Jean Lenoir Posté(e) 16 décembre 2010 Posté(e) 16 décembre 2010 Bonjour, une question qui me taraude: Est-il possible de casser un bail au canada pour raisons professionnelles?? (déménagement par exemple) Je m'explique, à force de regarder les annonce, l'on se rend compte que les contrats longue durée sont quand même nettement moins chers que les contrats courte durée (en moyenne je parle). Et vu la différence de tarif, je préfère débarquer dans un appart vide avec mon matela gonflable Mais qu'en est-il si on trouve un travail dans une autre ville (ou province)? A-t-on le droit de casser le bail avec un préavis plus court? Autre question qui n'a rien à voir, je vois systématiquement une seule salle de bain dans la plupart des apparts et des maisons (est ce moi qui ne regarde pas dans les bon quartiers, ou en général c'est comme cela au Canada?) Merci d'avance Citer
Jean Lenoir Posté(e) 16 décembre 2010 Auteur Posté(e) 16 décembre 2010 Merci beaucoup pour cette réponse. Claire, nette et précise Un peu surprenant quand même.... Juste pour ma curiosité, hormis raisons professionnelles, existe-t-il dans le droit canadien la notion de raisons valables et justifiées? car je peux imaginer des dizaines de situations vraiment catastrophiques (exemple un locataire qui décède alors qu'il a un bail en cours, est ce que ses enfants son obligés de payer le loyer restant dû?? car je n'imagine pas le droit canadien comme un droit de requins ) Citer
Habitués grizzli Posté(e) 16 décembre 2010 Habitués Posté(e) 16 décembre 2010 (modifié) le truc c'est que tu a bail, et contrairement a la france, (pour comparer ca au boulot) ton bail c'est pas un CDI, c'est un CDD que les 2 parties doivent respecter, si tu veux partir avant oui c'est possible mais alors tu devra trouver un locataire remplacant qui prendre le reliquat de ton bail et le proprio a un droit de regard sur ce remplacant tu peut aussi sous-louer ton logement mais qui dit sous-location veux dire que c'est toi qui garde la pleine responsabilité du logement jusqu'a la fin du bail. http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/droits/droits.asp Modifié 16 décembre 2010 par grizzli Citer
Habitués Immigration Posté(e) 16 décembre 2010 Habitués Posté(e) 16 décembre 2010 Est-il possible de casser un bail au canada pour raisons professionnelles?? (déménagement par exemple) Pour Québec, la réponse est non. Voir aussi http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/publications/ceder.asp Citer
Jean Lenoir Posté(e) 16 décembre 2010 Auteur Posté(e) 16 décembre 2010 Un très grand merci les amis, tout est expliqué dans votre lien Pour Grizzli, en France aussi le bail est une sorte de CDD que l'on ne peut pas casser n'importe comment.... Et nous aussi, on a des règle qui peuvent paraître bizarre pour des citoyens d'autres pays (exemple quand le bail arrive à expiration et que le propriétaire veut récupérer son logement alors que le locataire désire y rester, il y a une liste de raisons bien précises dans le droit qui permet au proprio de récupérer son bien, si le proprio veut vendre, le locataire est prioritaire... bref plein de régulation). Pour Immigration, j'ai vu que vous étiez une sorte de mine d'or sur ce site et tout cela gratuitement, en tout cas merci pour tout, j'ai trouvé pas mal de réponses à des questions que je me posais et pour lesquelles vous avez déjà répondu à d'autres Blue Skies Citer
Habitués kjaerlighet Posté(e) 16 décembre 2010 Habitués Posté(e) 16 décembre 2010 Tu rigole en france combien de fois je me suis fait de fausse lettre de licenciement pour déménager sans encombre... Citer
Habitués kjaerlighet Posté(e) 17 décembre 2010 Habitués Posté(e) 17 décembre 2010 Ben quand je trouvais un loyer moins cher et plus intéressant pourquoi se gêner, en france on aime bien les papiers moi y a pas de problème je sais faire les papiers Citer
Habitués Benoit6ft6 Posté(e) 17 décembre 2010 Habitués Posté(e) 17 décembre 2010 deux solutions : - tu sous loue : tu restes responsable des impayés car tu demeure le detenteur du bail le proprietaire n epeut pas refuser le locataire - tu cedes le bail : dans ce cas, le proprietaire a droit de regard Pour les salles de bain, il y en a deux souvent, en general une a l'etage et une au sous sol , en tout cas c'est comme ca chez moi et bien des amis. Citer
Habitués kamel_alg Posté(e) 17 décembre 2010 Habitués Posté(e) 17 décembre 2010 Moi aussi ce sujet me préoccupe, des fois je pense à proposer un bail de 6 mois au propriétaire (biensur une fois sur place) et voir s'il accepte, mais je me dis qu'un logement propre, prés du bus/metro, pas trés chèr doit être en demande et c'est normal que le proprietaire préfaire un bail annuel Citer
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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