Le PACS

[haelwennlais]

bonjour

Ca fait 1 an aujourd'hui que je suis pacsé, je voudrais savoir lorsqu'on est pacsé,

dans l'état matrimonial il faut cocher la case : conjoint de fait ?

Savez-vous quel justificatif il faut donner, il me semble avoir lu que le papier du pacs du tribunal ne leur suffit pas.

merci

[grizzli]

oui, conjoint de fait.

pis comme justificatif,

bail au 2 noms, facture de telephone, electricité, gaz, eau, impots, a la meme adresse.

[haelwennlais]

Les justificatifs doivent datés aussi d'1 an ?

Je suis embêtée parce que n'ayant pas d'emploi, et mon homme était propriétaire, je ne payais rien, donc je n'ai rien avec mon nom dessus. :(

[Volvic]

Les justificatifs doivent datés aussi d'1 an ?

Je suis embêtée parce que n'ayant pas d'emploi, et mon homme était propriétaire, je ne payais rien, donc je n'ai rien avec mon nom dessus. :(

Le pacs n'est pas utile pour le dossier d'immigration. Pour être conjoint de fait, il faut avoir vécu au moins 1 an ensemble sous le même toit. Si tu n'as fait aucun changement d'adresse, que tu n'as aucune facture, rien de rien, c'est que tu ne vivais pas sous le même toit. Impôt, fiche de paie, facture, etc, il y a mille façons de le prouver.

[haelwennlais]

Ouai donc je suis dans la merde, bien sur que je vivais sous le même toit, et que mon adresse était la même, mais comme je n'ai pas de revenu, je ne payais rien, aucun papiers comme ceux que tu as cité figure mon nom, et la feuille d'impôt, c'est seulement 1 après que l'on déclare le pacs, celle qui arrive cette annnée.

[kiki75]

un cellulaire peut-etre ? ta carte de secu ? mutuelle ? CMU ??? cherche bien, tu dois bien avoir quelaue chose a cette adresse quand meme!!

[haelwennlais]

si seulement, la mutuelle et carte de secu, il est fonctionnaire, j'ai dû attendre pendant des mois avant d'y être ajouté sur lui, en plus j'avais une mutuelle à moi, il fallait que je finisse le contrat. Je vais trouver qq chose, c'est pas possible, on fait les choses comme il faut et çà va pas !....

[kiki75]

si tu avais ta carte de secu a cette adresse au debut de ton installation, et qu'apres tu as bascule sur sa mutuelle, tu peux tjs essayé avec ca si tu ne trouves rien d'autres.

qui ne tentes rien n'a rien.

c'est pas possible, on fait les choses comme il faut et çà va pas !....

qu'est ce que tu entends pas là ?

[kjaerlighet]

Faut quand même reconnaitre l'inutilité du pacs , tous les inconvénients du mariage sans les avantages

[kiki75]

[haelwennlais]

Et bien la déclaration d'impôt où il y aura nos deux noms çà sera celle de 2009, celle que l'on va déclarer là, à la fin de l'année. Ca veut dire qu'il faut que j'attende d'avoir cette feuille pour faire mon dossier ? çà repousse tout pour encore deux ans, c'est pas possible.

Et pour répondre à kiki, ils m'ont mis sur sa sécu et mutuelle seulement en Février 2010.

On a voulu se marier figurez-vous ! Mais à marseille pour avoir la chance de figurer sur la liste, il faut s'y prendre 1 an à l'avance, la dame de la mairie m'a gentiment signifié qu'un mariage çà se prépare... et comme on quittait marseille rentrée 2009, on s'est dit en attendant on va se pacser et çà fera 1 an qu'on vivra ensemble. Je n'avais pas pensé aux factures moi.

[haelwennlais]

merci bcp de me répondre pour essayer de m'aider çà m'aide à réfléchir

[kiki75]

Et bien la déclaration d'impôt où il y aura nos deux noms çà sera celle de 2009, celle que l'on va déclarer là, à la fin de l'année. Ca veut dire qu'il faut que j'attende d'avoir cette feuille pour faire mon dossier ? çà repousse tout pour encore deux ans, c'est pas possible.

Et pour répondre à kiki, ils m'ont mis sur sa sécu et mutuelle seulement en Février 2010.

On a voulu se marier figurez-vous ! Mais à marseille pour avoir la chance de figurer sur la liste, il faut s'y prendre 1 an à l'avance, la dame de la mairie m'a gentiment signifié qu'un mariage çà se prépare... et comme on quittait marseille rentrée 2009, on s'est dit en attendant on va se pacser et çà fera 1 an qu'on vivra ensemble. Je n'avais pas pensé aux factures moi.

et la declaration ou tu etais seule n'est pas a cette adresse la ? tu n'as jamais fait de changement aux impots ?

ta secu avant fevrier 2010 n'etait pas a cette adresse la ?

1 an pour se marier ? dis donc, meme pour un mariage civil ?

[cassis]

et tu n'as pas ton assurance voiture à ton nom ou bien ton conjoint n'a pas fait ajouté ton nom sur la sienne?

sinon, assedics, courriers d'amis reçus à votre adresse, attestation sur l'honneur de ta famille, facture de ton cellulaire, banque ...

Modifié 27 avril 2010 par cassis

[SusanSouris]

Et sur la déclaration d'impôt, il n'y a pas vos deux noms ? Surtout si tu ne travailles pas et que tu es à sa charge.

Sur ton avis d'imposition il doit bien y avoir la même adresse même si vous vous êtes pacsés après.

Tu dois bien avoir fait au moins un changement dadresse sur UN papier non ? car si tu na fait aucun changement dadresse difficile de prouver quoi que ce soit, limmigration pourra aussi bien dire que tu ny habitais que de temps en temps et non de manière permanente, en couple.

Idées :

- te relevés de compte ils arrivaient à quelle adresse ?

- un crédit à la consommation avec ton conjoint ? (carte bancaire dinternet, crédit revolving, gros achat à crédit dans un grand magasin)

- carte didentité - passeport

- carte vitale

- ton permis de conduire

- la carte grise de ta voiture (changement dadresse obligatoire si mes souvenirs sont exacts)

- assurance commune pour la maison, la voiture

- les factures / le contrat de ton téléphone portable

- tes relevés de paie, ton contrat de travail

- des correspondances diverses de ton employeur (comité dentreprise, party de noël,)

- membre dun syndicat dentreprise ?

- ton courrier

- un abonnement au transport en commun

- membre dun club, dune bibliothèque, magazine,

-

[haelwennlais]

Alors réfléchissons, je suis pacsé depuis le 28.04.2009, je ne vis avec lui que depuis cette date on se connait depuis 2006, mais il vivait dans un tout petit T2, pas moyen de m'installer, je vivais officiellement chez mes parents.

Donc feuille d'impôt de 2008 chez mes parents, c'est celle qu'on va faire de 2009, là oui yaura mon nom..

euh, donc ensuite,

voiture, j'ai pas le permis

relevé de compte électronique (putain c'est con)

crédit on n'en a pas

identité, passeport, sont valide depuis longtemps à nos anciennes adresses respectives

AHH la peut-être, l'assurance habitation ils me connaissent, j'étais assurée avec lui.

aucune facture, je ne peux rien payer,

je n'ai pas d'emploi >pas de relevé, de contrat, d'employeur

CAF > des branleurs, ils viennent seulement de mettre à jour mon dossier, maintenant que j'ai changé de département, vous vous rendez compte 1 an après, ils ont compris qu'on vivait ensemble et qu'on était pacsés

Et le livret de famille çà compte pas ? on a un enfant tout de même

Sinon j'ai bien un abonnement de magazine, et sûrement quelques courriers d'amis.

C'est suffisant un papier d'assurance habitation et un abonnement de magazine vous pensez ?

[cassis]

c'est ok pour le livret de famille, l'abonnement (tu n'as pas un tél. portable?), assurance habitation. et si en plus, vous avez un enfant. franchement, je pense que cela passera avec une lettre explicative.

[haelwennlais]

:wacko:ouf, on va faire une jolie lettre alors !

j'ai un portable mais facture electronique. merci merci

[Invité]

Moi aussi j'ai des factures électroniques mais on peut les imprimer !

C'est en format A4

Moi je suis pacsée depuis ... 2004 je crois et j'ai envoyé le papier, il me semble ne pas avoir envoyé d'autre papier pour justifier notre union, et on a bien le statut de conjoint de fait (mais bon il y a tous les papiers "annexes" à la même adresse aussi)

[Volvic]

:wacko:ouf, on va faire une jolie lettre alors !

j'ai un portable mais facture electronique. merci merci

A ta place, j'éviterai ce genre de lettre qui risque d'embrouiller les choses. Sur le site du Bureau d'immigration, ils écrivent : "si vous êtes conjoint de fait, la preuve écrite officielle attestant votre vie commune depuis au moins un an (p. ex. : Pacte civil de solidarité (PACS), copie de bail, comptes bancaires, facture d'électricité ou de téléphone, certificat de concubinage établi par votre municipalité, etc.);"

Donne une copie de ton Pacs, éventuellement une impression d'un de tes relevés bancaires. Mais ne fais pas plus que ce qu'ils demandent.