AMBIGUITE?

[rachman47]

ce jour j ai recu 2 courriers du sig maghreb envoyes le 27/9/2010 arives en meme temps 2 enveloppes diferentes :

l une intitulee : etat d avancement de votre demande de selection ajout de conjointe

alors que moi je suis marie en 1992 avec 3 enfants adolescents lors de l envoi du dossier en 2008 j ai mis toute la famille

c est ecrit : suite a l ajout de votre conjoint nous avons comlpter l examen preliminaire de votre demande d immigration et avons le plaisir de vous informer que nous sommes maintenant en mesure de poursuivre en entrevue l evaluation de votre projet . a cette fin ; des missions de selections auront lieu a l automne 2010

vous etes inviter a nous contacter

l autre courrier fait toujour suite a la lettre de motivation que j ai formuler en aout2010 suite a l intention de refus

ce courrier recu aujourdhui le 25/10/10 adresser aussi par le meme technicien c a d le 27/9/2010

ce courrier dit: je resume . l etude de votre demande revele que vous ne remplissez pas toutes les conditions requises

nombre de points insuffisants pour atteindre le seuil eliminatoire

nous avons donc le regret de vous informer que nous refusons votre demande de csq

je demande de l explication surtout a ce qui ont de l experience

[devdel]

selon le premier courriel ; normalement tu vas recevoir le rendez-vous pour l entrevue dans les 2 mois qui viennent

le deuxième c est toute une contradiction. je pense que c est une erreur .

que-est-ce que tu doit faire;

repond au premier courriel en affirmant que vous êtes pret pour l entrevue.

bonne chance

[Invité]

Une erreur, ça peut arriver.

Contacte-les.

[rachman47]

Une erreur, ça peut arriver.

Contacte-les.

pour moi je pense tout court que c est un refus ; puisque ils m ont signifier le nombre de points; que j ai eu c a d 53 sur 57 pour un couple est insuffisant

[devdel]

pour moi je pense tout court que c est un refus ; puisque ils m ont signifier le nombre de points; que j ai eu c a d 53 sur 57 pour un couple est insuffisant

pour quoi tu vois que les épines et tu vois pas les fleurs.

tu doit confirmer en répondant au premier courriel . vite vite

fiha kheir inchallah

Modifié 26 octobre 2010 par devdel

[veniziano]

le meilleur moyen c'est de contacter le service d'immigration, c'est eux qui ont envoyé les deux courriers et donc c'est eux qui connaissent la réponse exacte !

[rachman47]

pour moi je pense tout court que c est un refus ; puisque ils m ont signifier le nombre de points; que j ai eu c a d 53 sur 57 pour un couple est insuffisant

pour quoi tu vois que les épines et tu vois pas les fleurs.

tu doit confirmer en répondant au premier courriel . vite vite

fiha kheir inchallah

j ai contacter confirmation siq maghreb voila leur reponse:Pour faire suite à votre courriel nous vous informons quune décision a été rendue dans votre dossier le 27 septembre 2010. Vous devriez recevoir l'avis de décision par la poste dans les prochaines semaines.

Le délai postal peut atteindre jusqu'à 10 semaines

ce que j ai leur ecrit;

suite eu courrier recu ce jour le 25/10/2010, envoyer le27/9/2010 du canada

me demandant de prendre attache avec vous .afin de poursuivre l entrevue

evaluation du projet d immigration au quebec.

je vous donne mes coordonnees :

[rachman47]

pour moi je pense tout court que c est un refus ; puisque ils m ont signifier le nombre de points; que j ai eu c a d 53 sur 57 pour un couple est insuffisant

pour quoi tu vois que les épines et tu vois pas les fleurs.

tu doit confirmer en répondant au premier courriel . vite vite

fiha kheir inchallah

j ai contacter confirmation siq maghreb voila leur reponse:Pour faire suite à votre courriel nous vous informons qu'une décision a été rendue dans votre dossier le 27 septembre 2010. Vous devriez recevoir l'avis de décision par la poste dans les prochaines semaines.

Le délai postal peut atteindre jusqu'à 10 semaines

ce que j ai leur ecrit;

suite eu courrier recu ce jour le 25/10/2010, envoyer le27/9/2010 du canada

me demandant de prendre attache avec vous .afin de poursuivre l entrevue

evaluation du projet d immigration au quebec.

je vous donne mes coordonnees :

que pensez vous de cette note seuil eliminatoire que j ai recu 53points sur 57 j ai pas atteint le seuil il me manque quatres points

est ce que la chambre administrative pourra prendre une decision positive ou bien la reponse sera longue a recevoir et negative au meme temps ?

(SI JE FERAI UN RECOURS J AI ENCORE 90 JOURS D PRES LE COURRIER RECU tout en sachant que j ai pas d elements nouveux a apporter)

[devdel]

je pense que le deuxième courriel . faisait l'objet d'une erreur quelle-conque.

le faite de recevoir ' l'état d'avancement c est que t es en mesure de recevoir ton rendez-vous d'entrevue dans 2 mois max . et ton CSQ est déjà imprimé .

Modifié 26 octobre 2010 par devdel

[rachman47]

je pense que le deuxième courriel . faisait l'objet d'une erreur quelle-conque.

le faite de recevoir ' l'état d'avancement c est que t es en mesure de passer ton entrevue dans 2 mois max . et ton CSQ est déjà imprimé .

si j ai bien compris la reponse qui m a ete formuler par email ce jour apres avoir demander un rdv entrevue ,si qu ils ont pris la decision de refus

du csq vu que j ai pas atteint le seuil demande ( c ad 57 points)

l agent qui ma repondu ma dit qu une decision a ete prise envoyer le27/9 2010 (c est ces 2 courriers que j ai recu) l un positif l autre negatif

[devdel]

tu peux confirmer avec eux en envoyant un courriel à l'adresse de renseignements.

elle est inscrite dans l'accusé de reception du courriel de confirmation .

en bas du courriel ?

je te confirme que tu dois recevoir la bonne réponse .

Modifié 26 octobre 2010 par devdel

[Immigration]

ce jour j ai recu 2 courriers du sig maghreb envoyes le 27/9/2010 arives en meme temps 2 enveloppes diferentes :

l une intitulee : etat d avancement de votre demande de selection ajout de conjointe

alors que moi je suis marie en 1992 avec 3 enfants adolescents lors de l envoi du dossier en 2008 j ai mis toute la famille

c est ecrit : suite a l ajout de votre conjoint nous avons comlpter l examen preliminaire de votre demande d immigration et avons le plaisir de vous informer que nous sommes maintenant en mesure de poursuivre en entrevue l evaluation de votre projet . a cette fin ; des missions de selections auront lieu a l automne 2010

vous etes inviter a nous contacter

Monsieur,

Ce courrier est une erreur du fonctionnaire. Cela ne semble pas vous concerner. Si vous n'avez pas fait aucune demande d'ajout d'une conjointe, il faut l'ignorer.

l autre courrier fait toujour suite a la lettre de motivation que j ai formuler en aout2010 suite a l intention de refus

ce courrier recu aujourdhui le 25/10/10 adresser aussi par le meme technicien c a d le 27/9/2010

ce courrier dit: je resume . l etude de votre demande revele que vous ne remplissez pas toutes les conditions requises

nombre de points insuffisants pour atteindre le seuil eliminatoire

nous avons donc le regret de vous informer que nous refusons votre demande de csq

C'est clair. Suite à une intention de refus, vous avez répondu en leur envoyant une lettre de motivation. Et en ce moment vous avez reçu leur réponse qui est toujours la même: l'étude de votre demande révèle que vous ne remplissez pas toutes les conditions requises pour atteindre les seuils éliminatoires. D'après moi, LE problème de votre dossier est l'age. À 47 ans on reçoit 0 points sur 16 ce qui diminue essentiellement vos chances de sélection. Désolé.

[Immigration]

est ce que la chambre administrative pourra prendre une decision positive ou bien la reponse sera longue a recevoir et negative au meme temps ?

(SI JE FERAI UN RECOURS J AI ENCORE 90 JOURS D PRES LE COURRIER RECU tout en sachant que j ai pas d elements nouveux a apporter)

La demande de révision doit être motivée. Elle doit donc clairement préciser les motifs qui la justifient: erreur de droit, erreur de fait, erreur matérielle, demande de révision en raison de faits nouveaux ou autres.

L'erreur de droit - Il existe deux types d'erreur de droit : l'erreur d'incompétence et l'erreur dans l'interprétation ou l'application d'une disposition législative ou réglementaire.

a) Dans le cas d'une erreur d'incompétence, une décision de refus final, lors de l'examen préliminaire d'une demande de CSQ, a été prise par une personne qui n'a pas la compétence légale pour prendre ce genre de décision.

b) Dans le cas d'une erreur d'interprétation, elle doit être évidente et apparente par rapport aux dispositions légales ou à l'interprétation constante qui en a été donnée. Par exemple, le fonctionnaire à limmigration n'a pas alloué le bon nombre de points au facteur âge de la grille de sélection.

L'erreur de fait - Il peut s'agir de l'omission de certains faits démontrés ou d'une erreur dans l'appréciation de certains faits. Cette erreur doit être manifeste et évidente.

Exemple: omission de faits - le candidat a soumis un diplôme, l'agent chargé de son dossier a pris note de son existence et de sa pertinence, mais il a omis d'en tenir compte dans l'attribution des points à la grille de sélection;

L'erreur matérielle - Il peut s'agir d'erreurs d'écriture ou de transcription qui ont fait en sorte qu'une candidature a été refusée plutôt que d'être acceptée (p. ex.,on attribuerait à un candidat ce qui s'applique à un autre).

Il est aussi possible de réviser une décision de refus en raison d'un fait nouveau.

Attention: Il doit s'agir d'un fait qui existait au moment où la décision a été prise mais qui, n'ayant pas été communiqué, n'a pas pu être pris en compte dans le processus décisionnel. Si un candidat communique un fait nouveau dans les 90 jours de la communication de la décision, son dossier sera examiné à nouveau dans le but de vérifier si cet élément aurait changé la décision initiale.

[rachman47]

est ce que la chambre administrative pourra prendre une decision positive ou bien la reponse sera longue a recevoir et negative au meme temps ?

(SI JE FERAI UN RECOURS J AI ENCORE 90 JOURS D PRES LE COURRIER RECU tout en sachant que j ai pas d elements nouveux a apporter)

La demande de révision doit être motivée. Elle doit donc clairement préciser les motifs qui la justifient: erreur de droit, erreur de fait, erreur matérielle, demande de révision en raison de faits nouveaux ou autres.

L'erreur de droit - Il existe deux types d'erreur de droit : l'erreur d'incompétence et l'erreur dans l'interprétation ou l'application d'une disposition législative ou réglementaire.

a) Dans le cas d'une erreur d'incompétence, une décision de refus final, lors de l'examen préliminaire d'une demande de CSQ, a été prise par une personne qui n'a pas la compétence légale pour prendre ce genre de décision.

b) Dans le cas d'une erreur d'interprétation, elle doit être évidente et apparente par rapport aux dispositions légales ou à l'interprétation constante qui en a été donnée. Par exemple, le fonctionnaire à l'immigration n'a pas alloué le bon nombre de points au facteur âge de la grille de sélection.

L'erreur de fait - Il peut s'agir de l'omission de certains faits démontrés ou d'une erreur dans l'appréciation de certains faits. Cette erreur doit être manifeste et évidente.

Exemple: omission de faits - le candidat a soumis un diplôme, l'agent chargé de son dossier a pris note de son existence et de sa pertinence, mais il a omis d'en tenir compte dans l'attribution des points à la grille de sélection;

L'erreur matérielle - Il peut s'agir d'erreurs d'écriture ou de transcription qui ont fait en sorte qu'une candidature a été refusée plutôt que d'être acceptée (p. ex.,on attribuerait à un candidat ce qui s'applique à un autre).

Il est aussi possible de réviser une décision de refus en raison d'un fait nouveau.

Attention: Il doit s'agir d'un fait qui existait au moment où la décision a été prise mais qui, n'ayant pas été communiqué, n'a pas pu être pris en compte dans le processus décisionnel. Si un candidat communique un fait nouveau dans les 90 jours de la communication de la décision, son dossier sera examiné à nouveau dans le but de vérifier si cet élément aurait changé la décision initiale.

si on fait une requete pour la revision administrative, ca va prendre combien de temps pour avoir la reponse