etat civil

[mariedie]

bonjour

je me suis mariée en tunisie , j aimerais savoir si je dois faire enregistrer mon mariage a l etat civil ici au québec si oui quel procedure dois-je faire et aussi quel document fournir.

j ai la traduction de mon contrat de mariage et une copie du registre de la ville de tunis c est suffisant pour l etat civil.

merci

[jalijo]

bonjour

je me suis mariée en tunisie , j aimerais savoir si je dois faire enregistrer mon mariage a l etat civil ici au québec si oui quel procedure dois-je faire et aussi quel document fournir.

j ai la traduction de mon contrat de mariage et une copie du registre de la ville de tunis c est suffisant pour l etat civil.

merci

Ce n'est pas obligatoire de faire inscrire un mariage fait à l'étranger dans le régistre de l'état civil.

Par contre, tu dois aviser le ministère du revenu (Fédéral et Provincial) de ton changement de statut civil.

cela peut avoir une incidence sur les prestations fiscales pour enfants tout dépends du salaire de ton mari dans son pays.

[africamie]

Bonsoir Mariedie,

Je te suggère de voir les deux sujets qui ont été discuté récemment, ça va sûrement t'éclairer :

http://www.forum.immigrer.com/index.php?sh...p;hl=enregistre

http://www.forum.immigrer.com/index.php?sh...p;hl=enregistre

Moi je me suis informée pour l'enregistrer et ils m'ont répondu que les deux conjoints doivent habiter au Québec pour l'enregistrer. Mais il semble que d'autres l'ont fait alors que leur conjoint(e) n'était pas au Québec. Donc je ne sais plus... Informe-toi au Directeur de l'État Civil.

africamie

[mariedie]

Bonsoir Mariedie,

Je te suggère de voir les deux sujets qui ont été discuté récemment, ça va sûrement t'éclairer :

http://www.forum.immigrer.com/index.php?sh...p;hl=enregistre

http://www.forum.immigrer.com/index.php?sh...p;hl=enregistre

Moi je me suis informée pour l'enregistrer et ils m'ont répondu que les deux conjoints doivent habiter au Québec pour l'enregistrer. Mais il semble que d'autres l'ont fait alors que leur conjoint(e) n'était pas au Québec. Donc je ne sais plus... Informe-toi au Directeur de l'État Civil.

africamie

merci pour votre aide , je vais essayé de contacter un agent de l etat civil et je vous laisserai savoir ,merci encore

[verysweeth]

Bonsoir Mariedie,

Je te suggère de voir les deux sujets qui ont été discuté récemment, ça va sûrement t'éclairer :

http://www.forum.immigrer.com/index.php?sh...p;hl=enregistre

http://www.forum.immigrer.com/index.php?sh...p;hl=enregistre

Moi je me suis informée pour l'enregistrer et ils m'ont répondu que les deux conjoints doivent habiter au Québec pour l'enregistrer. Mais il semble que d'autres l'ont fait alors que leur conjoint(e) n'était pas au Québec. Donc je ne sais plus... Informe-toi au Directeur de l'État Civil.

africamie

merci pour votre aide , je vais essayé de contacter un agent de l etat civil et je vous laisserai savoir ,merci encore

Voici ce qu'on m'avait répondu en 2006...

Bonjour,

Nous avons reçu votre courriel et votre requête est une demande dinsertion dun acte de mariage étranger au registre du Québec.

Un mariage est valide peu importe où il a été célébré, à la condition que le célébrant soit une personne dûment autorisée selon la loi en vigueur dans ce pays.

Vous nêtes pas tenu par la loi de faire insérer dans les registres du Directeur de l'état civil votre mariage célébré à létranger.

Nous vous suggérons de consulter le site Internet suivant : http://www.educaloi.qc.ca

Sur réception de loriginal dun acte de mariage célébré hors de la province de Québec et concernant une personne domiciliée au Québec, le Directeur de l'état civil insère cet acte dans le registre comme sil sagissait dun acte de mariage inscrit au Québec.

Linsertion dun acte de mariage est accessible à toute personne domiciliée dans la province de Québec avec preuve de résidence.

On entend par preuves de résidence au nom des époux : photocopies de la carte dassurance maladie en vigueur, permis de conduire courant, bail, facture dune entreprise de fourniture dénergie, de services téléphoniques ou de câblodistribution.

Les documents obligatoires à faire parvenir avec votre lettre sont : certificat ou copie dacte émis par létat civil du pays où a eu lieu lévènement.

Loriginal ou copie avec sceau ou timbre certifiées par lofficier de létat civil du lieu où le mariage a été célébré.

Linsertion est gratuite et sécuritaire parce que la perte dun original peut occasionner des problèmes lors de démarches administratives.

La valeur légale des documents dinsertion est « semi authentique »

Le certificat ou la copie dacte de mariage « semi authentique » sont acceptés par les ministères du gouvernement du Québec seulement.

Une fois le traitement terminé, nous retournons les documents originaux, ceci constituera la confirmation de linsertion dun acte étranger au registre de létat civil du Québec.

Nous désirons vous aviser que si lacte de mariage est rédigée dans une autre langue que le français ou langlais il doit être obligatoirement accompagnée dune traduction vidimée cest-à-dire certifiée conforme par un traducteur agréé de lOrdre des traducteurs terminologues et interprètes agréés du Québec.

Le site Internet suivant contient un répertoire des traducteurs agréés : www.ottiaq.org

Veuillez faire parvenir votre lettre explicative par courrier recommandé avec les documents requis à :

Le Directeur de l'état civil

Direction de linscription aux registres

Service Insertion mariage

2535 boulevard Laurier

Québec. Que

G1V 5C5

Merci de votre compréhension, nhésitez pas à nous joindre pour tout autre renseignement et bonne journée.

J'espère que ça va répondre à ta question.

Modifié 31 août 2008 par verysweeth

[mariedie]

Bonsoir Mariedie,

Je te suggère de voir les deux sujets qui ont été discuté récemment, ça va sûrement t'éclairer :

http://www.forum.immigrer.com/index.php?sh...p;hl=enregistre

http://www.forum.immigrer.com/index.php?sh...p;hl=enregistre

Moi je me suis informée pour l'enregistrer et ils m'ont répondu que les deux conjoints doivent habiter au Québec pour l'enregistrer. Mais il semble que d'autres l'ont fait alors que leur conjoint(e) n'était pas au Québec. Donc je ne sais plus... Informe-toi au Directeur de l'État Civil.

africamie

merci pour votre aide , je vais essayé de contacter un agent de l etat civil et je vous laisserai savoir ,merci encore

Voici ce qu'on m'avait répondu en 2006...

Bonjour,

Nous avons reçu votre courriel et votre requête est une demande dinsertion dun acte de mariage étranger au registre du Québec.

Un mariage est valide peu importe où il a été célébré, à la condition que le célébrant soit une personne dûment autorisée selon la loi en vigueur dans ce pays.

Vous nêtes pas tenu par la loi de faire insérer dans les registres du Directeur de l'état civil votre mariage célébré à létranger.

Nous vous suggérons de consulter le site Internet suivant : http://www.educaloi.qc.ca

Sur réception de loriginal dun acte de mariage célébré hors de la province de Québec et concernant une personne domiciliée au Québec, le Directeur de l'état civil insère cet acte dans le registre comme sil sagissait dun acte de mariage inscrit au Québec.

Linsertion dun acte de mariage est accessible à toute personne domiciliée dans la province de Québec avec preuve de résidence.

On entend par preuves de résidence au nom des époux : photocopies de la carte dassurance maladie en vigueur, permis de conduire courant, bail, facture dune entreprise de fourniture dénergie, de services téléphoniques ou de câblodistribution.

Les documents obligatoires à faire parvenir avec votre lettre sont : certificat ou copie dacte émis par létat civil du pays où a eu lieu lévènement.

Loriginal ou copie avec sceau ou timbre certifiées par lofficier de létat civil du lieu où le mariage a été célébré.

Linsertion est gratuite et sécuritaire parce que la perte dun original peut occasionner des problèmes lors de démarches administratives.

La valeur légale des documents dinsertion est « semi authentique »

Le certificat ou la copie dacte de mariage « semi authentique » sont acceptés par les ministères du gouvernement du Québec seulement.

Une fois le traitement terminé, nous retournons les documents originaux, ceci constituera la confirmation de linsertion dun acte étranger au registre de létat civil du Québec.

Nous désirons vous aviser que si lacte de mariage est rédigée dans une autre langue que le français ou langlais il doit être obligatoirement accompagnée dune traduction vidimée cest-à-dire certifiée conforme par un traducteur agréé de lOrdre des traducteurs terminologues et interprètes agréés du Québec.

Le site Internet suivant contient un répertoire des traducteurs agréés : www.ottiaq.org

Veuillez faire parvenir votre lettre explicative par courrier recommandé avec les documents requis à :

Le Directeur de l'état civil

Direction de linscription aux registres

Service Insertion mariage

2535 boulevard Laurier

Québec. Que

G1V 5C5

Merci de votre compréhension, nhésitez pas à nous joindre pour tout autre renseignement et bonne journée.

J'espère que ça va répondre à ta question.

merci beaucoup verysweeth et en effet tu répond a ma question.

[sylviasaid34]

alors je peux dir que je suis au maroc ma femme pourra pas enregistrer l'acte de mariage au bureau toute seule faut que je soit la avec elle ??? je veux que tu m'eclaire

[Mme AMOURA]

félicitation mariedie, tt mes voeux de bonheur.

tu veux parler de la trancription du mariage à l'état civil c'est bien ca?

donc si c'est le cas, je sais qu'entre la france et l'algérie il faud (pour un mariage en algérie) que celui ki vie en france fasse la transcription aupres du consulat d'algérie en france, sinon il est sans valeur içi.

voilà donc un conseil renseigne toi auprès du consulat de Tunisie, tu auras des sources sùre de renseignements, bien plus sùre que des "on dit".

bonne continuation

[lmmau]

Il est vrai que nous ne sommes pas tenus de le faire et que l'inscription n'ajoute aucune légalité à l'acte bien que les gouvernements canadien et provinciaux reconnaissent les mariages à l'étranger ayant été contractés selon les us et coutumes du pays où il l'a été. Mais je crois que c'est un plus au dossier de parrainage. À cet effet la fonctionnaire, lors de l'entrevue à l'ambassade, a fait remarquer à mon épouse que d''avoir fait l'inscription démontrait le sérieux de notre démarche.

Le gouvernement de par ses ministères n'en est pas à ses premières contradictions, nous avons fait l'inscription malgré le fait que mon épouse habitait encore à l'extérieur du pays... L'inscription a été faite à partir d'une traduction faite par un traducteur reconnu par les ambassades au Maroc (Alami Thami dans notre cas).

Il ne faut négliger aucune paperasse qui puisse appuyer le sérieux de l'union...les fonctionnaires adorent la paperasse...

Bonne chance à tous les attendeux,

lmmau

[AmiSimo]

Immau?

J'aimerais bien faire ces démarches. Si je comprends bien le texte qu'on donne plus haut selon les directives, je dois faire parvenir des preuves de résidence et des copies légalisées ARABE et FRANÇAIS de notre acte pour faire enregistrer notre mariage à l'État civil?

Est-ce qu'il y a des formulaires pour accompagner les documents ou je dois simplement écrire une lettre explicative comme quoi j'aimerais faire enregistrer mon mariage que j'ai effectué à l'étranger à l'État civil?

Merci

Ami de Simo

[lmmau]

Voici ce que j'ai fait:

J'ai écrit un mot à la direction de l'état civil demandant que mon mariage soit inscrit au registre.

J'ai joint une copie de l'acte en Arabe

Une copie de l'acte traduit au Maroc

Une copie du certificat de naissance de mon épouse

et c'est tout!

Une vingtaine de jours plus tard mes documents m'ont été retournés avec une lettre confirmant que le mariage avait été inscrit au registre, aussi simple que ça.

Aux gouvernements il arrive plus souvent qu'autrement que la partie gauche du "cerveau" ignore ce que celle de droite fait...!!!

Pas besoin de se demander pourquoi il y a tant de fonctionnaires au Québec 1 pour 7 habitants... Ils n'arrivent même pas à être d'accord entre eux à savoir...et....et.... aaaaaaaoooouuuummmmmm!!!!!!!

lmmau

[AmiSimo]

Merci Immau, ton aide est vraiment appréciée.

Ami De Simo

[mariedie]

Merci Immau, ton aide est vraiment appréciée.

Ami De Simo

merci a tous pour votre aide j apprécie