Société à responsabilité limitée (SARL)

[newcomer]

Bonsoir,

J'ai fais quelques recherches sur internet et je n'arrive pas à trouver l'équivalent d'une SARL (ou LLC) au Québec.

Voici la page du gouvernement qui parle des formes juridiques des entreprises, mais je n'arrive pas à distinguer celle qui correspond à une SARL.

Forme juridique de votre entreprise

Merci de bien vouloir me mettre sur la bonne voie afin que je puisse poursuivre mes recherches.

@+

Modifié 11 avril 2010 par newcomer

[747fan]

je pense que l'équivalent plus ou moins c'est la société en action qui limite tes risques à ta participation. voici quelques liens explicatifs.

http://www.avocat.qc.ca/affaires/iiformesentreprises.htm

http://www.desjardins.com/fr/entreprises/projets/demarrer-entreprise/formes.jsp

http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/demarrage/types/default.aspx

[747fan]

http://www.immigrer.com/faq/sujet/Creer-votre-entreprise-ca-vous-dit.html

un début de réponse dans la faq à l'époque ou Mr_nice_guy c'était autre chose ...!!!

Modifié 11 avril 2010 par 747fan

[newcomer]

Merci pour ta réponse.

Dans un des liens que tu as posté, les passages en gras (voir ci-dessous) me font douter. De ce que j'ai pu entendre, les démarches pour immatriculer une société de type SARL sont assez simples. Ce qui n'est pas le cas de la société en action (SA) !!

• Connue sous le nom de compagnie, cette forme juridique est la plus courante même si les formalités légales sont plus complexes.
• Elle est considérée comme une « personne morale ». À ce titre, elle détient son propre patrimoine ainsi que des droits et pouvoirs différents de celui des personnes qui la possèdent, soit les actionnaires.
• Elle possède ses propres biens et contracte ses propres dettes, peut poursuivre et être poursuivie.
• Les actionnaires assument un risque équivalant à leur mise de fonds dans l'entreprise. Il arrive souvent que les institutions financières demandent aux actionnaires d'endosser les prêts consentis à la compagnie, surtout lorsqu'elle débute ses activités.
• Les formalités légales pour la constitution d'une société par actions sont différentes des autres formes juridiques d'entreprises. Il faut notamment obtenir l'approbation du gouvernement. Une société par actions peut s'incorporer sous le régime de la loi provinciale (pour les sociétés faisant affaires dans une seule province) ou fédérale (pour les entreprises faisant affaires à travers le Canada). Compte tenu de la complexité des opérations pour mettre sur pied une compagnie, il vous est fortement recommandé de retenir les services d'un conseiller juridique.

Quelqu'un peut confirmer ce qui a été dit plus haut ou de préférence apporter plus de détails concernant le sujet !

Modifié 11 avril 2010 par newcomer

[newcomer]

http://www.immigrer....a-vous-dit.html

un début de réponse dans la faq à l'époque ou Mr_nice_guy c'était autre chose ...!!!

Merci pour le liens.

J'y ai déjà été mais la plupart des liens ne sont plus valides.

[747fan]

le mieux c'est de voir avec un avocat à mon avis et peut être partir en individuel et protèger ton bien immobilier autrement ... le risque n'est pas le même mais faut toujours y penser ....ce sont les 4 formes qui existent ...

[newcomer]

Merci du conseil. Je vais creuser cette piste.

Je vais aussi voir si je peux avoir l'aide d'organismes d'aide à la création d'entreprise, si il en existe.

[747fan]

il y a des CLDs ... centre local de developpement tout en vivant au Saguenay j'avais fait affaire avec un en Abitibi celui par chez nous à le surnom de centre local de decouragement lol. mais ils sont plus la pour les subventions et quelques conseils mais ca me derange toujours qu'un salarie fonctionnaire ne prenant pas de risques m'explique comment runner une activite privée. une banque partenaire ca peut etre pas mal mais avec la crise ils sont plus frileux ...!!!! par contre blinde bien ton idee et si tu as des associes ne fait pas confiance a outrance. perso je prefere etre seul ...!!!

Merci du conseil. Je vais creuser cette piste.

Je vais aussi voir si je peux avoir l'aide d'organismes d'aide à la création d'entreprise, si il en existe.

[newcomer]

C'est exactement ce que je cherchais.

Le Centre local de développement (CLD) Montréal-Nord est un organisme sans but lucratif placé sous l'autorité d'un conseil d'administration dont les membres représentent différents partenaires locaux de l'économie et de l'emploi.

La permanence est assurée par une équipe dédiée et professionnelle qui est au service de la communauté d'affaires de Montréal-Nord.

La mission du CLD Montréal-Nord est de réaliser les mandats confiés par son arrondissement en matière de développement économique et de soutien à l'entrepreneuriat.

Il offre un guichet multiservice unique pour les entrepreneurs qui ont besoin de soutien technique, professionnel, d'une aide financière pour la concrétisation de leurs projets menant à la création ou au maintien d'emplois à l'intérieur du territoire, entre autres.

Le CLD offre une gamme de services dédiés aux entreprises existantes, tant à but lucratif que d'économie sociale, aux entreprises en démarrage et aux travailleurs autonomes. Ces services incluent, entre autres :

* Formation en collaboration avec des partenaires;

* Séances d'information pour la création d'entreprise;

* Accompagnement lors de la création;

* Soutien financier pour expansion, consolidation ou acquisition;

* Soutien aux entreprises en exportation en collaboration avec des partenaires;

* Soutien financier divers :

o Fonds Jeunes Promoteurs (JP);

o Fonds de développement des entreprises en économie sociale (FDEÉS);

o Fonds communs : FLI/SOLIDE Montréal-Nord

La Corporation de développement économique et communautaire (CDEC) Montréal-Nord a pour mandat d'améliorer et d'accroître l'activité économique du territoire de l'arrondissement de Montréal-Nord.

Elle se compose des mêmes gestionnaires et du même conseil d'administration que le CLD.

En collaboration avec les partenaires du milieu - arrondissement de Montréal-Nord, Chambre de commerce et d'industrie de Montréal-Nord et les associations de marchands, la CDEC soutient et participe à tout développement urbain et industriel sur son territoire, dont la revitalisation des rues de Charleroi, Fleury et Monselet ainsi que l'amélioration de la zone industrielle sud.

Structure administrative

Les deux organismes sont gérés par monsieur Marc Trudeau, CGA, sous la direction d'un comité de direction composé de messieurs Jean-Marc Gibeau, qui agit en tant que président (également conseiller de ville), Marc Chevrier (également directeur général de la Compagnie J. Chevrier instruments inc.), vice-président et de la secrétaire-trésorière, madame Brunilda Reyes, directrice des Fourchettes de l'espoir.

L'équipe du CLD et de la CDÉC, en plus de monsieur Marc Trudeau, est formée de Marie-Claude Aspiros, agente de communications, Thierry Joannette, conseiller au développement de l'entrepreneuriat, Sylvie Labonté, adjointe de direction, Tony Lattuca, responsable de la comptabilité, Véronique Moquin, conseillère en développement économique et Gilbert Samaha, conseiller, service aux entreprises et gestion de fonds.

Coordonnées

CLD/CDEC Montréal-Nord

11211, avenue Hébert

Montréal-Nord (Québec) H1H 3X5

Téléphone : 514-353-7171

Télécopieur : 514-353-5832

Courriel : [email protected]

Site internet : www.cldmn.qc.ca

J'en prends bonnes notes. Merci encore une fois pour ton aide.

PS: Je suis seul aussi

Modifié 11 avril 2010 par newcomer

[toshyrai]

J'ai lu moi aussi les formes des entreprises. Sans avoir retenu leurs noms.

La forme la plus simple est celle ou tu est tout seul et tu deviens obligatoirement un indépendant. Donc ton patrimoine profectionnel et personnel sont confondus. Si tu fais faillite, ils peuvent saisir tes biens (Banque, etat etc). La EURL comme en France n'existe pas visiblement.

Et il y a deux formes de SARL (les commandites, j'ai rien compris) pris la SARL comme en France avec plusieurs associés. L'avantage, c'est que ton pratrimoine pro et personnel est dissocié. Puis t'es pas obligé d'avoir un associé Canadien, ça peut être toi et ta femme sauf si tu pars seul.

[newcomer]

J'ai lu moi aussi les formes des entreprises. Sans avoir retenu leurs noms.

La forme la plus simple est celle ou tu est tout seul et tu deviens obligatoirement un indépendant. Donc ton patrimoine profectionnel et personnel sont confondus. Si tu fais faillite, ils peuvent saisir tes biens (Banque, etat etc). La EURL comme en France n'existe pas visiblement.

Comme l'activité que je compte exercer ne comporte pas de risque (si jamais je fais faillite, je ne perd rien) c'est la meilleur piste à suivre, je pense.

Je viens de trouver un guide qui vient juste de sortir qui je pense répondra à plusieurs de mes questions concernant la création d'entreprise.

ImmigrAffaires

ImmigrAffaires est un guide d'informations et de références pour les immigrants désirant démarrer une entreprise au Québec. Cet ouvrage informera aussi les lecteurs des réalités du marché du travail et du monde des affaires québécois.

Le SAJE espère que ce guide permettra à un nombre croissant d'immigrants de mettre de l'avant leur expertise en créant leur propre entreprise.

Bon succès à tous.

Le guide dédié aux immigrants désirant démarrer une entreprise au Québec

Présentation: table de matières et préface

Partie 1 - Être immigrant entrepreneur au Québec

Partie 2 - Les règles et la culture d'affaires au Québec

Partie 3 - Évaluer le potentiel de réussite de votre projet

Partie 4 - Processus de démarrage d'une entreprise au Québec

Partie 5 - Les programmes et formations disponibles pour les entrepreneurs et les travailleurs autonomes au Québec

Partie 6 - Le système comptable et fiscal au Québec

Partie 7 - Les normes du travail au Québec

Annexes

Conclusion et bibliographie

[747fan]

Newcomer,

ne pas croire que parce que tu as une idée qui ne coûte rien à mettre place que ton patrimoine ne risque rien .. crois-moi les frais d'un avocat ne seront rien s'ils peuvent t'éviter de petits tracas ... les relations avec la justice ici sont un peu diffèrentes de la vieille europe par exemple.

[toshyrai]

C'est peut être dans les services ou il n'y aura aucun investissement ou autres frais à part le salaire (Pas besoin de locaux, de stock, etc)

Je regardais l'autre jour une emission de quelqu'un qui se lancait comme coiffeur à domicile. son investissement à été de 500 pour se lancer (son sac avec les ciseaux, seche cheveux etc), il utilisait sa voiture pour les déplacement. Dans ce cas de figure impossible de faire faillite. Au pire il aura peu de clients et un salaire faible et aretera à terme l'activité.

Mais tout dépend vraiment du travail éffectué. S'il y a loyer de boutique, salaires et stock mieux vaut opter pour une "SARL"

[newcomer]

Exactement, L'activité que je compte exercer (Traffic Brokering) ne comporte aucun risque. Au pire j'aurai perdu un peu d'argent. Et le tout se fera depuis le confort de mon salon. donc, aucun local ni stock. Et les seuls outils dont j'aurai besoin ce seront mon pc et une carte de crédit.

Modifié 12 avril 2010 par newcomer

[747fan]

ne fais aucune depense pour l'activité avant de l'avoir officiellement débuté et surtout garde tous tes recus ...

[toshyrai]

Par contre, renseigne toi sur les seuils, j'ai vu dans ce forum, partie investisseurs, que si tu fais moins de 30.000 dollars par an, tu n'as aucune demarche à faire pour la création et tu ne feras qu'une déclaration sur la feuille des impôts. L'avantage c'est que tu ne factures pas la TVA à tes clients.

Ca marche, a peu de choses près, comme le nouveau statut d'autoentrepreneur en France.

[747fan]

Petits fournisseurs .... c'est en fait lors de ta déclaration que tu décides si tu le mets en même temps que cette déclaration ou plus tard par contre en faisant ce choix tu ne peux récuperer les taxes donc c est un calcul en fonction du business que tu lances ...!!!

Par contre, renseigne toi sur les seuils, j'ai vu dans ce forum, partie investisseurs, que si tu fais moins de 30.000 dollars par an, tu n'as aucune demarche à faire pour la création et tu ne feras qu'une déclaration sur la feuille des impôts. L'avantage c'est que tu ne factures pas la TVA à tes clients.

Ca marche, a peu de choses près, comme le nouveau statut d'autoentrepreneur en France.

[toshyrai]

Je pense que quand on connait pas le systéme par coeur, il vaut mieux demander conseil à un comptable, il y a toujours des petits détails que lui maitrisera.

[Nini]

Pas de panique pour la déclaration TPS-TVQ à faire au delà des 30 000 $CAD de CA, en temps que travailleur autonome, lorsqu'on atteint au bout de 4 trimestres les 30 000, alors on s'inscrit par internet, cela prend 5 minutes avec toutes les infos en main. C'est ce que j'ai fait On peut choisir le rythme de la déclaration. Perso, je préfère le trimestre.

[Nini]

Il vaut mieux effectivement faire appel à un comptable. Perso, je m'en passe car c'est un peu mon métier à la base