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  1. Toto2019

    Équité procédurale

    Salut,j' aimerais savoir comment être sûr que je ai surmonter l équité procédurale.je vous expose ma situation j' ai reçu une lettre d équité a laquelle je ai répondu y a 5 mois,hier j' ai reçu un mail de ma part CIC me demandant une mis a jour de mon certificat de police avant le 3mars.mon avocat m a dit que c bon ,car si c était un refus il ne m'aurait pas demandé de MAJ .donc si j' ai bien compris lorsque la réponse est positive on reçoit une simple MAJ??qui à des informations a ce sujet Svp
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