Indiana

Bonjour, 
 
Effectivement, j'ai donné des éléments de réponse dans nos webinaires. Sans trop entrer dans les détails sur votre situation personnelle je peux réitérer ces éléments.
Essentiellement, il n'existe pas de permis de travail spécifique pour les  "nomades numériques" au Canada.
Par conséquent, pour déterminer si une personne a besoin d'un permis de travail dans ce type de situation, il est nécessaire de se tourner vers la définition du mot « travail » au sens du Règlement de L'immigration. Or, le travail est défini comme une « activité qui donne lieu au paiement d’un salaire ou d’une commission, ou qui est en concurrence directe avec les activités des citoyens canadiens ou des résidents permanents sur le marché du travail au Canada. ». Pour illustrer cette définition assez large, le guide des procédures et instructions du ministère donne  l'exemple d'activités qui ne sont pas considérées comme du « travail » au sens du Règlement car n'étant pas en concurrence directe avec les activités de citoyens et RP. A ce titre, le "travail à distance (par téléphone ou Internet) fait par un résident temporaire dont l’employeur est à l’extérieur du Canada et qui est rémunéré de l’extérieur du Canada;" n'est pas considéré comme un travail.
Cependant, pour déterminer si cette exception s'applique à un cas particulier, il est important d'envisager l'ensemble de la situation car ce qui est valable pour certains peut ne pas l'être pour d'autres. Merci de me contacter en MP si vous le jugez nécessaire.
 
Stéphane MINSON
(indiana)

Bonjour Bertrand, la réponse est dans ta question. Wise est effectivement la meilleure solution sous réserve des montants en jeu. Tu peux y ouvrir un compte en euro en France et en $ can au Canada  (wise offre désormais des comptes bancaires en diverses devises). Ce sont des comptes « virtuels » donc tu peux en ouvrir 2 en 1  . Il faut toutefois utiliser une adresse française pour ouvrir le compte français . Tu peux utiliser provisoirement l’adresse de ta mère décédée. Voici le lien vers wise pour ouvrir un compte en quelques minutes: https://wise.com/invite/i/stephanem242 (il s’agit de mon lien d’invitation car les membres wise sont rémunérés 60 $ sur le référencement? et la personne invitée peut faire un transfert de 500 livres sans frais ?)
si tu as besoin d’informations d’ordre légal me contacter en MP. Mais j’ai vu que quelqu’un t’a déjà répondu sur les droits de succession français.
 
Je recommande désormais fortement l’utilisation de ce type de compte pour les personnes en mobilité ou ayant des intérêts dans divers pays.
 
bonne chance
 
Stéphane 

@Indianapourrait sans doute répondre précisément à cette question

Merci Laurent, Le nombre de questionS est effectivement très important et nous ne pouvons malheureusement pas répondre publiquement à toutes.
 
J'invite les "forumistes" à s'entraider et nous faisant part de leur expérience dans ce fil.
 
Pour les consultations privée, j'ai mis en ligne ce service de suivi par téléphone de 30 mn. Des frais s'appliquent mais nous avons accordé une ristourne aux personnes présentes au séminaire.
 
Bien cordialement, 
Stéphane MINSON

Merci Laurent, Le nombre de questionS est effectivement très important et nous ne pouvons malheureusement pas répondre publiquement à toutes.
 
J'invite les "forumistes" à s'entraider et nous faisant part de leur expérience dans ce fil.
 
Pour les consultations privée, j'ai mis en ligne ce service de suivi par téléphone de 30 mn. Des frais s'appliquent mais nous avons accordé une ristourne aux personnes présentes au séminaire.
 
Bien cordialement, 
Stéphane MINSON

Bonjour, il peut faire un prêt à votre société ou encore souscrire à des actions privilégiées sans droit de vote avec un intérêt fixe. Veiller également avec votre comptable à ce que ce prêt et/ou l’émission d’actions privilégiées soient bien qualifiés dans vos états financiers et avec votre juriste qu’il soient documentés.


Envoyé de mon iPhone en utilisant application mobile Immigrer.com

Salut @Laurent ce qui est soulevé est effectivement intéressant. Il s’agit de cohérence. Le gouvernement doit effectivement aller au bout du raisonnement. S’ils permettent de changer d’employeur facilement il ne faut pas négliger les conséquences sur la RP

C'est exact mais regardez le fil de discussion dans lequel certains soutenaient mordicus qu'on ne pouvait rien faire avec un permis de travail fermé (y compris une avocate dans le journal "l'express"qui a manqué une occasion de se taire).
 
L'administration applique des Lois, des Règlements et des précédents (décisions de juges arbitres en l'occurrence). Quoi que l'on puisse en dire même si l'interprétation peut parfois être erronée ou stricte (c'est pour contester cela que les avocats existent), il faut toujours aller à la source (la Loi et ses Règlements), tenter le coup, puis se battre lorsque l'on pense que la décision est infondée (réexamen). Et ne surtout pas se décourager en voyant les "fake news".
 
L'aide d'urgence est de toute façon un moyen pour l'administration de combler de façon temporaire toutes les carences de l'assurance-emploi.
 
Donc bravo d'avoir essayé et bravo d'avoir donné votre retour d'expérience pour tous ceux qui se posent encore des questions.

C'est faux, il est tout à fait possible de changer d'employeur en permis fermé....ne dites pas ce que vous ne savez pas....il suffit de faire quelques démarches auprès de IRCC (2 semaines pour moi en Ontario) et faire le tour du poteau et voilà....sauf qu'à cause de la pandémie, ce n'est plus possible....

Merci @Indiana et @jeremyg5y je viens de trouver l'info.
Pour une formation en ligne de 6 mois maximum, pas besoin de permis d'étude :
https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/permis-etudes/doit-obtenir-permis-etudes.html
 
Sauf qu'on pensait s'en servir pour obtenir un diplôme apportant des points pour Entrée Express mais je viens de voir que les diplômes obtenus à distance n'apporte aucun points dans EE

Oui. Le changement d'employeur doit être notifié à IRCC en complétant le formulaire de changement des conditions de séjour (IMM 5710) et en faisant une demande en ligne. Mais en l'occurrence @JP76 ne change pas d'employeur.
 
Pour le temps de travail c'est une condition particulière au permis de travail donc lorsque cela reste un temps plein, il n'est pas, à mon avis,  nécessaire de demander un changement de condition.
 
Dans le cas de jp76 cela devient un temps partiel ( a priori on ne peut pas obtenir un permis de travail pour un temps partiel surtout s'il a été obtenu pour du temps plein). Cependant compte tenu des circonstances très exceptionnelles  que nous vivons je ne pense pas que les services d'immigration sanctionneront de tels changements. Si toutefois l'employeur préfère faire une demande de changement des conditions de séjour (histoire de sécuriser la situation) il devrait le faire mais la demande devrait être TRÈS argumentée car l'employé passe en temps partiel....

Alors je n’ai pas dit que les gars avaient droit à l’assurance emploi. Par contre quand on rempli la demande d’assurance emploi la question est si on a perdu notre emploi à cause de la covid-19 et la date de reprise qui suppose donc un retour dans la même entreprise. J’avais pensé jouer là-dessus pour qu’ils y aient droit.
Par la suite la PCU est venue remplacer l’AE donc je pense que je ne saurai jamais s’ils y avaient droit ou pas.
A partir du moment où on savait qu’il y avait une PCU pour les travailleurs qui avaient gagné plus de 5000$ dans les 12 derniers mois je pense qu’il fallait y aller le plus rapidement possible en envoyant les permis de travail comme preuve comme demandé
 
Pour ceux qui n’ont pas fait leur demande de PCU n’hésitez pas faites le
Et pour ceux qui ont perdu leur emploi dans les mêmes dates pour d’autres raisons, faites le ça vous permettra de vous retourner pendant les 4 mois
 
 
Envoyé de mon iPhone en utilisant application mobile Immigrer.com
 

C'est exact mais regardez le fil de discussion dans lequel certains soutenaient mordicus qu'on ne pouvait rien faire avec un permis de travail fermé (y compris une avocate dans le journal "l'express"qui a manqué une occasion de se taire).
 
L'administration applique des Lois, des Règlements et des précédents (décisions de juges arbitres en l'occurrence). Quoi que l'on puisse en dire même si l'interprétation peut parfois être erronée ou stricte (c'est pour contester cela que les avocats existent), il faut toujours aller à la source (la Loi et ses Règlements), tenter le coup, puis se battre lorsque l'on pense que la décision est infondée (réexamen). Et ne surtout pas se décourager en voyant les "fake news".
 
L'aide d'urgence est de toute façon un moyen pour l'administration de combler de façon temporaire toutes les carences de l'assurance-emploi.
 
Donc bravo d'avoir essayé et bravo d'avoir donné votre retour d'expérience pour tous ceux qui se posent encore des questions.

C'est exact mais regardez le fil de discussion dans lequel certains soutenaient mordicus qu'on ne pouvait rien faire avec un permis de travail fermé (y compris une avocate dans le journal "l'express"qui a manqué une occasion de se taire).
 
L'administration applique des Lois, des Règlements et des précédents (décisions de juges arbitres en l'occurrence). Quoi que l'on puisse en dire même si l'interprétation peut parfois être erronée ou stricte (c'est pour contester cela que les avocats existent), il faut toujours aller à la source (la Loi et ses Règlements), tenter le coup, puis se battre lorsque l'on pense que la décision est infondée (réexamen). Et ne surtout pas se décourager en voyant les "fake news".
 
L'aide d'urgence est de toute façon un moyen pour l'administration de combler de façon temporaire toutes les carences de l'assurance-emploi.
 
Donc bravo d'avoir essayé et bravo d'avoir donné votre retour d'expérience pour tous ceux qui se posent encore des questions.

CQFD En fait c’est ce que je dis depuis le début sur le plan légal, la situation d’une personne avec un permis de travail fermé ne lui enlève pas ipso facto le droit à prestation (malgré les fausses informations qui circulent). Donc tournez-vous vers l’AE et en cas de refus faites une demande de réexamen.

Merci de cette référence. Je vous invite à lire l'extrait suivant de la décision arbitrale CUB 63940 qui est citée dans cette interprétation administrative: 
 
"Ce qui s'en dégage encore aujourd'hui c'est que comme l'avait remarqué le juge-arbitre Walsh dans Nand, précité, on doit adopter une approche flexible car l'absence d'un permis contemporain sans restriction ne signifie pas automatiquement qu'une prestataire n'est pas disponible. Il faut aller plus loin qu'un simple examen des conditions énoncées dans le permis pour décider de la question. De plus, même lorsque des restrictions réelles existent, il faut accorder un délai au prestataire pour se trouver un emploi avant de le déclarer inadmissible. Le Conseil n'a tout simplement pas fait cet exercice."
 
C'est pourquoi il est à mon avis important que vous contestiez la décision prise si vous considérez que l'agent n'a pas eu cette approche flexible et s'est simplement contenté d'un simple examen de la restriction à un seul employeur dans le permis de travail pour refuser votre demande car, ce qui importe est la possession d'un permis de travail valide (tel que je vous le mentionnais précédemment), le désir de travailler et la recherche active d'un travail. Ce sont des questions de faits et chaque cas d'espèce est différent, c'est pourquoi il ne faut pas en tirer une généralité comme semble le faire l'article de presse que vous mentionnez....Ces articles de presse sont en effet plus des outils de marketing pour ceux qui y collaborent que des articles de fond sérieux.
 
 

Effectivement, mais il s'agit d'une compétence fédérale. Il peut certes y avoir des nuances selon les provinces mais comme te le dit @Isa06 et moi-même tu devrais essayer. De mon côté j'ajoute que tu peux toujours en appeler d'une décision de premier niveau car les agents ont parfais des interprétations toutes personnelles de la Loi surtout lorsque celle-ci est TRÉS vague.

@Elvex01 : vous avez déjà été licencié ou pas encore ? avez-vous des enfants ?
Mon mari est en train de voir avec son employeur pour en fait se déclarer restant à la maison pour s'occuper de nos enfants. Ce statut permet d'accéder aux 2000$ d'aide du gouvernement pour les 4 prochains mois puisque les écoles sont fermées.
Ainsi, il ne peut plus être licencié, il reste dans l'effectif mais n'étant plus payé, il n'est plus une charge non plus pour son employeur. Ça permet de conserver son statut de résident et toucher une aide.

Attention il faut distinguer. De ce que je vois de cet article de presse (qui n'est qu'un résumé de la décision de justice), les travailleurs n'avaient pas de permis de travail valide puisqu'ils n'avaient pas fait les démarches de changement d'employeur mais travaillaient tout de même. Par conséquent, les cotisations retenues sur le salaire versé par leur nouvel employeur ne leur donnaient a priori pas de droit à prestation. Le juge a considéré qu'ils avaient été abusés pour pouvoir faire droit à leur demande de prestation. C'est une mesure de protection assez forte.
Dans les cas que l'on discutent dans ce fil, les personnes mises à pied ont pour la plupart de permis de travail valides. Ils ont donc droit à l'assurance emploi.

Attention il faut distinguer. De ce que je vois de cet article de presse (qui n'est qu'un résumé de la décision de justice), les travailleurs n'avaient pas de permis de travail valide puisqu'ils n'avaient pas fait les démarches de changement d'employeur mais travaillaient tout de même. Par conséquent, les cotisations retenues sur le salaire versé par leur nouvel employeur ne leur donnaient a priori pas de droit à prestation. Le juge a considéré qu'ils avaient été abusés pour pouvoir faire droit à leur demande de prestation. C'est une mesure de protection assez forte.
Dans les cas que l'on discutent dans ce fil, les personnes mises à pied ont pour la plupart de permis de travail valides. Ils ont donc droit à l'assurance emploi.

Bonjour, 
 
Je ne peux bien évidemment pas répondre à tous les cas particuliers mais pour faire court, selon la législation, l'assurance-emploi permet aux personnes qui ont perdu leur emploi sans en être responsables  et qui sont disponibles pour travailler et qui sont prêtes à le faire, mais qui ne peuvent pas trouver de travail, de recevoir des prestations afin de compenser la perte d'un "emploi assurable". 
 
Je n'alourdirai pas mon texte avec les critères généraux de  "l'emploi assurable" et vous invite à consulter le site de l'assurance emploi: https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-reguliere/admissibilite.html
 
S'agissant des travailleurs étrangers,  l'emploi est assurable si, outre les conditions d'admissibilités générales, ce travailleur étranger détient un permis de travail valide.
 
Par conséquent, lorsqu'il perd son emploi sans en être responsable et que son permis de travail est toujours valide le travailleur étranger peut être admissible aux prestations de l'assurance emploi s'il répond par ailleurs aux autres conditions d'admissibilités.
 
Ainsi le critère le plus important pour un travailleur étranger demeure la possession d'un permis de travail valide. Perdre son emploi, n'entraîne pas ipso facto la perte de son droit de séjour ni la nullité du permis de travail qui reste valide jusqu'à son expiration.
 
En fait, le permis ne permet tout simplement pas de travailler pour un autre employeur mais il peut être modifié. C'est d'ailleurs pourquoi, il existe des procédures qui vous permettent de modifier vos conditions de séjours lorsque vous changez d'employeur...Ces procédures sont certes lourdes et complexes en pratique mais il ne faut pas penser que vous perdez tout vos droits suite à la seule perte de votre emploi. 
 
Aussi je vous invite à vous tourner vers Emploi et Développement social Canada  qui gère l'assurance emploi pour que vos prestations soient servies.
 
Quant aux autres lois elles répondent également à des critères spécifiques mais un des éléments qui revient est la possession d'un permis de travail valide ou un droit de résidence. Donc n'hésitez pas à vous tourner vers les administrations compétentes et formulez les demandes de prestations avec les formulaires prescrits...
 
Bonne chance
 
Indiana

Bonjour, 
 
Je ne peux bien évidemment pas répondre à tous les cas particuliers mais pour faire court, selon la législation, l'assurance-emploi permet aux personnes qui ont perdu leur emploi sans en être responsables  et qui sont disponibles pour travailler et qui sont prêtes à le faire, mais qui ne peuvent pas trouver de travail, de recevoir des prestations afin de compenser la perte d'un "emploi assurable". 
 
Je n'alourdirai pas mon texte avec les critères généraux de  "l'emploi assurable" et vous invite à consulter le site de l'assurance emploi: https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-reguliere/admissibilite.html
 
S'agissant des travailleurs étrangers,  l'emploi est assurable si, outre les conditions d'admissibilités générales, ce travailleur étranger détient un permis de travail valide.
 
Par conséquent, lorsqu'il perd son emploi sans en être responsable et que son permis de travail est toujours valide le travailleur étranger peut être admissible aux prestations de l'assurance emploi s'il répond par ailleurs aux autres conditions d'admissibilités.
 
Ainsi le critère le plus important pour un travailleur étranger demeure la possession d'un permis de travail valide. Perdre son emploi, n'entraîne pas ipso facto la perte de son droit de séjour ni la nullité du permis de travail qui reste valide jusqu'à son expiration.
 
En fait, le permis ne permet tout simplement pas de travailler pour un autre employeur mais il peut être modifié. C'est d'ailleurs pourquoi, il existe des procédures qui vous permettent de modifier vos conditions de séjours lorsque vous changez d'employeur...Ces procédures sont certes lourdes et complexes en pratique mais il ne faut pas penser que vous perdez tout vos droits suite à la seule perte de votre emploi. 
 
Aussi je vous invite à vous tourner vers Emploi et Développement social Canada  qui gère l'assurance emploi pour que vos prestations soient servies.
 
Quant aux autres lois elles répondent également à des critères spécifiques mais un des éléments qui revient est la possession d'un permis de travail valide ou un droit de résidence. Donc n'hésitez pas à vous tourner vers les administrations compétentes et formulez les demandes de prestations avec les formulaires prescrits...
 
Bonne chance
 
Indiana

Toutes mes félicitations!

Je ne suis pas vraiment découragé, on verra ce que me profil le destin ?. Je vais continué ma démarche passer les examens de français pour donner plus de poids à mon dossier et profiter pour clôturer l'aspect du diplôme. Mon épouse s'inscrira en parallèle sur le portail pour " gonfler nos chances" et espérons que d'ici là le gouvernement Québécois adopte une méthode plus avantageuse pour les candidats-migrants.    

En fait, c'est toute la question. Désolé pour le terme "copine" ?.
Mais les termes "conjoint de fait" sont des termes légaux comme l'ont  d'ailleurs mentionné @bencoudonc et @jeremyg5y . "conjoint" est aussi un terme légal utilisé dans le code civil du Québec dans le cadre de l'union civile.
Tout cela pour te dire que si votre relation ne répond pas aux définitions légales que l'on peut trouver dans les Lois d'immigration, les Lois fiscales ou de droit civil, cette relation n'est pas reconnue par la Loi et il n'est donc pas nécessaire de la mentionner dans un formulaire officiel d'immigration. Il faut ainsi noter que les formulaires visent uniquement les membres de la famille, ce qui inclut les époux (mariage), conjoints (liens civils) et conjoint de fait, c'est à dire pour les derniers, grosso modo et sauf exceptions,  des personnes vivants sous le même toit depuis au moins une année.