Alerte formulaire Sécurité Sociale SE-401-Q-

[Caribou Français]

ATTENTION

aujourd'hui l'agentde la RAMQ, m'a dit ceci :

le Formulaire de la Sécurité Sociale Française

SE-401-Q-09 bis

N'est PLUS Valable depuis le 1er Novembre 2006

Il faut avoir le n° :

SE-401-Q-207

Attestation Relative à la Totalisation des Périodes d' Assurance Maladie Maternité

A tous ceux qui ont mis le n° du document sur immigrer.com VEUILLEZ Faire les MISES A JOUR SVP

[aline.ro]

Est ce que d'autres peuvent confirmer cette information?

Ma secu s'apprete a me delivrer ce document alors ca m'interesse d'avoir des precisions sur ce changement!

[Kiki]

A mon avis si m_yfr dit que cela à changé c'est que c'est vrai. Surtout qu'il a été jusqu' à la RAMQ

[aline.ro]

A mon avis si m_yfr dit que cela à changé c'est que c'est vrai. Surtout qu'il a été jusqu' à la RAMQ

certes, mais l'information est toute nouvelle. Quand j'ai appele la secu francaise la semaine passee, ils ne m'ont pas parle d'un nouveau formulaire, pourtant le 1er novembre etait deja passe et ils auraient du etre au courant.

Par ailleurs, j'ai toujours l'habitude de verifier les informations qu'on me donne (ca doit etre une deformation professionnelle!)

En tout cas, ton message ne fait pas avancer les choses.

[Caribou Français]

Je Confirme il m'a donné une feuille ave les documcents manquants

Et c'est bien marqué

SE-401-Q-207

Mais je vous l'accorde il n'ont pas encore fait la mise à jour sur leurs sites internet

[Sonny Tubbs]

Après plusieurs recherches infructueuses, je confirme que ce formulaire n'est pas encore en ligne, .

[ibibibibi]

Hello,

je confirme, le nouveau formulaire est introuvable, même ma CPAM n'a pas été capable de me le fournir mais je crois que la RAMQ accepte encore l'ancien formulaire.

ATTENTION

aujourd'hui l'agentde la RAMQ, m'a dit ceci :

le Formulaire de la Sécurité Sociale Française

SE-401-Q-09 bis

N'est PLUS Valable depuis le 1er Novembre 2006

Il faut avoir le n° :

SE-401-Q-207

Attestation Relative à la Totalisation des Périodes d' Assurance Maladie Maternité

A tous ceux qui ont mis le n° du document sur immigrer.com VEUILLEZ Faire les MISES A JOUR SVP

[Caribou Français]

Hello,

je confirme, le nouveau formulaire est introuvable, même ma CPAM n'a pas été capable de me le fournir mais je crois que la RAMQ accepte encore l'ancien formulaire.

Hélas non l'Agent de la RAMQ m'a dit qu'ils n'acceptaient plus le SE-401-Q-09 bis

depuis le 1er Nov 2006

et qu'il faut Impérativement le SE-401-Q-207.

Car je me suis présenté avec le SE-401-Q-09 bis

[petiboudange]

Je te crois le seul truc qui me chiffonne, c'est un formulaire qui atteste des périodes d,assurances maladie et MATERNITÉ ?

[Caribou Français]

Je te crois le seul truc qui me chiffonne, c'est un formulaire qui atteste des périodes d,assurances maladie et MATERNITÉ ?

Comme me l'a dit l'Agent c'est le nom qui est comme ça faut pas chercher à comprendre

[Caribou Français]

le SE 401-Q-09 bis à également pour intitulé "Attestation relative à la totalisation des périodes dassurance

maladie-maternité."

Moi, ce qui me chiffonne c'est de ne rien trouver sur ce formulaire... (c'est pas que je ne te crois pas, mais que veux tu, je suis un peu comme saint Thomas , je ne crois que ce que je vois...) Dès demain je téléphone à la CPAM pour avoir des renseignements sur ce nouveau formulaire.

allez, dis le que c'est un gag

À pluche

Hélas non, car sinon il ne me resterait plus que une attestation de domicile à fournir & je n'aurais pas besoin d'appeler en france

[Kiki]

J'ai appelé la CPAM ce matin et ils m'ont confirmé que le formulaire a bien changé et qu'il faut donc le SE-401-Q-207 , mais qu'ils ne l'ont pas pour le moment ... et qu'effectivement la RAMQ refuse les personnes ne l'ayant pas !!! pas très logique mais bon en fin de compte pas si surprenant des administrations

En bref il vous faut un formulaire inexistant pour le moment

Mais la situation devrait être vite rétablie d'après la personne que j'ai eu en ligne, le temps d'émettre ce nouveau formulaire ! Donc ça peut s'avérer encore long au final

Merci m_yfr pour l'info et désolée pour les doutes :blushing:

À pluche

Hahaha je reconnais bien là notre CPAM. J'suis sur qu'en plus, il le savait depuis un moment. On leur pas dit il y a 2 jours "Tiens vous allez faire un nouveau formulaire, et l'autre n'est plus valide à partir de demain".

:gna:

[cel6440]

J'ai appelé la CPAM ce matin et ils m'ont confirmé que le formulaire a bien changé et qu'il faut donc le SE-401-Q-207 , mais qu'ils ne l'ont pas pour le moment ... et qu'effectivement la RAMQ refuse les personnes ne l'ayant pas !!! pas très logique mais bon en fin de compte pas si surprenant des administrations

En bref il vous faut un formulaire inexistant pour le moment

Mais la situation devrait être vite rétablie d'après la personne que j'ai eu en ligne, le temps d'émettre ce nouveau formulaire ! Donc ça peut s'avérer encore long au final

Merci m_yfr pour l'info et désolée pour les doutes :blushing:

À pluche

coucou

c'est bon à savoir et merci pour la confirmation!!!

effectivement ce n'est pas très étonnant de la part de l'administration!!

personellement je vais leur demander de me faire les deux formulaires comme ça je suis sur de ne pas me tromper!

bisous

[ebsline]

Si quelqu'un arrive à obtenir ce nouveau formulaire peut -il le scanner et le mettre à dispo sur le forum... ici par exemple, ça pourrait en aider plus d'un :

http://www.forum.immigrer.com/index.php?showtopic=34065

Ebsline

[maxtaz]

A mon avis si m_yfr dit que cela à changé c'est que c'est vrai. Surtout qu'il a été jusqu' à la RAMQ

certes, mais l'information est toute nouvelle. Quand j'ai appele la secu francaise la semaine passee, ils ne m'ont pas parle d'un nouveau formulaire, pourtant le 1er novembre etait deja passe et ils auraient du etre au courant.

Par ailleurs, j'ai toujours l'habitude de verifier les informations qu'on me donne (ca doit etre une deformation professionnelle!)

En tout cas, ton message ne fait pas avancer les choses.

Pour des histoires de papiers, t'as déjà vu le personnel administratif d'accueil être au courant de quelque chose...

Faut toujours leur apporter la preuve physique que ça existe, et même avec ça, tu n'es pas sure d'obtenir ce dont tu as besoin !

[kero zen]

Bonjour a toutes et tous,

J ai appele de mon cote aujourd hui avant de lire vos messages.

Ils n avaient pas trop l air au courant par chez moi a la CPAM

Normal me repondrez -vous.

Une chose est sure toutefois, ne dites surtout pas que c est pour un depart definitif au Quebec.

Car alors on vous raye des fichiers et plus de formulaire SE401 quel qu il soit.

Telle etait la reponse de la personne que j ai eue au bout du fil!

Bon courage a tous dans vos demarches!

[Caribou Français]

Merci m_yfr pour l'info et désolée pour les doutes :blushing:

À pluche

Ce n'est rien

[vivie]

Ce serait bien de trouver des precisions sur ce formulaire.

Je n'ai pas trouver de formulaire se-401-q-207 existant dans la liste des formulaires délivrés pas la CPAM pour les immigrants, residents permanents, etudiant, salariés expatriés etc etc , qui vont au quebec. Je n'ai pas trouvé ce formulaire se-401-q-207 sur le site du CLEISS (centre de liaisons europeennes et internationales de securite sociale) notamment dans le doc officiel sur ENTENTE DE SECURITE SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET LE QUEBEC (voir page 57 et 58).

Pour les residents permanents il n'est question que du formulaire se-401-q-09bis même sur le site de la delegation SITE SOURCE .

Si tu as des liens confirmant ton info ce serait bien car pour l'instant il est inconnu au bataillon ce formulaire.

À pluche

[vivie]

Je te crois le seul truc qui me chiffonne, c'est un formulaire qui atteste des périodes d,assurances maladie et MATERNITÉ ?

Comme me l'a dit l'Agent c'est le nom qui est comme ça faut pas chercher à comprendre

Ne chercher pas le site du CLEISS n'est pas à jour et nous n'étions pas au courant jusqu'à ce que l'on nous demande un SE 401 Q207 ( eh oui vous avez une employée de CPAM ) Sur Lyon nous avons le formulaire par une personne résidant au Québec qui en a demandé 1 exemplaire à la RAMQ !!! c'est la même chose que le SE 401 Q 09 BIS et que le SE 401 Q 09 (sens Québec France ) il restera 1 seul et unique formulaire pour les nouveaux résidants en France ou au Québec ! par contre pour avoir ce formulaire selon où vous résidez il y aura sûrement de l'attente car les services des CPAM concernés n'ont toujours au 27/11/06 aucune note de service en provenance de la CNAM ni exemplaire du formulaire !!! Nous avons interrogé le CLEISS et nous verrons bien la réponse !!!!

A plus

[Caribou Français]

Ne chercher pas le site du CLEISS n'est pas à jour et nous n'étions pas au courant jusqu'à ce que l'on nous demande un SE 401 Q207 ( eh oui vous avez une employée de CPAM ) Sur Lyon nous avons le formulaire par une personne résidant au Québec qui en a demandé 1 exemplaire à la RAMQ !!! c'est la même chose que le SE 401 Q 09 BIS et que le SE 401 Q 09 (sens Québec France ) il restera 1 seul et unique formulaire pour les nouveaux résidants en France ou au Québec ! par contre pour avoir ce formulaire selon où vous résidez il y aura sûrement de l'attente car les services des CPAM concernés n'ont toujours au 27/11/06 aucune note de service en provenance de la CNAM ni exemplaire du formulaire !!! Nous avons interrogé le CLEISS et nous verrons bien la réponse !!!!

A plus

Faut que j'écrive 1 courriel à mon frangin pour qui demande à ma mère de téléphoner à CPAM du Mans pour demander de formulaire

En tout cas vive la comunication entre Administration