Nouvelle

[Nicolas]

Tu peux mais c'est pas simple

Remboursement

Il est automatique pour les visites effectuées après le 17 avril 2000

L?OMI semble avoir adopté comme stratégie de ne pas répondre aux autres demandes de remboursements. Par conséquent, en cas de silence prolongé de l?OMI, il faut considérer cela comme un refus et le contester devant le juge administratif.

Formalités

Retrouver une preuve de l?argent versé à l?OMI : soit reçu de l?OMI, soit la lettre de convocation, soit le certificat médical soit enfin, une copie du titre de séjour obtenu ou même un relevé de compte bancaire mentionnant le débit au nom de l?OMI .

On peut aussi demander à l?OMI un reçu en recommandé avec accusé de réception puisqu?on a droit à l?accès à ses documents administratifs. S?il n?y a pas de réponse, on peut saisir la commission d?accès aux documents administratifs, 64 rue de Varenne 75007 Paris.

Vérifier que la visite médicale a bien été passée dans les quatre dernières années, une administration n?est plus redevable d?une somme d?argent passé un délai de quatre ans.

-Ecrire la lettre selon le modèle (que vous trouverez sur le site ou en nous contactant) mais en l?adaptant à son cas personnel

Envoyer la lettre en gardant une photocopie, en recommandé avec accusé de réception à la Direction régionale de l?OMI où l?étranger a passé cette visite. Joindre la photocopie du justificatif de paiement et un RIB ou RIP pour le remboursement.

Réponses possibles

Soit l?OMI répond favorablement et rembourse

Soit elle répond négativement, ou en vous le faisant savoir par courrier, soit en ne répondant pas dans les deux mois qui suivent votre demande, dans ce cas, on considère qu ?il y a un refus implicite, non dit

[Invité]

Bonjour a tous,

Merci pour votre acceuil a tous

Oursonjoyeux,hicoune, le_saint, pieralinea, skywok, absoluementstef

Tabijoutino ma copine salut )) Mais l'avenir te reserve d'autre surprise

Tam xx