Déclaration des impots en France

[Zangdaarr]

Hello,

Voilà, je travaille depuis maintenant 2 mois ici. Dois-je déclarer les montants perçus à la France et ainsi me faire voler offrir 30% de mon salaire à la France ?

merci

[gegefr]

Tu payes les impots en France sur les montants touchés en France ! Ce n'est pas du vol, les impôts servent à payer les avantages sociaux, l'assurance maladie, etc.... Et puis si tu payes des impôts, c'est que tu as un travail . . . . Au Québec aussi, ils prélèvent les taxes ...... directement sur le salaire (tu diras aussi que c'est du vol ?), donc sur les 2 mois que tu as travaillé au Québec, ensuite tu feras une déclaration aux impots québécois, et peut etre te rendront ils une partie.....

Modifié 28 décembre 2010 par gegefr

[RUNMAR]

Mon avis ; c'est que tu gagnes toujours à être honnête, donc je te conseille de le déclarer, de plus il est fort probable qu'avec quelques mois de salaires tu ne paies pas grand choses voir rien , mais je ne suis pas un spécialiste !

Moi non plus je n'aime pas payer des impôts, mais je ne considère pas que c'est du vol et en même temps si j'en paie c'est que la législation du pays ou je suis me le demande donc je le fais.

en tout cas je te souhaite de bonnes fêtes et une bonne continuation

Modifié 28 décembre 2010 par RUNMAR

[Invité]

Le "ici" c'est ou ?

[Happymusher]

Si ici=France, n'essaie même pas de truander, car ton employeur transmets automatiquement les montants versés aux impôts en fin d'année...

Si ta question est sur imposable/non imposable, il est effectivement intéressant de travailler 3 à 6 mois en France (en début d'année civile) avant de partir au

Québec car comme tu auras travaillé que 6 mois, selon ton salaire, tu seras peu ou pas imposable.

De fait, il y a un effet de levier entre le nombre de mois où tu travailles et l'argent qui va te rester après impôts...

Je ne sais pas si c'est clair mais en gros mieux vaut partir au Québec entre avril et mai qu'entre novembre et décembre pour ne pas payer trop d'impôts en France...

Modifié 28 décembre 2010 par Happymusher

[Jean Lenoir]

Je ne sais pas si c'est clair mais en gros mieux vaut partir au Québec entre avril et mai qu'entre novembre et décembre pour ne pas payer trop d'impôts en France...

On voit que certains s'y connaissent

De mon côté, je suis sur le même calcul mais je flippe très grave

En effet, cela fait trois ans que j'epargne le max de jours de congés pour mon éventuel futur projet d'immigration mais malheureusement les sous que je vais toucher à la place de mes congés seront très fortement taxés si je pars vers novembre décembre (plus de 40% pour le moment de la somme récupérée à la place des congés!! De quoi entammer sérieusement le pécul de sécurité sur lequel je compte en cas de coup dur dans le pays d'accueil). Du coup, vu que je compte garder mes comptes bancaires, je ferais ma déclaration l'année n+1 vers avril en touchant du bois

[Happymusher]

Je ne sais pas si c'est clair mais en gros mieux vaut partir au Québec entre avril et mai qu'entre novembre et décembre pour ne pas payer trop d'impôts en France...

On voit que certains s'y connaissent

De mon côté, je suis sur le même calcul mais je flippe très grave

En effet, cela fait trois ans que j'epargne le max de jours de congés pour mon éventuel futur projet d'immigration mais malheureusement les sous que je vais toucher à la place de mes congés seront très fortement taxés si je pars vers novembre décembre (plus de 40% pour le moment de la somme récupérée à la place des congés!! De quoi entammer sérieusement le pécul de sécurité sur lequel je compte en cas de coup dur dans le pays d'accueil). Du coup, vu que je compte garder mes comptes bancaires, je ferais ma déclaration l'année n+1 vers avril en touchant du bois

Ok Fais une rupture à l'amiable de ton contrat, et conviens avec ton employeur d'inclure tes congés en indemnités de rupture supra-légales: comme ça eux ne paient pas les taxes et toi tu ne paies pas les impôts (indemnité=non imposable)...Il faut que l'indemnité soit actée par contrat (prend un avocat) et que eux les suppriment du solde de tout compte...

Documents de référence

Modifié 28 décembre 2010 par Happymusher

[Jean Lenoir]

Bah dieu!!

moi qui faisait une réponse pour rigoler! Je n'en attendais pas tant...

Très très intéressant pour moi. Va falloir que j'essaye de voir mon DRH car je travaille au sein d'un mastodonte avec des centaines de jusristes au service des RH....

Mes congés épargnés sont deja dans le CET, est ce si facile de les sortir du solde de tout compte dans une très grande entreprise sans qu'il y ait de trace? (N'y a-t-il pas des contrôles de l'inspection du travail ou de l'ursaff?)

En tous cas un très grand merci pour le lien , je pars à la chasse aux infos et à la négo.

Je ne connaissais pas et Google n'étais pas forcément mon ami (je vais bruler un cierge tiens car cela peut représenter des mois de loyers dans un pays d'accueil)

[CESAR34]

Je suis quand même surpris de la part d'un enseignant de ne pas comprendre les questions posées.

zangdaarr demande si les salaires perçus au Canada doivent être déclaré en France.

Je suis d'accord avec lui ,SI,il doit payer un impôt sur ces salaires(du Canada)à la France ,MOI,j'appelle ça du vol.

Cordialement

César

Tu payes les impots en France sur les montants touchés en France ! Ce n'est pas du vol, les impôts servent à payer les avantages sociaux, l'assurance maladie, etc.... Et puis si tu payes des impôts, c'est que tu as un travail . . . . Au Québec aussi, ils prélèvent les taxes ...... directement sur le salaire (tu diras aussi que c'est du vol ?), donc sur les 2 mois que tu as travaillé au Québec, ensuite tu feras une déclaration aux impots québécois, et peut etre te rendront ils une partie.....

[gegefr]

Je suis quand même surpris de la part d'un enseignant de ne pas comprendre les questions posées.

zangdaarr demande si les salaires perçus au Canada doivent être déclaré en France.

Je suis d'accord avec lui ,SI,il doit payer un impôt sur ces salaires(du Canada)à la France ,MOI,j'appelle ça du vol.

Cordialement

César

Tu payes les impots en France sur les montants touchés en France ! Ce n'est pas du vol, les impôts servent à payer les avantages sociaux, l'assurance maladie, etc.... Et puis si tu payes des impôts, c'est que tu as un travail . . . . Au Québec aussi, ils prélèvent les taxes ...... directement sur le salaire (tu diras aussi que c'est du vol ?), donc sur les 2 mois que tu as travaillé au Québec, ensuite tu feras une déclaration aux impots québécois, et peut etre te rendront ils une partie.....

J'ai très bien compris la question et ma réponse est claire : tu payes les impots en france sur les montants touchés en france. Mais que vient faire ma profession là-dedans ??? Ce sont des clichés sur lesquels il ne vaut mieux pas s'attarder . . .

Cordialement.

[tohonu]

Pour la France tu déclares ce que tu as touchés comme revenus à l'extérieur du pays -- donc tes revenus du Canada -- dans une case spécifique. Tu ne paieras pas d'impôts dessus mais cela sera pris en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence (qui sert à donner des aides).

Lorsque tu passes plus de 6 mois et 1 jour hors de France, tu n'es pas imposable en France.

Les accords fiscaux entre la France et le Canada (Québec ??) font que tu ne seras pas doublement imposé.

[Zangdaarr]

Le "ici" c'est ou ?

Forum Quebec donc ici = Quebec.

qu'avec quelques mois de salaires tu ne paies pas grand choses voir rien ,

Ben si 30%.

Pour être plus précis, la question est donc j'ai perçu un salaire en France de janvier à novembre inclus que je vais déclarer et j'ai touché un salaire au Québec de novembre à décembre inclus. Dois-je déclarer mon salaire québécois.

Et bien sur, j'ai été prélevé des impôts ici (mais je suppose que ceux là me seront rendus)

Et pour être honnête ça me ferait bien mal aux fesses de leur lâcher encore une somme "conséquente" étant donné que la France me refusait tout droit au chômage et m'a retiré instantanément tous mes droits à la sécu étant donné que je partais chercher du travail à l'étranger.

Mes congés épargnés sont deja dans le CET, est ce si facile de les sortir du solde de tout compte dans une très grande entreprise sans qu'il y ait de trace?

Pourquoi tu ne pars tout simplement pas en congé et prend ta démission à terme ? C'est ce que j'ai fais, je suis parti 6 semaines en congés, je n'ai pas touché d'argent en bloc dessus. Bon cela dit pour moi ça ne changeait rien vu que ça ne débordait pas sur l'année suivante, mais c'est sur que si tu dois toucher 13 mois de congés d'un coup, tu ne vas pas profiter du fruit de ton effort.

Lorsque tu passes plus de 6 mois et 1 jour hors de France, tu n'es pas imposable en France.

Ok c'est un peu ce que je pensais.

Mais cela me parait étrange car dans ce cas tu bosses 7 mois dans un pays, 5 dans un autre, avec les systèmes de tranches tu payes quasi rien chaque année... pour moi il fallait déclarer toutes les sommes perçues mais dans un seul pays.

Modifié 29 décembre 2010 par Zangdaarr

[tohonu]

Le "ici" c'est ou ?

Forum Quebec donc ici = Quebec.

qu'avec quelques mois de salaires tu ne paies pas grand choses voir rien ,

Ben si 30%.

30% de ton salaire en impots en France ? Hummm ... je doute: cela ferait 4 mois de salaire !!

[tohonu]

Lorsque tu passes plus de 6 mois et 1 jour hors de France, tu n'es pas imposable en France.

Ok c'est un peu ce que je pensais.

Mais cela me parait étrange car dans ce cas tu bosses 7 mois dans un pays, 5 dans un autre, avec les systèmes de tranches tu payes quasi rien chaque année... pour moi il fallait déclarer toutes les sommes perçues mais dans un seul pays.

Cette régle ne s'applique pas pour l'année de ton immigration. Tu es résident fiscal en France pour les mois passés en France et résident fiscal au Canada pour les mois passés au Canada. La France est sympa car comme tu le dis, tu seras imposé sur les tranches basses. Par contre, le Canada le sera moins car ils abaisseront les crédits d'impôt pour augmenter ton imposition pour les mois travaillés au Canada.

Kobbe, je pense meme pour simplifier que tu peux te declarer totalement resident fiscal en France pour terminer l'annee et n'est resident fiscal que pour l'annee prochaine au Canada mais je ne sois pas certain que cela vaille le coup.

Pour les impots en France, tout depend de ta residence fiscale. Selon qu'elle est en France ou non, tu ne declare pas la meme chose, les memes sommes et selon que le pays ou tu bosses a des accords fiscaux ou non, pareil !!.

Par exemple tu bosses 5 mois en France et 7 mois a Tahiti, tu ne payes pas d'impots en France (et il n'y en a pas a Tahiti d'impots sur le revenu). Par contre il ne te faut pas de maison en France ou alors de foyer fiscal qui est ta femme ou tes enfants logeant dans TA maison dont tu es proprietaire.

Je suis en train de regarder a quelle sauce je vais etre mange car pour le coup, comme ma femme est en France, mon foyer fiscal peut etre vu comem etant en France ... mais aussi ici puisque je vis et habite ici au Canada de maniere permamente. Vu que j'adore les papiers, je vais m'y prendre au dernier moment comme d'habitude !!

Modifié 29 décembre 2010 par tohonu

[Zangdaarr]

Ok merci à tous pour les réponses. Ca ne me dérange pas si je dois payer les impots au Canada, je souhaitais juste ne pas y rajouter mes impôts français ça aurait fait beaucoup. Merci pour la précision car je n'étais pas au courant que je devais déclarer mon revenu français ici au Canada.

Tohonu: Si 30%, pas au global bien sur. Mais passé une certaine tranche tout ton revenu est taxé de 30% ce qui aurait été le cas de ces deux derniers mois.

[Happymusher]

Bah dieu!!

moi qui faisait une réponse pour rigoler! Je n'en attendais pas tant...

Très très intéressant pour moi. Va falloir que j'essaye de voir mon DRH car je travaille au sein d'un mastodonte avec des centaines de jusristes au service des RH....

Mes congés épargnés sont deja dans le CET, est ce si facile de les sortir du solde de tout compte dans une très grande entreprise sans qu'il y ait de trace? (N'y a-t-il pas des contrôles de l'inspection du travail ou de l'ursaff?)

En tous cas un très grand merci pour le lien , je pars à la chasse aux infos et à la négo.

Je ne connaissais pas et Google n'étais pas forcément mon ami (je vais bruler un cierge tiens car cela peut représenter des mois de loyers dans un pays d'accueil)

Perso, au delà du fait de réussir à faire passer ton départ comme une rupture conventionnelle de contrat, j'émet un gros doute sur la possibilité d'une entreprise de ne pas verser les indémnités de congés payés pour les reverser sous forme d'indemnité supra légale

cf UrSAFF

Une autre technique : il suffit de transférer l'argent du CET vers le PEE puis de solder le PEE à fin de contrat...Zero charge pour l'entreprise et zero imposition car PEE pas imposable

Modifié 29 décembre 2010 par Happymusher

[Jean Lenoir]

cf UrSAFF

Une autre technique : il suffit de transférer l'argent du CET vers le PEE puis de solder le PEE à fin de contrat...Zero charge pour l'entreprise et zero imposition car PEE pas imposable

Hé hé, j'y ai pensé, mais les sommes versées par l'entreprise sur le PEE sont imposables..... Du coup j'ai oublié

Au fait, j'ai aussi besoin des sous du PEE pour vraiment ce que l'on pourra appeler un filet de sécurité et pour casser le PEE, il me semble que le contrat doit-être rompu.

Sinon, j'aurais choisi un congé sabatique car il faut épuiser le stock sur le CET avant d'aller officiellement en congés, de quoi survivre 6 mois mais pas plus et sans les sous du PEE je n'aurais plus rien (fin bon c'est trop sécuritaire, je sais, mais dans notre monde moderne, on n'est jamais trop prudent )

[Jean Lenoir]

Bonjour Kobbe,

si si, nous on vient de recevoir le papier dans l'entreprise que le CET (pas les congés payés en cours, mais celles qui sont déjà basculées dans le CET) peut être versé sur le PEE....

Mais cela aurait été trop beau dans mon cas, il est écrit que les sommes en question constituent un revenu et donc imposables (seuls l'intéressement et/ou la participation ainsi que l'abondement qui va avec) ne sont pas imposables à la condition qu'ils soient versés sur le PEE encore une niche fiscale. Les autres versement volontaires ou autres ne sont pas déductibles des revenus à déclarer

[Zangdaarr]

Hé hé, j'y ai pensé, mais les sommes versées par l'entreprise sur le PEE sont imposables..... Du coup j'ai oublié

Au fait, j'ai aussi besoin des sous du PEE pour vraiment ce que l'on pourra appeler un filet de sécurité et pour casser le PEE, il me semble que le contrat doit-être rompu.

Encore une fois, prise du CET, puis démission, et déblocage du CET.

C'est le plus simple.

Modifié 29 décembre 2010 par Zangdaarr

[Jean Lenoir]

Encore une fois, prise du CET, puis démission, et déblocage du CET.

C'est le plus simple.

Bonjour Zangdaarr,

merci pour l'astuce, j'avais vu ta réponse hier, mais sauf erreur de ma part, un employeur en France n'est pas obligé d'accepter plus de 4 semaines de congés consécutives (excepté pour les étangers qui justifient un retour dans leur pays).

Comment démissionner dans ces conditions au bout du congé. (Perso, la seule manière de liquider mon CET ainsi que les congés et RTT en cours s'appelle "Congé Sabbatique").

Le préavis de démission est de 3 mois, et si je me barre au bout de 1 mois de vacances (le maximum qui me sera autorisé), la boite peut me poursuivre et demander des indemnités, vu les projets sur lesquels je travaille ....

Mais pas bête au bout du compte ton idée (je fais les calculs ce soir) , je peux tenter un congé sabbatique et être payé 5 mois, en vivant au minimum (loyer à 500 et tous le reste à 500, j'aurais de quoi tenir 11 mois) et en fin de course démissionner pour casser le PEE... Mais pour le départ va falloir que je trouve 5000 euros pour le déménagement et les billets d'avions.

De ton point de vue effectivement mes revenus resteront ce qu'ils sont et mes impôts ne seront pas doublés .

Merci pour l'astuce, je vais creuser.