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  • Habitués
Posté(e)

Bonjour a tous,

j ai eu l immense plaisir de recevoir c jour par la poste mon IVM.

cependant ils e demande de completer le dossier avec la preuve de la rupture avec mon ex et surtout le jugement legal qui stipule la garde et le domicile de l endnat ainsi que l autorite parentale.

J aimerais savoir pour ceux qui sont passes par la.

A propos de l autorite parental est t elle obligee d etre exclusive a la personne qui voyage malgre le fait que l autre parent a signe l autorisation pour laisser aller l enfant.

En qui le droit de visite peux affecter la demande de visa.

Si en dernier ressort je n arrive pas a fournir ces papiers peuvent t il me refuser le visa?

J ai ete pacse et actuellement j ai ma fille et sa mere est repartie vivre en afrique.

le jugement pour la garde de l enfant aura lieu dans 4 semaine.

Savez vous dans quel delais somme nous notifies par ecrit de la decision des juges.

J ai fait une procedure en referee au TGI.

Aidez moi. S il vous plait. je panique. si pres du but j ai peur d echouer

Posté(e)

Bonjour a tous,

j ai eu l immense plaisir de recevoir c jour par la poste mon IVM.

cependant ils e demande de completer le dossier avec la preuve de la rupture avec mon ex et surtout le jugement legal qui stipule la garde et le domicile de l endnat ainsi que l autorite parentale.

J aimerais savoir pour ceux qui sont passes par la.

A propos de l autorite parental est t elle obligee d etre exclusive a la personne qui voyage malgre le fait que l autre parent a signe l autorisation pour laisser aller l enfant.

En qui le droit de visite peux affecter la demande de visa.

Si en dernier ressort je n arrive pas a fournir ces papiers peuvent t il me refuser le visa?

J ai ete pacse et actuellement j ai ma fille et sa mere est repartie vivre en afrique.

le jugement pour la garde de l enfant aura lieu dans 4 semaine.

Savez vous dans quel delais somme nous notifies par ecrit de la decision des juges.

J ai fait une procedure en referee au TGI.

Aidez moi. S il vous plait. je panique. si pres du but j ai peur d echouer

Posté(e)

bjour!

je serai très curieuse de savoir la suite du dénouement de ton dossier car moi aussi j'immigre au quebec avec mon fils et sans son père mais nous n'avons jamais été mariés mais il a reconnu son fils . j'aimèrai savoir si la maman de ta fille et toi avez été marié?,juste pour savoir si j'aurai à faire face au même rob que toi, car j'attend égalemet l'IVM

  • Habitués
Posté(e)

bjour!

je serai très curieuse de savoir la suite du dénouement de ton dossier car moi aussi j'immigre au quebec avec mon fils et sans son père mais nous n'avons jamais été mariés mais il a reconnu son fils . j'aimèrai savoir si la maman de ta fille et toi avez été marié?,juste pour savoir si j'aurai à faire face au même rob que toi, car j'attend

égalemet l'IVM

Ma situation est la suivante

J ai été pacse puis on s est sépares sans jugement puis on rempu le pacs . Rien n avait été fait pour la garde au niveau des juges. Pour le csq j ai fait remplir en 3 exemplaire le document m autorisant a emmigrer avec la petite et je l ai envoyé aussi pour le Visa . Cependant la il me demande le jugement du tribunal

  • Habitués
Posté(e)

bjour!

je serai très curieuse de savoir la suite du dénouement de ton dossier car moi aussi j'immigre au quebec avec mon fils et sans son père mais nous n'avons jamais été mariés mais il a reconnu son fils . j'aimèrai savoir si la maman de ta fille et toi avez été marié?,juste pour savoir si j'aurai à faire face au même rob que toi, car j'attend

égalemet l'IVM

Ma situation est la suivante

J ai été pacse puis on s est sépares sans jugement puis on rempu le pacs . Rien n avait été fait pour la garde au niveau des juges. Pour le csq j ai fait remplir en 3 exemplaire le document m autorisant a emmigrer avec la petite et je l ai envoyé aussi pour le Visa . Cependant la il me demande le jugement du tribunal

C'est qu'avec un jugement, ils sont sûrs de l'authenticité du document qui te donne la garde de l'enfant et t'autorise à partir avec. Sinon, comment vont-ils savoir si ce n'est pas ta soeur qui a signé à la place de la maman?

Ici, on ne badine pas avec les droits de l'enfant (et crois-moi, je ne te prête pas d'intention malsaine). On veut juste s'assurer que la maman a accepté de plein gré une décision aussi lourde de conséquences sur elle et son enfant. On s'entend qu'à des milliers de kilomètres, l'exercice de ses droits parentaux sont difficiles. Et si, après ton départ avec le petit, elle porte plainte contre toi, l'immigration se retrouverait avec un procès aux proportions internationales sur les bras. Donc: puisque tu sembles avoir gardé de bonnes relations avec ton ex, protégez-vous tous les trois et allez voir un juge.

Posté(e)

Il te faut le jugement rendu par le juge aux affaires familiales.

  • Habitués
Posté(e)

C'est qu'avec un jugement, ils sont sûrs de l'authenticité du document qui te donne la garde de l'enfant et t'autorise à partir avec. Sinon, comment vont-ils savoir si ce n'est pas ta soeur qui a signé à la place de la maman?

Ici, on ne badine pas avec les droits de l'enfant (et crois-moi, je ne te prête pas d'intention malsaine). On veut juste s'assurer que la maman a accepté de plein gré une décision aussi lourde de conséquences sur elle et son enfant. On s'entend qu'à des milliers de kilomètres, l'exercice de ses droits parentaux sont difficiles.

Mon cas est tres intéressant parce qu il arrive souvent qu en se separant a l amiable, on ne pense pas a passer en justice et on s arrange entre nous.

Le probleme c est que j ai fourni le formulaire que demande immigration quebec rempli par la mere et j ai fait authentifie la signature en la faisant signe devant un agent de la mairie. J esperait sincerement que cela allait leur suffir.

Mais par anticipation j ai par la suite demande un jugement qui aura lieu dans 4 semaines.

Mon inquietude est la suivante.

Malgre le fait qu ils ont le papier effectivement signe par la mère, si l énoncé du jugement tardait a arriver, Ma demande de visas peut elle etre annulee?

Si le jugement comporte une répartition équitable de l autorité parentale sur peuvent il m interdire de partir avec mon enfant?

D autant que si je devais y aller seul, il faudrait encore fournir des preuves que je verse une pension

  • Habitués
Posté(e)

Bonsoir Matias ;

Mon cas ressemble un peu au tien.

En Novembre je me suis séparée de mon mari avec un arrangement pour qu'il me laisse la garde de notre enfant

Fin novembre j'ai passé mon entrevue de sélection avec l'autorisation du père légalisé au niveau de la mairie

même en ayant les points nécessaire pour la CSQ la conseillère m'a dit d'attendre le jugement du divorce pour pouvoir m'envoyer mon CSQ.

J'ai demandé au juge de noter tous les termes de l'arrangement : que j'ai la garde, que mon enfant immigre avec moi et que son père pourra le voir à sa guise si l'enfant rentre au pays ou si le père souhaite venir lui rendre visite au canada

J'ai envoyé le document du jugement et je reste en attente du CSQ

J'espère que ça ne tardera pas

tout ceci pour vous dire que ce type de document est très important et qu'il faut essayer de demander que votre arrangement soit noté au niveau du jugement

Bon courage

  • Habitués
Posté(e)

Coucou,

Je viens egalement de renvoyer le jugement en question pour ma fille, lors du CSQ, le Quebec m'a demandé un autorisation de quitter le territoire signer devant un maire (ou notaire, avocat) et la je dois fournir le jugement de garde avec les modalités de garde, d'autorité parental et de contribution financiere.

Et forte heuresement je suis passée au tribunal debut Mars soit une 15aine de jours avant que l'ambassade du Canada me reclame se fameux jugement :good:

Son pere a egalement reconnu sa fille, nous n'avons jamais eté conjoint de fait, ni marié , pacsé ou autre ;)

  • Habitués
Posté(e)

Coucou,

Je viens egalement de renvoyer le jugement en question pour ma fille, lors du CSQ, le Quebec m'a demandé un autorisation de quitter le territoire signer devant un maire (ou notaire, avocat) et la je dois fournir le jugement de garde avec les modalités de garde, d'autorité parental et de contribution financiere.

Et forte heuresement je suis passée au tribunal debut Mars soit une 15aine de jours avant que l'ambassade du Canada me reclame se fameux jugement :good:

Son pere a egalement reconnu sa fille, nous n'avons jamais eté conjoint de fait, ni marié , pacsé ou autre ;)

Merci si tu peux nous tenir au courant pour la suite.

Moi je dois attendre encore 2 semaines pour le jugement.

au bout de combien de temps les juges t on t ils donnés le déliberé de la decision?

J ai en effet 90 jours pour leur renvoyer les documents.

Si pour une raison ou une autre je n ai pas les documents a temps, quels dont les risques? Visa pour moi seul ou pour personne?

  • Habitués
Posté(e)

Coucou,

Je viens egalement de renvoyer le jugement en question pour ma fille, lors du CSQ, le Quebec m'a demandé un autorisation de quitter le territoire signer devant un maire (ou notaire, avocat) et la je dois fournir le jugement de garde avec les modalités de garde, d'autorité parental et de contribution financiere.

Et forte heuresement je suis passée au tribunal debut Mars soit une 15aine de jours avant que l'ambassade du Canada me reclame se fameux jugement :good:

Son pere a egalement reconnu sa fille, nous n'avons jamais eté conjoint de fait, ni marié , pacsé ou autre ;)

Merci si tu peux nous tenir au courant pour la suite.

Moi je dois attendre encore 2 semaines pour le jugement.

au bout de combien de temps les juges t on t ils donnés le déliberé de la decision?

J ai en effet 90 jours pour leur renvoyer les documents.

Si pour une raison ou une autre je n ai pas les documents a temps, quels dont les risques? Visa pour moi seul ou pour personne?

Rien du tout si tu signales le contretemps à l'agent.

Je suis quand même étonnée que tu ne saches pas ce sur quoi le juge va se prononcer. Vous n'avez donc pas formulé de requête? Dans ma caboche, le jugement ne consiste qu'à officialiser l'entente à l'amiable avec ton ex.

  • Habitués
Posté(e)

Rien du tout si tu signales le contretemps à l'agent.

Je suis quand même étonnée que tu ne saches pas ce sur quoi le juge va se prononcer. Vous n'avez donc pas formulé de requête? Dans ma caboche, le jugement ne consiste qu'à officialiser l'entente à l'amiable avec ton ex.

Notre entente pour que j immigra avec la petite date de l ete.

Mais la pour le jugement, sa mere ne sera meme pas presente car elle repartie vivre en Afrique en m abondonnant l enfant.

J ai demande la garde complete puis que sa mere n est deja meme pas en France pour s en occuper. Je vai voire avec mon avocat pour formaliser ma demande.

Je me demande d ailleurs si le fait que mon ex ne sera pas la pour soit me contredire ou affirmer notre entente, cela ne risque pas de me poser un probleme avec le juge.

Posté(e)

Je crois que dans la feuille qui accompagne la liste des documents à compléter, il est stipulé qu'au cas où tu ne serais pas en mesure de fournir les documents requis dans les delais, de bien vouloir leur envoyer une correspondance endéans le delai prescrit, explicitant les démarches déjà entreprises en vue de l'obtention desdits documents ainsi que le delai prévu pour l'obtention de ceux-ci.

Je te conseille de procéder comme indiqué pour éviter tout malentendu.

BOnne chance.

  • Habitués
Posté(e)

Rien du tout si tu signales le contretemps à l'agent.

Je suis quand même étonnée que tu ne saches pas ce sur quoi le juge va se prononcer. Vous n'avez donc pas formulé de requête? Dans ma caboche, le jugement ne consiste qu'à officialiser l'entente à l'amiable avec ton ex.

Notre entente pour que j immigra avec la petite date de l ete.

Mais la pour le jugement, sa mere ne sera meme pas presente car elle repartie vivre en Afrique en m abondonnant l enfant.

J ai demande la garde complete puis que sa mere n est deja meme pas en France pour s en occuper. Je vai voire avec mon avocat pour formaliser ma demande.

Je me demande d ailleurs si le fait que mon ex ne sera pas la pour soit me contredire ou affirmer notre entente, cela ne risque pas de me poser un probleme avec le juge.

Si le juge est borné, peut-être. Sinon, le fait que ton ex soit volontairement partie vivre ailleurs (elle n'a pas été expulsée n'est-ce pas? et j'imagine qu'elle a refait sa vie) et qu'elle n'ait plus revu le petit depuis devrait plutôt mettre les chances de ton côté. Mais j'avoue que les droits de l'enfant, c'est toujours un truc compliqué en occident.

Comme tu comptes revoir ton avocat et allonger quelques $$$, demande-lui, tant qu'à y être, s'il est possible (juridiquement, légalement, peu importe) de vous faire aider par les technologies. En Afrique, il y a des téléphones intelligents, il y a skype, il n'y a aucune raison qui justifie techniquement qu'elle ne puisse "participer" à ce procès.

  • Habitués
Posté(e)

Alors je suis passer au tribunal debut Mars (le 03 il me semble) et j'ai eu mon jugement le 17 Mars

Bien je donnerais des nouvelles de la suite, il ne manquait que sa + la VM (qui a été faite mais je stresse pour cette derniere)

Je ne sais pas justement comment cela ce passe si il donne un visa juste pour toi ou rien du tout si tu n'apporte pas de jugement de garde

  • Habitués
Posté(e)

J'ai discuté avec mon avocat. Il est confiant pour que j'obtienne la garde de l'enfant (le domicile chez moi de ma fille). Cependant pour l'autorité parentale exclusive, elle m'a expliqué que malgré les défaillances de mon ex, il est quasi impossible de l'obtenir de la part de la justice.

Ma question est la suivante, si je n'obtiens que la garde, sans l'autorité parentale exclusive, est ce que je n'aurais pas de problèmes au moment de passer les frontières et de l'émission du visa?

Comment ca se passe lors qu'on arrive a la frontière en France et a Montréal?

  • 4 weeks later...
Posté(e)

Coucou,

Je viens egalement de renvoyer le jugement en question pour ma fille, lors du CSQ, le Quebec m'a demandé un autorisation de quitter le territoire signer devant un maire (ou notaire, avocat) et la je dois fournir le jugement de garde avec les modalités de garde, d'autorité parental et de contribution financiere.

Et forte heuresement je suis passée au tribunal debut Mars soit une 15aine de jours avant que l'ambassade du Canada me reclame se fameux jugement :good:

Son pere a egalement reconnu sa fille, nous n'avons jamais eté conjoint de fait, ni marié , pacsé ou autre ;)

Posté(e)

bonjour a tous

j'ai reçu une correspondance du CIC me demandant pour ma part non pas le jugement de garde de mon fils, mais plutôt la lettre de non objection de son père à l'immigration de son fils au canada, il est précisé dans la correspondance que seul le document original sera accepté et non le doc notarié, je me demande s'il s'agit d'une simple lettre manuscrite rédigée de la main de son père ,quelqu'un en sait quelque chose? je rappelle que mon fils n'a que 5ans et que le jugement de garde se fait dans mon pays à partir de l'age de 7 ans

merci de me dire ce que vous en pensez

  • 1 year later...
  • Habitués
Posté(e)

bonjours pouvez nous tenir au courant de la situation car moi je suis dans le meme cas pratiquement et j'aurais voulus savoir le denouement de vos histoires merci

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