Invité Posté(e) 18 février 2004 Posté(e) 18 février 2004 Bonjour, J'ai mon visa de résident permanent et vais m'installer dans 2 semaines à Montréal. Pour pouvoir bénéficier de l'assurance maladie dès mon arrivée au Québec, la Régie de l'assurance maladie me demande de me procurer le formulaire SE401Q09BIS auprès de ma caisse d'assurance maladie en France. Or, cette dernière me le refuse car selon elle il ne peut etre délivré qu'en cas de détachement d'un employé à l'étranger par son entreprise. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer là-dessus? Merci beaucoup par avance! Citer
Invité Posté(e) 18 février 2004 Posté(e) 18 février 2004 SalutJe ne savais pas qu'il fallait contacter la RAMQ avant de partir au Canada ni que la RAMQ demandait un formulaire venant de la sécu française. Quelqu'un a une idée sur le sujet ? Citer
Invité Posté(e) 18 février 2004 Posté(e) 18 février 2004 Salut,L'accord s'applique à tous les ressortissants, pas seulement aux expatriés. De plus, des français qui travailleraient au Québec comme expatriés releveraient de la sécu française via la caisse des français à l'étranger.A visiter et à communiquer. http://www.cleiss.frhttp://www.cleiss.fr/docs/textes/index.htmlhttp://www.cleiss.fr/pdf/conv_quebec.pdfBon courage Citer
Habitués ThinkBigSti Posté(e) 18 février 2004 Habitués Posté(e) 18 février 2004 Pas besoin de ce formulaire Merlin.Tu as juste besoin de ta carte vitale et de son attestation A rajouter dans la check list !(voir ce message pour participer à l'élaboration de la check list:Pour ne rien oublier !)ThinkBig Citer
Habitués titou & kikine Posté(e) 18 février 2004 Habitués Posté(e) 18 février 2004 oui je te confirme pas besoin de ce formulaire, juste la carte vitale et le papier qui vient avecPour la CFE(caisse des Francais a l Etranger), elle n est utile uniquement si tu veux continuer a te faire soigner en France, ds ce cas tu gardes les memes droit que tu as actuellement avec la secu francaise (par de la mutuelle en moins).Mais c est vraiment tres cher, pas tres interessant au Quebec a mon avis.Titou Citer
Invité Posté(e) 18 février 2004 Posté(e) 18 février 2004 OK, merci beaucoup pour votre aide! Il n'est pas nécessaire de contacter la RAMQ avant son départ, mais n'ayant que la sécurité sociale en France, sans mutuelle, je les ai appelés pour etre certain que je serais couvert médicalement dès mon arrivée au Québec malgré ça. Il m'ont dit que oui à condition que je me procure le fameux formulaire SE401Q09BIS...mais si la carte vitale et son attestation suffisent, tant mieux! Citer
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