Déclaration des impots en France

[Zangdaarr]

Ben non les CET c'est fait pour être pris tout d'un coup... si tu as 6 mois de CET, hop 6 mois.

Pour la dém c'est plus complexe c'est vrai, car les congés prolongent la période due. Mais dans ces conditions ta boite à plus interêt à négocier ta période de préavis AVANT ton CET, que de ce taper un boulet qui va revenir après 6 mois sur des projets inconnus et pour seulement 3 mois en plus.

Sinon moi j'ai pris mes 6 semaines et je suis en congé sabbatique pour 2 ans.

Attention en année sabbatique on n'a pas le droit de casser un PEE car on fait toujours partie de l'entreprise

Modifié 31 décembre 2010 par Zangdaarr

[Jean Lenoir]

Euh Zangdaarr, tu es fonctionnaire?

car deux ans de congé sabbatique, cela n'existe pas en France (à moins que tu ne bosses pour l'entreprise familiale auquel cas tu reviens quand tu veux et tu as un boulot quoi qu'il arrive )

Dans le droit, on peut demander un congé sans solde pour convenance personnelle (avec l'accord de l'employeur) et le maximum est de 6 mois. On peut utiliser le CET pour le financer, mais en aucun cas, on ne peut se réveiller et dire, j'ai 130 jours dans mon CET, je vais les utiliser en une seule fois.

[Zangdaarr]

Euh Zangdaarr, tu es fonctionnaire?

car deux ans de congé sabbatique, cela n'existe pas en France (à moins que tu ne bosses pour l'entreprise familiale auquel cas tu reviens quand tu veux et tu as un boulot quoi qu'il arrive )

Les congés sans soldes sont de trois types et ne sont pas exclusivement du public:

- Congé sabbatique: 1 an.

- Congé pour création d'entreprise: 1 an renouvelable une fois

- Congé pour raisons personnelles: 1 an renouvelable une fois

Sinon je reviens sur le sujet car je ne comprends rien à la déclaration d'impots:

J'ai trouvé ceci:

Une brochure annexe:

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6040/fichedescriptiveformulaire_6040.pdf

Une note explicative:

http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2009/ud_092.html

Et dans le modèle simplifié, les cases 8TI 8TL et 8TK

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2010/simplifie/index.htm

Dans tout cela, ils parlent pèle mêle d'imposition des revenus perçus à l'étranger, d'accords, de crédit d'impôt, de déclaration net des impôts du pays qui a versé le salaire....

Et bien sur le simulateur ne calcule pas ces cases là

Bref... y'a qq'un qui sait m'expliquer exactement quoi faire et comment?

[Jean Lenoir]

Bref... y'a qq'un qui sait m'expliquer exactement quoi faire et comment?

Bref, pour toi c'est très simple (à condition que tes revenus se limitent au salaire et que tu n'ais pas d'épouse en France avec qui tu fais une déclaration commune )

L'année prochaine tu feras une déclaration de revenu 2010 (du 1er janvier au 16 octobre 2010), ta feuille va arriver pré-remplie car ton ex employeur aura déclaré ton net imposable au fisc (plus ouch, le solde de tout compte)...

Sur la feuille, tu auras en première page deux options de déménagement: déménagement en 2010 (ton cas, il faudra renseigner la date de déménagement et mettre ton adresse canadienne au 1er janvier 2011) ou déménagement en 2011.

- Dans les salaires, tu vérifies le montant renseigné et corriges éventuellement.

- Dans les divers, tu ne renseignes rien dans les cases 8TI à 8UU car tu n'habitais pas en France au moment de percevoir ces sommes (En revanche, quelqu'un qui valide sa résidence permanente mais revient habiter en France, et reçoit un salaire au canada versé sur un compte canadien, par exemple, tu te fais embaucher par Bombardier qui te renvoie illico en mission à Paris pour essayer de vendre des TER à un Conseil régional tout en gardant ton adresse là bas, beh il faudra les déclarer dans l'une des cases, même si tu as déjà payé les impôts au canada car tu vis sur le sol Francais).

Bref, les cases 8TI à 8FV concernent des personnes qui vivent en France mais perçoivent des revenus ailleurs (une tentation peut exister pour ces individus de ne pas déclarer ou de minorer). Dans le cas où ces revenus sont déjà imposés dans le pays d'origine, ils ne seront pas imposés en France, mais l'administration a besoin de savoir ce que le gus gagne pour par exemple sa taxe d'habitation en France ou par exemple, s'il demande des aides sociales alors qu'il reçoit des revenus deja comfortables.

Dans l'autre sens, au canada, je pense que c'est pareil, si tu as un logement là bas et que tu continues de recevoir des revenus de la France, il faudra les déclarer (selon le cas net d'impots ou avant impots)

[Happymusher]

Bref... y'a qq'un qui sait m'expliquer exactement quoi faire et comment?

Bref, pour toi c'est très simple (à condition que tes revenus se limitent au salaire et que tu n'ais pas d'épouse en France avec qui tu fais une déclaration commune )

L'année prochaine tu feras une déclaration de revenu 2010 (du 1er janvier au 16 octobre 2010), ta feuille va arriver pré-remplie car ton ex employeur aura déclaré ton net imposable au fisc (plus ouch, le solde de tout compte)...

Sur la feuille, tu auras en première page deux options de déménagement: déménagement en 2010 (ton cas, il faudra renseigner la date de déménagement et mettre ton adresse canadienne au 1er janvier 2011) ou déménagement en 2011.

- Dans les salaires, tu vérifies le montant renseigné et corriges éventuellement.

- Dans les divers, tu ne renseignes rien dans les cases 8TI à 8UU car tu n'habitais pas en France au moment de percevoir ces sommes (En revanche, quelqu'un qui valide sa résidence permanente mais revient habiter en France, et reçoit un salaire au canada versé sur un compte canadien, par exemple, tu te fais embaucher par Bombardier qui te renvoie illico en mission à Paris pour essayer de vendre des TER à un Conseil régional tout en gardant ton adresse là bas, beh il faudra les déclarer dans l'une des cases, même si tu as déjà payé les impôts au canada car tu vis sur le sol Francais).

Bref, les cases 8TI à 8FV concernent des personnes qui vivent en France mais perçoivent des revenus ailleurs (une tentation peut exister pour ces individus de ne pas déclarer ou de minorer). Dans le cas où ces revenus sont déjà imposés dans le pays d'origine, ils ne seront pas imposés en France, mais l'administration a besoin de savoir ce que le gus gagne pour par exemple sa taxe d'habitation en France ou par exemple, s'il demande des aides sociales alors qu'il reçoit des revenus deja comfortables.

Dans l'autre sens, au canada, je pense que c'est pareil, si tu as un logement là bas et que tu continues de recevoir des revenus de la France, il faudra les déclarer (selon le cas net d'impots ou avant impots)

Merci Jean Lenoir, mais tout ça me laisse penser qu'il est plus intéressant de travailler moins de 6 mois en France puis d'immigrer au Canada (vers mai par exemple) car la tranche d'imposition fait que l'on a un effet de levier: temps passé à travailler versus argent qui reste après impôt et charges (loyer...) qui est plus intéressant que si par exemple on part en septembre ou novembre...

Est-ce que tu as déjà fait des simulations ?

Merci

[Zangdaarr]

(à condition que tes revenus se limitent au salaire et que tu n'ais pas d'épouse en France avec qui tu fais une déclaration commune

Ma conjointe de fait, qui fait partie de mon foyer fiscal français, est au Québec avec un permis d'études et n'a pas de revenu. Cela ne change donc rien ?

Sinon j'ai perçu mes salaires d'octobre et novembre + 13ème mois sur mon compte français alors que j'étais établi au Canada mais je suis imposé là dessus en France donc je ne pense pas que ça vaille la peine de le déclarer au Canada.

Sauf si du coup y'a moyen d'éviter les impôts français là dessus....

Y'a moyen?

Modifié 3 janvier 2011 par Zangdaarr

[Célaze]

Bonjour Tohunu!

Donc si j'ai bien compris, si je pars m'installer au Québec en avril et même si j'ai travaillé du 1er janvier au 1er avril, je paierais pas d'impôts en France pour l'année 2011?

Merci par avance,

Cél

Pour la France tu déclares ce que tu as touchés comme revenus à l'extérieur du pays -- donc tes revenus du Canada -- dans une case spécifique. Tu ne paieras pas d'impôts dessus mais cela sera pris en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence (qui sert à donner des aides).

Lorsque tu passes plus de 6 mois et 1 jour hors de France, tu n'es pas imposable en France.

Les accords fiscaux entre la France et le Canada (Québec ??) font que tu ne seras pas doublement imposé.

[Happymusher]

Bonjour Tohunu!

Donc si j'ai bien compris, si je pars m'installer au Québec en avril et même si j'ai travaillé du 1er janvier au 1er avril, je paierais pas d'impôts en France pour l'année 2011?

Merci par avance,

Cél

Pour la France tu déclares ce que tu as touchés comme revenus à l'extérieur du pays -- donc tes revenus du Canada -- dans une case spécifique. Tu ne paieras pas d'impôts dessus mais cela sera pris en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence (qui sert à donner des aides).

Lorsque tu passes plus de 6 mois et 1 jour hors de France, tu n'es pas imposable en France.

Les accords fiscaux entre la France et le Canada (Québec ??) font que tu ne seras pas doublement imposé.

Oui mais dans ce cas, les revenus français que l'on a généré en travaillant moins de 6 mois en France sont imposés au Canada ou pas ?