Ouverture d'une succursale au Québec

[joulss]

si si un véhicule du Canada ou des USA peut rouler ici, suffit de s'occuper des démarches d'homologation, passage aux mines, etc... Ca après c'est notre job.

Je vous rassure, il n'y a aucune "magouille" ou quoi que ce soit dans mon projet, c'est juste pour diverses raisons pratiques, notamment, la plupart des vendeurs de véhicules au Canada (et encore plus aux USA) sont assez frileux pour exporter des véhicules en Europe et préféreront vendre à un Canadien (plus simple pour eux).

[grizzli]

Bonjour,

ma société fait de l'importation de voitures américaines et de pièces détachées. En ce qui concerne l'impact fiscal, l'avocat ne m'en a pas parlé mais c'est pas le sujet qui me tracasse le plus, je ne compte pas faire d'énormes bénéfices avec cette société au Québec, mais surtout avoir la possibilité d'acheter les véhicules là bas au nom de la société sur place, les immatriculer et les exporter en Europe.

Sais-tu qu'une voiture acheté de ce côté-ci de l'Atlantique ne peut pas rouler en Europe ?

ah ouai... j'aimerai bien savoir tes raisons... parce que tu peux trés bien acheter un véhicule au usa et canada et l'importer en france tant que le véhicule acheté est immatriculé dans son pays d'origine... ensuite s'en suivent les frais de transport de douanes, tva, et service des mines...

mais tu peux très bien acheter un véhicule ici et l'importé en europe... d'ailleurs redflag l'a fait avec son dodge magnum

effectivement,

c'est le contraire qui est impossible pour les voitures de moins de 15 ans.

[Invité]

ah ouai... j'aimerai bien savoir tes raisons...

Car les normes de construction d'un véhicule ne sont pas les mêmes des 2 côtés de l'Atlantique.

Même si Redflag l'a fait, ça ne veut pas dire pour ça que c'est ok pour tous les véhicules.

Mieux vaut se renseigner avant d'ouvrir une succursale d'importation de véhicules américains.

[juetben]

ah ouai... j'aimerai bien savoir tes raisons...

Car les normes de construction d'un véhicule ne sont pas les mêmes des 2 côtés de l'Atlantique.

Même si Redflag l'a fait, ça ne veut pas dire pour ça que c'est ok pour tous les véhicules.

Mieux vaut se renseigner avant d'ouvrir une succursale d'importation de véhicules américains.

ben tu as juste à les faire mettre aux normes... tu peux acheter en france des mustangs, yukon, ram, F 150/250, viper... tout ça d'occasion importé directement... il n'y a aucun problème...

[grizzli]

Pour être plus réel .

Un ami a ouvert une succursale au Québec sans être resident mais avec un permis de travail.Au bout de 4 ans , il a pu demander sa nationalité Canadienne. Et a ce jour , la cie canadienne n'a plu de rapport juridique avec la France.

Par expérience vient ,d'en un premier temps ,voir ton marché car la mentalité en affaire ici au canada est totalement différente qu'en France.C'est vraiment un autre monde parfois.

trop fort ton ami !!!

http://www.cic.gc.ca/francais/citoyennete/devenir-admissibilite.asp

Statut de résident permanent

Pour devenir citoyen canadien, vous devez être un résident permanent du Canada...

[grizzli]

ah ouai... j'aimerai bien savoir tes raisons...

Car les normes de construction d'un véhicule ne sont pas les mêmes des 2 côtés de l'Atlantique.

Même si Redflag l'a fait, ça ne veut pas dire pour ça que c'est ok pour tous les véhicules.

Mieux vaut se renseigner avant d'ouvrir une succursale d'importation de véhicules américains.

sauf que tu oublie 2 détails,

la DRIRE (ou plus communément appelé les mines),

qui te permet d'homologuer un véhicule étranger après inspection et peut-être modification.

et la règlementation européenne, qui si je me souviens bien dit maintenant que si un vehicule a été homologué dans un des pays de la CEE,

il le sera automatiquement dans tout les autres...

[joulss]

Sans vouloir trop partir dans les détails et faire du hors sujet : ici tout est homologable (dès l'instant que la voiture est dans un bon état), la DRIRE c'est juste de la paperasse, une procédure bien à la française avec un cheminement administratif à suivre à la lettre (et surtout une grosse pompe à fric). Suffit de connaitre les bonnes personnes pour faire les modifications. C'est pour ça qu'on est là. En revanche un particulier qui fait tout lui même pour grapiller quelques euros aura beaucoup de mal et sera pas du tout pris au sérieux par l'inspecteur de la DRIRE, qui aura pas confiance en ses modifications et en ses informations fournies. A moins d'avoir un dossier béton.

Je suis d'accord avec Grizzli pour l'homologation d'une auto US dans un pays de la CEE qui vaut homologation ici. Il y a une directive européenne à ce sujet (2007/46/CE) seulement la France fait encore son mauvais élève européen et n'applique pas cette directive. En gros quelqu'un qui achète une voiture US en Belgique devra quand même passer les mines en France, alors que normalement il devrait pas. Aujourd'hui si on veut immatriculer directement en préfecture un véhicule américain acheté dans l'UE sans passer par la DRIRE, la seule solution pour éviter ça, c'est de porter plainte au tribunal administratif contre la préfecture qui refuse d'immatriculer le véhicule. Taux de réussite : 100%. Mais ça implique de gros frais et surtout de très longs délais...

[grizzli]

Sans vouloir trop partir dans les détails et faire du hors sujet : ici tout est homologable (dès l'instant que la voiture est dans un bon état), la DRIRE c'est juste de la paperasse, une procédure bien à la française avec un cheminement administratif à suivre à la lettre (et surtout une grosse pompe à fric). Suffit de connaitre les bonnes personnes pour faire les modifications. C'est pour ça qu'on est là. En revanche un particulier qui fait tout lui même pour grapiller quelques euros aura beaucoup de mal et sera pas du tout pris au sérieux par l'inspecteur de la DRIRE, qui aura pas confiance en ses modifications et en ses informations fournies. A moins d'avoir un dossier béton.

Je suis d'accord avec Grizzli pour l'homologation d'une auto US dans un pays de la CEE qui vaut homologation ici. Il y a une directive européenne à ce sujet (2007/46/CE) seulement la France fait encore son mauvais élève européen et n'applique pas cette directive. En gros quelqu'un qui achète une voiture US en Belgique devra quand même passer les mines en France, alors que normalement il devrait pas. Aujourd'hui si on veut immatriculer directement en préfecture un véhicule américain acheté dans l'UE sans passer par la DRIRE, la seule solution pour éviter ça, c'est de porter plainte au tribunal administratif contre la préfecture qui refuse d'immatriculer le véhicule. Taux de réussite : 100%. Mais ça implique de gros frais et surtout de très longs délais...

au moins tu peux l'homologuer en France,

alors qu'au Canada, malheureusement si ton char a moins de 15 ans, il n'est pas importable (sauf des US).

alors quand tu pense qu'il y a 250000 immigrant qui débarquent au canada chaque année, imagine le nombre de voiture vendu a ce groupe...

alors qu'un grand nombre aurait pu (voulu) importer la voiture qu'il possédait dans son pays d'origine...

c'est une grosse pompe à fric aussi

[Invité]

Sans vouloir trop partir dans les détails et faire du hors sujet : ici tout est homologable (dès l'instant que la voiture est dans un bon état), la DRIRE c'est juste de la paperasse, une procédure bien à la française avec un cheminement administratif à suivre à la lettre (et surtout une grosse pompe à fric). Suffit de connaitre les bonnes personnes pour faire les modifications. C'est pour ça qu'on est là. En revanche un particulier qui fait tout lui même pour grapiller quelques euros aura beaucoup de mal et sera pas du tout pris au sérieux par l'inspecteur de la DRIRE, qui aura pas confiance en ses modifications et en ses informations fournies. A moins d'avoir un dossier béton.

Je suis d'accord avec Grizzli pour l'homologation d'une auto US dans un pays de la CEE qui vaut homologation ici. Il y a une directive européenne à ce sujet (2007/46/CE) seulement la France fait encore son mauvais élève européen et n'applique pas cette directive. En gros quelqu'un qui achète une voiture US en Belgique devra quand même passer les mines en France, alors que normalement il devrait pas. Aujourd'hui si on veut immatriculer directement en préfecture un véhicule américain acheté dans l'UE sans passer par la DRIRE, la seule solution pour éviter ça, c'est de porter plainte au tribunal administratif contre la préfecture qui refuse d'immatriculer le véhicule. Taux de réussite : 100%. Mais ça implique de gros frais et surtout de très longs délais...

Je vois que tu connais ton affaire.

Tout est beau alors.

[DecIRC]

Le sujet dévie fortement. Je me permets de revenir vers la discussion initiale.

Tout d'abord, je serais intéressé par avoir les coordonnées de la personne de contact à la chambre de commerce.

Ma situation est la suivante.

Un ami à moi à une SPRL en Belgique (équivalent SARL).

Il souhaiterait ouvrir une entreprise ou une succursale de son entreprise.

Le but serait de m'y placer pour y bosser, et lui gérerait depuis la Belgique.

Logiquement je ne rentre pas dans le cadre du programme investisseur vu que je serais salarié de cette entreprise. Je serais simplement travailleur, donc programme de résident permanent pour travailleur qualifié, juste ?

Quelles sont les pistes à connaître pour lui : fiscalité, imposition, obligations ?

Est-ce que c'est valable pour moi en tant qu'offre d'emploi pour mon dossier ?

Merci de me guider, l'idée ressemblant assez fort sur le principe à celle de ce message.

cEd

[Baguette]

si si un véhicule du Canada ou des USA peut rouler ici, suffit de s'occuper des démarches d'homologation, passage aux mines, etc... Ca après c'est notre job.

Je vous rassure, il n'y a aucune "magouille" ou quoi que ce soit dans mon projet, c'est juste pour diverses raisons pratiques, notamment, la plupart des vendeurs de véhicules au Canada (et encore plus aux USA) sont assez frileux pour exporter des véhicules en Europe et préféreront vendre à un Canadien (plus simple pour eux).

Bonjour,

Voici un bout de reponse:

Mon lien

[jvcd_chevalier]

Bonjour à tous,

je suis Français et possède en France une société (SARL).

Dans le cadre de notre activité, nous aurions besoin d'ouvrir un établissement au Québec, et donc d'y créer une succursale.

Je n'arrive pas à trouver tellement d'infos sur le sujet. Tout d'abord, quelles sont les démarches pour ouvrir une succursale? Faut il être résident Canadien? (je ne suis pas résident)

Le gérant de la succursale doit-il être un Canadien, ou bien peut il être un Français? Dans ce cas puis-je être simultanément gérant de ma SARL en France et de la succursale au Québec?

Je vous remercie tous d'avance pour les éclaircissements que vous pourrez m'apporter.

Cordialement

Bonjour,

Pour vous aider dans votre démarche, voici quelques infos qui, ils me semblent, pourront vous être utiles.

Premier point :

------------------

Une immigration dans le cadre des affaires vous necessitera de faire une démarche d'immigrant avec l'option "en affaire" : pour cela, lors de l'étude de votre dossier, il vous sera demandé des garanties financieres subsequentes, il me semble de l'ordre de 30.000$ Pour une demarche d'immigration classique, la somme demandée est beaucoup plus faible (pour un couple et 2 enfants, il est demandé 4.800$). En complement, la demarche d'immigration durera entre 10 et 12 mois avant d'avoir votre autorisation définitive.

Second point :

----------------

Des votre arrivée, pour toute creation d'entreprises, il vous faudra vous inscrire au Registre des Entreprises du Québec (REQ), équivalent de notre chambre de commerce régionale. Les couts vont de 45$ a quelques centaines de dollars selon le status de l'entreprise. Pour une SARL, je pense qu'une centaine de dollars peut suffir. A noter que si votre chiffre d'affaire ne dépasse pas 30.000$ par an, vous pourrez etre exonerer d'impot des entreprises (petite astuce pour commencer ;-)).

Nous avons etudié ce cas pour monter une filiale d'une société francaise, avec un ami. Les circonstances économiques ont fait que le projet est retardé, mais il est beaucoup plus simple de faire appel a un quebecois (canadien) ou a un resident permanent qui a déjà son visa pour monter le genre de structure que vous proposez. Il pourra recevoir des indemnités de la France, mais paiera ses impots ici (charge sociales de l'ordre de 20%).

Si cela peut vous interesser, je connais une personne qui pourrait etre partie prenante dans votre projet (un ancien responsable commercial français qui a immigré il y a 2 ans). Laisser moi vos coordonnées sur le site d'immigrer.com, et je me ferai un plaisir de vous mettre en relation.

NB: a titre d'information, a l'inverse de la France, plus de 80% du marché se fait par le reseautage et par les contacts. C'est pour cela que je vous parle de mise en relation.

Bonne chance dans votre projet.

Cordialement

David