Je cherche un spécialiste sur les impots

[rich@ard.]

Bonjour,

Je perçois une pension de l'Armée et je voudrais savoir si je suis exonéré des prélèvements CSG et RDS étant donné que je ne résiderai plus en France, après plusieur recherche sur internet (à priori il y a exonération) j'aimerai savoir si quelqu'un est dans ce cas.

Merci

J'ai pas encore téléphoné au service en question mais je leur ai envoyé un mail, sans réponse..

[Invité]

Bonjour,

Je perçois une pension de l'Armée et je voudrais savoir si je suis exonéré des prélèvements CSG et RDS étant donné que je ne résiderai plus en France, après plusieur recherche sur internet (à priori il y a exonération) j'aimerai savoir si quelqu'un est dans ce cas.

Merci

J'ai pas encore téléphoné au service en question mais je leur ai envoyé un mail, sans réponse..

Voici un lien de l'Agence du Revenu du Canada.

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns248-260/256/ncm-xmpt-fra.html

Clique sur Convention fiscale et regarde la convention de ton pays.

[Apple]

Clique sur Convention fiscale et regarde la convention de ton pays.

Ce n'est pas une question de convention mais de fiscalité française. Un non résident ne paie pas la CSG/CRDS. C'ets valable d'en de nombreux autres cas que la pension de l'Armée. On peut demander à l'administration fiscale de rembourser le trop perçu. Il suffit de demander à l'organisme qui a prélevé cette taxe de corriger. Envois un courrier avec un justificatif de domicile (feuille d'imposition canadienne) et insiste.

[rich@ard.]

Clique sur Convention fiscale et regarde la convention de ton pays.

Ce n'est pas une question de convention mais de fiscalité française. Un non résident ne paie pas la CSG/CRDS. C'ets valable d'en de nombreux autres cas que la pension de l'Armée. On peut demander à l'administration fiscale de rembourser le trop perçu. Il suffit de demander à l'organisme qui a prélevé cette taxe de corriger. Envois un courrier avec un justificatif de domicile (feuille d'imposition canadienne) et insiste.

Je ne réside pas encore au québec, il me semble que la sécu prélève quand même 2,8 % sur ma pension une une fois installé mais je ne suis pas certain