Travail hors canada et citoyenneté (obligation de résidence)

[global]

Bonjour

Je sais que c'est plus un forum pour l'immigration, mais bon je galère entre les opérateurs de centre de Sydney et certains agents consulaires pour ma question. voici mon cas

Je suis RP, actuellement en mission en tant que coopérant avec un organisme canadien. Avant de partir en mission, j'avais appelé le centre de Sydney pour demander si les jours que je vais passer hors Canada vont être comptés comme absence (pour les besoins d'obligation de résidence)

Sauf en voulant présenter ma demande de citoyenneté, en souhaitant m'informer si je dois compter la période de ma mission comme absence ou comme si j'étais au Canada, on me surprend (operatrice au telecentre) que je n'ai meme pas le droit de présenter la demande de citoy. Un agent consulaire me dit que je dois déposé la demande et expliquer le motif de mon absence. Entre les operateurs, les agents consulaires et les sites web , je suis un peu perdu. Voila donc ma question:

- Ai-je droit de présenter ma demande de citoyenneté ou non, sachant qu'en incluant la durée de ma mission, j'aurai satisfait l'obligation de résidence (1095 jours)?

- si oui, dois-je considérer la période de la mission comme absence ou comme si j'étais au Canada?

- si comme absence, comment présenter cette absence dans le dossier de demande de citoy.

SVP, une réponse claire, j'ai fait beaucoup de recherche et j'ai déjà consulté les liens suivants

http://www.cic.gc.ca/francais/information/...ides/5529F2.asp

http://www.immigrer.com/index.lasso?page=f...nnet%C3%A9.html

http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Lo...%20Conditiontxt

MERCI bcp

[mimile]

Je suis sûr qu'il y a un moyen pour comptabiliser tes jours d'absence si tu as travaillé pour un organisme canadien officiel. j'ai lu cela quelque part.

[plouf]

Bonjour

Je sais que c'est plus un forum pour l'immigration, mais bon je galère entre les opérateurs de centre de Sydney et certains agents consulaires pour ma question. voici mon cas

Je suis RP, actuellement en mission en tant que coopérant avec un organisme canadien. Avant de partir en mission, j'avais appelé le centre de Sydney pour demander si les jours que je vais passer hors Canada vont être comptés comme absence (pour les besoins d'obligation de résidence)

Sauf en voulant présenter ma demande de citoyenneté, en souhaitant m'informer si je dois compter la période de ma mission comme absence ou comme si j'étais au Canada, on me surprend (operatrice au telecentre) que je n'ai meme pas le droit de présenter la demande de citoy. Un agent consulaire me dit que je dois déposé la demande et expliquer le motif de mon absence. Entre les operateurs, les agents consulaires et les sites web , je suis un peu perdu. Voila donc ma question:

- Ai-je droit de présenter ma demande de citoyenneté ou non, sachant qu'en incluant la durée de ma mission, j'aurai satisfait l'obligation de résidence (1095 jours)?

- si oui, dois-je considérer la période de la mission comme absence ou comme si j'étais au Canada?

- si comme absence, comment présenter cette absence dans le dossier de demande de citoy.

SVP, une réponse claire, j'ai fait beaucoup de recherche et j'ai déjà consulté les liens suivants

http://www.cic.gc.ca/francais/information/...ides/5529F2.asp

http://www.immigrer.com/index.lasso?page=f...nnet%C3%A9.html

http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Lo...%20Conditiontxt

MERCI bcp

Me semble que ta mission comptera pour moitié seulement et que ton dossier ne sera pas automatiquement accepté mais ton dossier sera évalué. Ta demande prendra aussi bien plus de temps.

Je vais essayer de te retrouver les liens mais la question s'était posée à une époque pour moi et j'avais décidé de reporter ma mission à l'étranger afin d'être tranquille côté paperasse.

[global]

Merci Mimile, merci Plouf

J'attendrai plus de réponses d'autres personnes.

[grizzli]

pour la meme chose il y a 2 consequence differentes.

si tu bosse hors du canada pour une compagnie canadienne,

tes jours hors canada sont comptabilisé comme etant au canada pour atteindre les 2 ans sur 5 ans pour garder ta RP.

mais tes jours hors canada ne sont PAS comptabilisé comme etant au canada pour faire la demande de citoyenneté les fameux 3 ans sur les 4 dernieres

années.

[global]

pour la meme chose il y a 2 consequence differentes.

si tu bosse hors du canada pour une compagnie canadienne,

tes jours hors canada sont comptabilisé comme etant au canada pour atteindre les 2 ans sur 5 ans pour garder ta RP.

mais tes jours hors canada ne sont PAS comptabilisé comme etant au canada pour faire la demande de citoyenneté les fameux 3 ans sur les 4 dernieres

années.

est-ce que un juge n'a pas un pouvoir discretionaire? J'ai déja vu dans des cas de jurisprudence que le juge a pu établir la preuve de lien bien que ca soit pas physique mais via un compte bancaire, une assurance,....

sinon c'est quoi le rôle d'un juge?

[juetben]

le temps passé hors du territoire ne compte pas... meme travaillé pour une entreprise canadienne si sur ta periode de reference qui est de 4 ans tu n'as pas les 1095 jours tu peux deposer ton dossier, avec une explication et alors un juge de la citoyennete prendra une decision, cela sera plus long car non standard et tu seras sans doute convoqué pour te justifier avec que la decision soit rendue...

[global]

le temps passé hors du territoire ne compte pas... meme travaillé pour une entreprise canadienne si sur ta periode de reference qui est de 4 ans tu n'as pas les 1095 jours tu peux deposer ton dossier, avec une explication et alors un juge de la citoyennete prendra une decision, cela sera plus long car non standard et tu seras sans doute convoqué pour te justifier avec que la decision soit rendue...

Connaissez-vous des cas où un juge a décidé d'octroyer la citoy pour une personne meme sans cumuler les 1095j?

Avez-vous un pourcentage ?

Combien en moyen ça prend la procedure via un juge?

merci

[juetben]

le temps passé hors du territoire ne compte pas... meme travaillé pour une entreprise canadienne si sur ta periode de reference qui est de 4 ans tu n'as pas les 1095 jours tu peux deposer ton dossier, avec une explication et alors un juge de la citoyennete prendra une decision, cela sera plus long car non standard et tu seras sans doute convoqué pour te justifier avec que la decision soit rendue...

Connaissez-vous des cas où un juge a décidé d'octroyer la citoy pour une personne meme sans cumuler les 1095j?

Avez-vous un pourcentage ?

Combien en moyen ça prend la procedure via un juge?

merci

de toutes façons ton dossier passe par les mains d'un juge mais la il le regardera plus longtemps et devra trancher moins facilement que pour un dossier standard... les delais varient selon les regions... moi ca a pris moins d'un an en 2006, mais j'avais les jours requis... (11 mois)

[Canneberge]

Oui, il y a des cas ou le juge a décidé d'accorder la citoyenneté sans que tous les critères soient remplis. Sauf que si le ministre veut en appeler, il le peut et il peut bien gagner aussi sa cause (assez facilement même, en démontrant pourquoi et comment le juge n'a pas appliqué la bonne méthode de calcul et tout ce qu'il doit prendre en cause).

Donc, réussir l'examen puis se faire dire que le ministre n'est pas d'accord avec la décision du juge, finalement, ce n'est que du temps perdu pour rien. Autant attendre d'avoir les jours de présence réglementaire sur le territoire canadien.

[global]

Oui, il y a des cas ou le juge a décidé d'accorder la citoyenneté sans que tous les critères soient remplis. Sauf que si le ministre veut en appeler, il le peut et il peut bien gagner aussi sa cause (assez facilement même, en démontrant pourquoi et comment le juge n'a pas appliqué la bonne méthode de calcul et tout ce qu'il doit prendre en cause).

Donc, réussir l'examen puis se faire dire que le ministre n'est pas d'accord avec la décision du juge, finalement, ce n'est que du temps perdu pour rien. Autant attendre d'avoir les jours de présence réglementaire sur le territoire canadien.

Merci pr ta reponse

est-ce qu'il y a moyen de faire recours si le ministere fait appel?

[grizzli]

t'a juste à lire ca, dans ton 3eme lien.

2. Condition de résidence

Pour obtenir la citoyenneté, le candidat doit avoir été légalement admis au Canada à titre de résident permanent (c.-à-d. comme immigrant reçu) et avoir résidé au Canada pendant au moins trois ans en tout au cours des quatre ans qui ont précédé immédiatement la date de sa demande. Le temps de résidence avant d’avoir été admis comme résident permanent peut être compté dans la durée de résidence. Les trois ans de résidence se calculent comme suit :

1) Un demi-jour pour chaque jour de résidence au Canada avant l’admission comme résident permanent.

2) Un jour pour chaque jour de résidence au Canada après l’admission comme résident permanent.

Ne sont pas prises en compte pour la durée de résidence les périodes où le candidat a été sous le coup d’une ordonnance de probation, en libération conditionnelle ou détenu dans une prison ou une maison de correction. Comme il a été dit, les conditions de résidence ne s’appliquent pas aux enfants qui sont naturalisés en même temps que leurs parents.

Malgré l’apparente simplicité de la formule utilisée pour calculer les trois ans de résidence, le terme « résidence » n’est pas défini dans la Loi. C’est ainsi que les interprétations radicalement différentes de cette condition données par les juges ont beaucoup compliqué le droit. La Loi est entrée en vigueur en 1977, et dès l’année suivante, la Cour fédérale rendait une décision affirmant que la présence physique n’était pas nécessaire pour remplir la condition de résidence. Selon elle, le demandeur n’avait qu’à maintenir un lien manifeste avec le Canada pendant cette période, même s’il était physiquement absent. Ce lien pouvait être établi par des éléments tels que le maintien d’une résidence, un compte dans une banque canadienne, des placements, l’appartenance à des associations, un permis de conduire provincial, et ainsi de suite. Cette décision a eu pour résultat, dans les cas limites, de permettre à des demandeurs qui n’avaient été réellement présents au Canada que pendant quelques jours ou quelques mois d’obtenir la citoyenneté canadienne.

D’autres juges de la Cour fédérale se sont toutefois inscrits en faux contre cette interprétation et ont refusé d’accepter de longues absences du Canada. La jurisprudence contradictoire qui en est résultée a abouti à l’imprévisibilité de la loi, et à des incertitudes, ce qui, de l’avis de certains, a sérieusement compromis la condition de résidence, voire toute la procédure d’acquisition de la citoyenneté canadienne.

Dans son rapport de 1994, le Comité permanent a recommandé que la définition de « résidence » comporte une présence réelle significative. Il a cité, à l’appui de sa recommandation, la déclaration d’un juge de la Cour fédérale :

Ceux qui voudraient unir leur destinée aux Canadiens en devenant citoyen canadien doivent d’abord partager le sort des Canadiens en résidant parmi eux, au Canada, durant trois des quatre années précédant la demande, et ce, en vue de se canadianiser. Ce n’est pas quelque chose qu’on peut accomplir à l’étranger, car la vie canadienne et la société canadienne n’existent qu’au Canada et nulle part ailleurs<a name="(17)txt" href="http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp445-f.htm#%2817%29">.

Modifié 24 septembre 2008 par grizzli

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t'a juste à lire ca, dans ton 3eme lien.

2. Condition de résidence

Pour obtenir la citoyenneté, le candidat doit avoir été légalement admis au Canada à titre de résident permanent (c.-à-d. comme immigrant reçu) et avoir résidé au Canada pendant au moins trois ans en tout au cours des quatre ans qui ont précédé immédiatement la date de sa demande. Le temps de résidence avant davoir été admis comme résident permanent peut être compté dans la durée de résidence. Les trois ans de résidence se calculent comme suit :

1) Un demi-jour pour chaque jour de résidence au Canada avant ladmission comme résident permanent.

2) Un jour pour chaque jour de résidence au Canada après ladmission comme résident permanent.

Ne sont pas prises en compte pour la durée de résidence les périodes où le candidat a été sous le coup dune ordonnance de probation, en libération conditionnelle ou détenu dans une prison ou une maison de correction. Comme il a été dit, les conditions de résidence ne sappliquent pas aux enfants qui sont naturalisés en même temps que leurs parents.

Malgré lapparente simplicité de la formule utilisée pour calculer les trois ans de résidence, le terme « résidence » nest pas défini dans la Loi. Cest ainsi que les interprétations radicalement différentes de cette condition données par les juges ont beaucoup compliqué le droit. La Loi est entrée en vigueur en 1977, et dès lannée suivante, la Cour fédérale rendait une décision affirmant que la présence physique nétait pas nécessaire pour remplir la condition de résidence. Selon elle, le demandeur navait quà maintenir un lien manifeste avec le Canada pendant cette période, même sil était physiquement absent. Ce lien pouvait être établi par des éléments tels que le maintien dune résidence, un compte dans une banque canadienne, des placements, lappartenance à des associations, un permis de conduire provincial, et ainsi de suite. Cette décision a eu pour résultat, dans les cas limites, de permettre à des demandeurs qui navaient été réellement présents au Canada que pendant quelques jours ou quelques mois dobtenir la citoyenneté canadienne.

Dautres juges de la Cour fédérale se sont toutefois inscrits en faux contre cette interprétation et ont refusé daccepter de longues absences du Canada. La jurisprudence contradictoire qui en est résultée a abouti à limprévisibilité de la loi, et à des incertitudes, ce qui, de lavis de certains, a sérieusement compromis la condition de résidence, voire toute la procédure dacquisition de la citoyenneté canadienne.

Dans son rapport de 1994, le Comité permanent a recommandé que la définition de « résidence » comporte une présence réelle significative. Il a cité, à lappui de sa recommandation, la déclaration dun juge de la Cour fédérale :

Ceux qui voudraient unir leur destinée aux Canadiens en devenant citoyen canadien doivent dabord partager le sort des Canadiens en résidant parmi eux, au Canada, durant trois des quatre années précédant la demande, et ce, en vue de se canadianiser. Ce nest pas quelque chose quon peut accomplir à létranger, car la vie canadienne et la société canadienne nexistent quau Canada et nulle part ailleurs<a name="(17)txt" href="http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp445-f.htm#%2817%29">.

Bonjour grizzli

j'ai bien lu et c'est pour cela j'ai fait le post, parce que les choses ne sont pas trop claires. le paragraphe que tu met en gras parle d'une recommandation et pas d'une loi. Meme dans le formulaire de demande de cit, ce n'est pas tranché d'une manière claire.

Dans la section 7 g) du formulaire CIT0002, la ligne L, stipule:

"Selon la Loi sur la citoyenneté, une personne.....Si le nombre de jours passés au canada est inferieur à 1095 jours, parce que vous étiez absent du Canada, vous pouvez toujours présenter une demande de citoyonneté" Il reviendra à un juge de la citoyenneté de déterminer si cette absence a des répercussions sur votre demande..."

Ils peuvent tres bien interdire toute demande qd le nbre de jours est < 1095, mais ils ont laissé une porte ouverte.

Donc il y a un vrai probleme dans le principe de comptage

Comment on peut avoir deux conséquences différentes pour la meme chose, comme tu le dis.

Dans mon cas, ma femme qui m'accompagne verra sa résidence intacte et moi, au cas ou on refuse ma demande, je perds les 750 jours que j'ai déjà accumulés à cause d'une opératrice qui m'a mal renseigné, et pour une cause humanitaire qu'est de servir le Canada dans un pays sous-développé.

J'attendrai d'autres éclairages et expériences a lire.

Merci

[global]

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[plouf]

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Tout a été dit!

Soit tu décides de "servir le Canada" comme tu dis et tu prends effectivement le "risque" de perdre tes 750 jours acquis et donc de repartir à zéro. Soit tu fais comme bien du monde et tu attends encore la maudite année qui te manque avant de crisser ton camp

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Soit tu décides de "servir le Canada" comme tu dis et tu prends effectivement le "risque" de perdre tes 750 jours acquis et donc de repartir à zéro. Soit tu fais comme bien du monde et tu attends encore la maudite année qui te manque avant de crisser ton camp

Merci pour le comment, mais je dois attendre plus d'une année à mon avis. En tout cas, en attendant d'autres avis, je vais prendre le risque de payer 200 $ et voir ce que ça va donner

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est-ce qu'un avocat serait utile pour une demande qui sera traité par un juge?

[plouf]

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Soit tu décides de "servir le Canada" comme tu dis et tu prends effectivement le "risque" de perdre tes 750 jours acquis et donc de repartir à zéro. Soit tu fais comme bien du monde et tu attends encore la maudite année qui te manque avant de crisser ton camp

Merci pour le comment, mais je dois attendre plus d'une année à mon avis. En tout cas, en attendant d'autres avis, je vais prendre le risque de payer 200 $ et voir ce que ça va donner

Euhhh? plus d'une année? 1095-750 = 345 jours. Il semble que ça fasse moins d'une année ça

Pourquoi tu veux payer 200 piastres?

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Soit tu décides de "servir le Canada" comme tu dis et tu prends effectivement le "risque" de perdre tes 750 jours acquis et donc de repartir à zéro. Soit tu fais comme bien du monde et tu attends encore la maudite année qui te manque avant de crisser ton camp

Merci pour le comment, mais je dois attendre plus d'une année à mon avis. En tout cas, en attendant d'autres avis, je vais prendre le risque de payer 200 $ et voir ce que ça va donner

Euhhh? plus d'une année? 1095-750 = 345 jours. Il semble que ça fasse moins d'une année ça

Pourquoi tu veux payer 200 piastres?

Eh oui c'est plus d'une année, ce n,est pas aussi simple que tu l'as fait, plus tu avance, plus on te soustrait les anciens jours, j'explique:

si tu es devenu résident le 01-01-2005

tu t es absenté du 01-01-2007 au 31-03-2008

au 01-01-2008 tu as satisfait l'obligation de résidence (1095 j)

mais pas de la présence physique qui est de 730 j

ca ne veut pas dire qu'au 01-04-2009 tu peux introduire ta demande, car on ne vas compter qu'a partir du 01-04-2005 et non du 01-01-2005 ou tu es devenu RP. ils considerent les 4 dernieres années avant la date de la demande

[plouf]

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Tout a été dit!

Soit tu décides de "servir le Canada" comme tu dis et tu prends effectivement le "risque" de perdre tes 750 jours acquis et donc de repartir à zéro. Soit tu fais comme bien du monde et tu attends encore la maudite année qui te manque avant de crisser ton camp

Merci pour le comment, mais je dois attendre plus d'une année à mon avis. En tout cas, en attendant d'autres avis, je vais prendre le risque de payer 200 $ et voir ce que ça va donner

Euhhh? plus d'une année? 1095-750 = 345 jours. Il semble que ça fasse moins d'une année ça

Pourquoi tu veux payer 200 piastres?

Eh oui c'est plus d'une année, ce n,est pas aussi simple que tu l'as fait, plus tu avance, plus on te soustrait les anciens jours, j'explique:

si tu es devenu résident le 01-01-2005

tu t es absenté du 01-01-2007 au 31-03-2008

au 01-01-2008 tu as satisfait l'obligation de résidence (1095 j)

mais pas de la présence physique qui est de 730 j

ca ne veut pas dire qu'au 01-04-2009 tu peux introduire ta demande, car on ne vas compter qu'a partir du 01-04-2005 et non du 01-01-2005 ou tu es devenu RP. ils considerent les 4 dernieres années avant la date de la demande

Oui, mais tes 750 jours, tu les as passés ici non?