Déclaration de mariage au Québec, Canada et autre question

[Destin et Ariane]

Bonjour!

J'ai deux petites questions...

D'abord, je me suis mariée en décembre dernier au Burkina Faso et je n'ai pas changer mon statut civil au Québec. Dois-je le faire avant d'envoyer ma demande de parrainage?

La deuxième question est en lien avec le questionnaire "Demande de parrainnage et engagement". Après la question "êtes vous marié..." il y a la question "avez-vous un partenaire conjugal?". C'est quoi exactement le sens de partenaire conjugal? Je dis oui ou non compte tenu que j'ai déjà dit que j'étais mariée?

Grand merci à vous!

Ariane

[barcanour]

D'abord, je me suis mariée en décembre dernier au Burkina Faso et je n'ai pas changer mon statut civil au Québec. Dois-je le faire avant d'envoyer ma demande de parrainage?

La deuxième question est en lien avec le questionnaire "Demande de parrainnage et engagement". Après la question "êtes vous marié..." il y a la question "avez-vous un partenaire conjugal?". C'est quoi exactement le sens de partenaire conjugal? Je dis oui ou non compte tenu que j'ai déjà dit que j'étais mariée?

Bonjour d'abord et bienvenu sur le forum!

Pour ta première question, puisque tu t'es marié en décembre dernier, logiquement, lorsque tu as fait ton rapport d'impôt 2007, tu as certainement dû signifier que ton état civil avait changé. De ce fait, tu n'as pas besoin d'en aviser le directeur de l'état civil. Néanmoins, si ce n'est pas fait... attention... les impôts sont bien capricieux. Toutefois, cela ne change rien à ta demande de parrainage puisque tu le fais en regroupement familial.

Quant à ta deuxième question, je ne me souviens plus... disons que le début des procédures sont maintenant loin derrière moi.

Bonne chance pour tes procédures!!

[Destin et Ariane]

Ok grand merci!

Pour les impôts, c'est un autre problème car étant un peu loin, je n'ai pas réussit à les faire dans le temps et je suis encore à courir tous les papiers... par internet! Donc, bref ce n'est pas fait... Mais tu dis que ça ne change rien donc si j'ai bien compris, pas besoin de déclarer le mariage avant de faire la demande?

Merci encore!

[africamie]

Bonjour Ariane,

Curieusement, j'ai envoyé hier au Directeur de l'état civil une demande d'inscription de mon mariage (en décembre au Sénégal) au registre de l'état civil, mais ils m'ont répondu ceci :

"Vous nêtes par tenu par la loi de faire insérer dans les registres du Directeur de l'état civil votre mariage célébré à létranger."

De plus, dans leur réponse, ils me réfèrent au site de "Educaloi", et voici ce qui est indiqué :

"Pour faire inscrire leur mariage au registre de l'état civil du Québec, les époux doivent être domiciliés au Québec "

Alors, tant que la personne parrainée n'est pas domiciliée au Québec, il n'est pas possible de faire inscrire le mariage à la Direction de l'état civil. Voilà j'espère que ça répond à ta question.

Cependant, pour les impôts, comme barnacour le mentionne, il faut effectivement inscrire que ton état civil a changé et indiquer le nom de ton mari ainsi que son revenu annuel (il faut faire la conversion en argent canadien). J'ai contacté les impôts à ce sujet en février passé et c'est la réponse qu'ils m'ont donné.

Maintenant, pour la question au sujet du partenaire conjugal, à mon avis c'est non. Je crois que partenaire conjugal = conjoint de fait (habite ensemble, mais non marié). D'autres pourront confirmer ?

Est-ce que ton dossier est traité à Abidjan comme le nôtre ? Si oui et si ça te dit, tu donneras des nouvelles sur le 'post' d'Abidjan.

bye bye et bonne chance pour les formulaires, tes impôts et la suite !!

africamie

[jalijo]

Comme Africanie a dit, il est pas nécessaire de déclarer un mariage contracter à l'étranger.

Pour les impots, après avoir parlé à un agent de revenu Canada, j'ai indiqué sur mon rapport de 2007 le changement de mon statut civil.

J'ai joint au document (tant provincial que fédéral) une lettre disant que mon mari n'est ni citoyen canadien ni résident permanent au Canada. Il vit dans un autre pays et ne possède donc pas de carte d'assurance sociale.

Je n'ai pas déclaré de salaire pour mon mari et je n'ai eu aucun problème.

Même au niveau de l'allocation familliale, il y a eu changement au niveau de ma situation matrimoniale mais sans toutefois rien changer au niveau des prestations.

[maria]

Salut Ariane,

Moi j'ai fait inserer il y a 2 semaine mon mariage a l'Etat civil du Québec.

Je me suis mariée en Janvier

Ils m'ont meme envoyé un formulaire et un enveloppe retour pour l'acte de mariage version du Québec.

Biensur si je souhaite avoir mon acte comme celui donné au Québec.

L'insertion est gratuit, 1 a 2 semaine pour l'insertion

l'acte de mariage du Québec est payant.

J'envois mes dossiers de parrainage dans deux ou trois semaines, je compte y inserer.

Donc tout depend de toute un chacun de l'inserer dans le dossier de parrainage.

Pour la declaration d'impot, je n ai pas declarer, je compte le faire en 2008.

[lmmau]

...

"Vous nêtes par tenu par la loi de faire insérer dans les registres du Directeur de l'état civil votre mariage célébré à létranger."

De plus, dans leur réponse, ils me réfèrent au site de "Educaloi", et voici ce qui est indiqué :

"Pour faire inscrire leur mariage au registre de l'état civil du Québec, les époux doivent être domiciliés au Québec "

Alors, tant que la personne parrainée n'est pas domiciliée au Québec, il n'est pas possible de faire inscrire le mariage à la Direction de l'état civil. Voilà j'espère que ça répond à ta question.

...

Il est vrai que nous ne sommes pas tenus de le faire et que l'inscription n'ajoute aucune légalité à l'acte bien que les gouvernements canadien et provinciaux reconnaissent les mariages à l'étranger ayant été contractés selon les us et coutumes du pays où il l'a été. Mais je crois que c'est un plus au dossier de parrainage. À cet effet la fonctionnaire, lors de l'entrevue à l'ambassade, a fait remarquer à mon éppouse que d''avoir fait l'inscription démontrait le sérieux de notre démarche.

Le gouvernement de par ses ministères n'en est pas à sa première contradiction, nous avons fait l'inscription malgré le fait que mon épouse habite encore à l'extérieur du pays...

Il ne faut négliger aucune paperasse qui puisse appuyer le sérieux de l'union...les fonctionnaires adorent la paperasse...

Une petite parenthèse au sujet des impôts, il ne faut pas négliger de déclarer le fait d''être marié. Pour l'impôt fédéral il se peut que vous ayez droit à une augmentation de votre retour sur la TPS. Au provincial il se feront un plaisir de vous enlever votre déduction de personne vivant seule si c'est le cas et je crois qu'il y a aussi d'autres changements s'il y a des enfants concerné etc...

Bonne chance à tous les attendeux,

lmmau

[Destin et Ariane]

Vraiment vous me faites tous un grand plaisir avec vos réponses!

Je me sens plus éclairée...

Africamie, pour ce qui est de la demande, elle devrait être traitée à Abidjan. Avant c'était au Ghana où ça prenait près de 17 mois en moyenne, mais maintenant, selon ce que les gens m'ont dit, ce n'est pas plus de 12 mois et souvent moins (entre 6 et 8 mois pour les derniers couples que je connais qui ont eu le visa). Dès que je fini mon dossier, j'irai sur le post "abidjan"!

Bonne journée à tous!

Ariane

[sekizu]

Comme Africanie a dit, il est pas nécessaire de déclarer un mariage contracter à l'étranger.

Pour les impots, après avoir parlé à un agent de revenu Canada, j'ai indiqué sur mon rapport de 2007 le changement de mon statut civil.

J'ai joint au document (tant provincial que fédéral) une lettre disant que mon mari n'est ni citoyen canadien ni résident permanent au Canada. Il vit dans un autre pays et ne possède donc pas de carte d'assurance sociale.

Je n'ai pas déclaré de salaire pour mon mari et je n'ai eu aucun problème.

Même au niveau de l'allocation familliale, il y a eu changement au niveau de ma situation matrimoniale mais sans toutefois rien changer au niveau des prestations.

Idem pour nous, je ne crois pas qu'il soit nécessaire de faire la conversion du revenu du conjoint vivant à l'étranger puisque ce qui est imposable, c'est les revenus canadiens. L'étranger est déjà imposé dans son propre pays. Le faire, c'est compliquer les choses. Jalijo a dit "J'ai joint au document (tant provincial que fédéral) une lettre disant que mon mari n'est ni citoyen canadien ni résident permanent au Canada. Il vit dans un autre pays et ne possède donc pas de carte d'assurance sociale." C'est exactement ce qu'il faut faire, ensuite s'ils vous rappellent pour vous demander de le déclarer quand même, vous pourrez le faire, mais à mon avis, ils ne vous appeleront même pas.

[jalijo]

Au provincial il se feront un plaisir de vous enlever votre déduction de personne vivant seule

Dans mon cas, on a pas touché a la déduction pour personne vivant seule. Même les prestations d'aide familialle n'ont pas changé.

[Destin et Ariane]

OK! Maintenant j'essaie de trouver sur leur site le formulaire mais je n'en trouve pas de "téléchargeable" !

Est-ce que ça existe? Si ça n'existe pas, est-ce qu'il y en a parmis vous qui se le serait fait envoyer à l'étranger?

Finalement, est-ce que c'est long avant que ce soit enregistré et qu'on reçoive le papier? Car notre demande de visa est presque prête...

Merci encore!

Ariane et Destin

[lmmau]

Au provincial il se feront un plaisir de vous enlever votre déduction de personne vivant seule

Dans mon cas, on a pas touché a la déduction pour personne vivant seule. Même les prestations d'aide familialle n'ont pas changé.

Chanceuse...moi ils l'ont fait.

Tu veux que je t'en pousse une meilleure...je suis actuellement sur la CSST un accident de travail. On m'a coupé un montant sur mon chèque, raison: "...montants payés en trop...selon la loi de l'impôt vous avez une personne non à charge. Vous devez donc ...à la CSST."

Comme quoi le fait d'être marfié peut chnager des choses non seulement à l'impôt...

Pour Destiin et Arianne, ce n'est pas grave que n'ayez pas ce papier pour présenter la demande. Vous n'aurez qu'à la produire lors de l'entrevue...

Bonne chance!

lmmau

[verysweeth]

Au provincial il se feront un plaisir de vous enlever votre déduction de personne vivant seule

Dans mon cas, on a pas touché a la déduction pour personne vivant seule. Même les prestations d'aide familialle n'ont pas changé.

Bien pour ma part dès que je me suis déclarée mariée en 2006, ma prestation d'allocation familiale au québec à coupé, mais pas de changement au fédéral par contre. J'espère pour toi qu'au final tu ne te retrouveras pas éventuellement avec ce que l'on appel du trop perçu et que tu n'auras pas à rembourser. Et l'info, ce n'est pas qu'au ministère du revenu qu'il faut la donner, il faut aussi le faire auprès de la régie des rentes du québec, si tu habites au québec bien entendu.

Ceci dit, si tout à été fait dans les normes, tu as bien de la chance.

[sekizu]

Au provincial il se feront un plaisir de vous enlever votre déduction de personne vivant seule

Dans mon cas, on a pas touché a la déduction pour personne vivant seule. Même les prestations d'aide familialle n'ont pas changé.

Chanceuse...moi ils l'ont fait.

Tu veux que je t'en pousse une meilleure...je suis actuellement sur la CSST un accident de travail. On m'a coupé un montant sur mon chèque, raison: "...montants payés en trop...selon la loi de l'impôt vous avez une personne non à charge. Vous devez donc ...à la CSST."

Comme quoi le fait d'être marfié peut chnager des choses non seulement à l'impôt...

Pour Destiin et Arianne, ce n'est pas grave que n'ayez pas ce papier pour présenter la demande. Vous n'aurez qu'à la produire lors de l'entrevue...

Bonne chance!

lmmau

Bonjour Immau,

À votre place, j'essaierais de les contacter pour leur expliquer que lorsque vous avez déclaré, votre conjoint n'était ni résident permanent du Canada, ni citoyen, qu'ils ne vivait ni ne travaillait au Canada, qu'il n'avait aucun numéro d'assurance sociale et qu'il n'en a jamais eu. Si vous avez déclaré le revenu de votre conjoint en le convertissant vous même en dollar canadien, ils n'ont pas pu constater que ce revenu était un revenu étranger.

D'après tout ce que j'ai lu dans les lois jusqu'à maintenant, un revenu ne peut pas être imposé deux fois, et lorsque ce revenu est gagné à l'étranger et qu'il n'a pas été donné par un organisme ou une entreprise canadienne, il n'a pas à être déclaré. Une personne étrangère est imposée dans son pays, elle paye déjà les impôts dans son pays. Même si cette personne vous envoie de l'argent, cela est bien plus similaire à un cadeau qu'à un revenu.

À vous de faire ce que bon vous semble, mais si on me réclamait parce que je n'ai pas déclaré, je suis persuadée qu'avec les articles de lois que j'ai lus, je pourrais facilement contester. Si un agent vous a dit de déclarer le revenu, demandez-lui donc l'article de loi qui le precrit, et vous verrez bien...

[sekizu]

Au provincial il se feront un plaisir de vous enlever votre déduction de personne vivant seule

Dans mon cas, on a pas touché a la déduction pour personne vivant seule. Même les prestations d'aide familialle n'ont pas changé.

Chanceuse...moi ils l'ont fait.

Tu veux que je t'en pousse une meilleure...je suis actuellement sur la CSST un accident de travail. On m'a coupé un montant sur mon chèque, raison: "...montants payés en trop...selon la loi de l'impôt vous avez une personne non à charge. Vous devez donc ...à la CSST."

Comme quoi le fait d'être marfié peut chnager des choses non seulement à l'impôt...

Pour Destiin et Arianne, ce n'est pas grave que n'ayez pas ce papier pour présenter la demande. Vous n'aurez qu'à la produire lors de l'entrevue...

Bonne chance!

lmmau

Bonjour Immau,

À votre place, j'essaierais de les contacter pour leur expliquer que lorsque vous avez déclaré, votre conjoint n'était ni résident permanent du Canada, ni citoyen, qu'ils ne vivait ni ne travaillait au Canada, qu'il n'avait aucun numéro d'assurance sociale et qu'il n'en a jamais eu. Si vous avez déclaré le revenu de votre conjoint en le convertissant vous même en dollar canadien, ils n'ont pas pu constater que ce revenu était un revenu étranger.

D'après tout ce que j'ai lu dans les lois jusqu'à maintenant, un revenu ne peut pas être imposé deux fois, et lorsque ce revenu est gagné à l'étranger et qu'il n'a pas été donné par un organisme ou une entreprise canadienne, il n'a pas à être déclaré. Une personne étrangère est imposée dans son pays, elle paye déjà les impôts dans son pays. Même si cette personne vous envoie de l'argent, cela est bien plus similaire à un cadeau qu'à un revenu.

À vous de faire ce que bon vous semble, mais si on me réclamait parce que je n'ai pas déclaré, je suis persuadée qu'avec les articles de lois que j'ai lus, je pourrais facilement contester. Si un agent vous a dit de déclarer le revenu, demandez-lui donc l'article de loi qui le precrit, et vous verrez bien...

bonjour sekizu ...... j'aimerais savoir si il y a un site internet que tu connait sur ces lois, j'aimerais bien les lire si c'est possible ... je te remercie .........

J'essaierai de retrouver ce que j'avais lu dans les prochains jours. Je te reviens sur ça.

[lmmau]

Au provincial il se feront un plaisir de vous enlever votre déduction de personne vivant seule

Dans mon cas, on a pas touché a la déduction pour personne vivant seule. Même les prestations d'aide familialle n'ont pas changé.

Chanceuse...moi ils l'ont fait.

Tu veux que je t'en pousse une meilleure...je suis actuellement sur la CSST un accident de travail. On m'a coupé un montant sur mon chèque, raison: "...montants payés en trop...selon la loi de l'impôt vous avez une personne non à charge. Vous devez donc ...à la CSST."

Comme quoi le fait d'être marfié peut chnager des choses non seulement à l'impôt...

Pour Destiin et Arianne, ce n'est pas grave que n'ayez pas ce papier pour présenter la demande. Vous n'aurez qu'à la produire lors de l'entrevue...

Bonne chance!

lmmau

Bonjour Immau,

À votre place, j'essaierais de les contacter pour leur expliquer que lorsque vous avez déclaré, votre conjoint n'était ni résident permanent du Canada, ni citoyen, qu'ils ne vivait ni ne travaillait au Canada, qu'il n'avait aucun numéro d'assurance sociale et qu'il n'en a jamais eu. Si vous avez déclaré le revenu de votre conjoint en le convertissant vous même en dollar canadien, ils n'ont pas pu constater que ce revenu était un revenu étranger.

D'après tout ce que j'ai lu dans les lois jusqu'à maintenant, un revenu ne peut pas être imposé deux fois, et lorsque ce revenu est gagné à l'étranger et qu'il n'a pas été donné par un organisme ou une entreprise canadienne, il n'a pas à être déclaré. Une personne étrangère est imposée dans son pays, elle paye déjà les impôts dans son pays. Même si cette personne vous envoie de l'argent, cela est bien plus similaire à un cadeau qu'à un revenu.

À vous de faire ce que bon vous semble, mais si on me réclamait parce que je n'ai pas déclaré, je suis persuadée qu'avec les articles de lois que j'ai lus, je pourrais facilement contester. Si un agent vous a dit de déclarer le revenu, demandez-lui donc l'article de loi qui le precrit, et vous verrez bien...

Au moment des impôts après plusieurs appels à revenu québec Sherbrooke et maints opinions contradictoires des agents, après une visite au bureau même, la majorité des réponses contradictoires données étaient en faveur de la déclaration obligatoire. La journée ou j'ai fait mes impôts je ne trouvais pas l'endroit pour indiquer le dit revenu à l'étranger. Nouvel appel à revenu québec cette fois-ci pour savoir où l'inscrire. J'ai finalement parlé à une fiscaliste de revenu québec qui m'a certifié que je n'avais pas à déclarer le montant. Elle m'a invité à écrire une lettre expliquant la situation spécifiant tout ce que tu dis chose que j'ai faite... Résultat coupure du crédit pour personne vivant seule...

La déclaration d'impôt tient compte du revenu familial mais comme les impôt de la personne résidant à l'extérieur ont déjà été payés dans le pays du résidant il n'a pas à être taxé une seconde fois ici c'est tout à fait normal. Quant à savoir pourquoi on a pas tenu compte du crédit pour personne vivant seul je n'en ai aucune idée.

Quant à déclarer à la régie des rentes comme quelqu'un le mentionne ici je ne savais pas qu'il fallait le faire. Pourtant les montant admissibles aux rentes sont calculées par revenu québec si je ne m'abuse...

De toutes façons dans ce gouvernement la main gauche ignore ce que fait la maindroit et vice versa...alors...

Boinne chance

lmmau

Modifié 3 juillet 2008 par lmmau

[sekizu]

Au provincial il se feront un plaisir de vous enlever votre déduction de personne vivant seule

Dans mon cas, on a pas touché a la déduction pour personne vivant seule. Même les prestations d'aide familialle n'ont pas changé.

Chanceuse...moi ils l'ont fait.

Tu veux que je t'en pousse une meilleure...je suis actuellement sur la CSST un accident de travail. On m'a coupé un montant sur mon chèque, raison: "...montants payés en trop...selon la loi de l'impôt vous avez une personne non à charge. Vous devez donc ...à la CSST."

Comme quoi le fait d'être marfié peut chnager des choses non seulement à l'impôt...

Pour Destiin et Arianne, ce n'est pas grave que n'ayez pas ce papier pour présenter la demande. Vous n'aurez qu'à la produire lors de l'entrevue...

Bonne chance!

lmmau

Bonjour Immau,

À votre place, j'essaierais de les contacter pour leur expliquer que lorsque vous avez déclaré, votre conjoint n'était ni résident permanent du Canada, ni citoyen, qu'ils ne vivait ni ne travaillait au Canada, qu'il n'avait aucun numéro d'assurance sociale et qu'il n'en a jamais eu. Si vous avez déclaré le revenu de votre conjoint en le convertissant vous même en dollar canadien, ils n'ont pas pu constater que ce revenu était un revenu étranger.

D'après tout ce que j'ai lu dans les lois jusqu'à maintenant, un revenu ne peut pas être imposé deux fois, et lorsque ce revenu est gagné à l'étranger et qu'il n'a pas été donné par un organisme ou une entreprise canadienne, il n'a pas à être déclaré. Une personne étrangère est imposée dans son pays, elle paye déjà les impôts dans son pays. Même si cette personne vous envoie de l'argent, cela est bien plus similaire à un cadeau qu'à un revenu.

À vous de faire ce que bon vous semble, mais si on me réclamait parce que je n'ai pas déclaré, je suis persuadée qu'avec les articles de lois que j'ai lus, je pourrais facilement contester. Si un agent vous a dit de déclarer le revenu, demandez-lui donc l'article de loi qui le precrit, et vous verrez bien...

bonjour sekizu ...... j'aimerais savoir si il y a un site internet que tu connait sur ces lois, j'aimerais bien les lire si c'est possible ... je te remercie .........

Je n'ai pas trouvé la page que je cherchais mais j'ai quand même trouvé certaines citations très explicites dans la loi de l'impôt sur le revenu dont la table des matières se trouve ici:

http://lois.justice.gc.ca/fr/I-3.3/index.html

Dès le début du premier chapitre il est écrit:

Impôt payable par les personnes résidant au Canada

2. (1) Un impôt sur le revenu doit être payé, ainsi qu'il est prévu par la présente loi, pour chaque année d'imposition, sur le revenu imposable de toute personne résidant au Canada à un moment donné au cours de l'année.

et aussi:

Impôt payable par les non-résidents

(3) Un impôt sur le revenu doit être payé, ainsi qu'il est prévu par la présente loi, sur son revenu imposable gagné au Canada pour l'année, déterminé conformément à la section D, par la personne non imposable en vertu du paragraphe (1) pour une année d'imposition et qui, à un moment donné de l'année ou d'une année antérieure, a :

a) soit été employée au Canada;

b) soit exploité une entreprise au Canada;

c) soit disposé d'un bien canadien imposable.

Pour moi, juste ça c'est très clair. Parlez avec des lois au lieu de vous fier à des agents qui ne savent pas toujours ce qu'ils disent. L'objectif du gouvernement c'est de faire des sous, pas d'en donner. En situation de doute, un agent vous répondra dans ce sens.

Modifié 3 juillet 2008 par sekizu

[sekizu]

Au provincial il se feront un plaisir de vous enlever votre déduction de personne vivant seule

Dans mon cas, on a pas touché a la déduction pour personne vivant seule. Même les prestations d'aide familialle n'ont pas changé.

Chanceuse...moi ils l'ont fait.

Tu veux que je t'en pousse une meilleure...je suis actuellement sur la CSST un accident de travail. On m'a coupé un montant sur mon chèque, raison: "...montants payés en trop...selon la loi de l'impôt vous avez une personne non à charge. Vous devez donc ...à la CSST."

Comme quoi le fait d'être marfié peut chnager des choses non seulement à l'impôt...

Pour Destiin et Arianne, ce n'est pas grave que n'ayez pas ce papier pour présenter la demande. Vous n'aurez qu'à la produire lors de l'entrevue...

Bonne chance!

lmmau

Bonjour Immau,

À votre place, j'essaierais de les contacter pour leur expliquer que lorsque vous avez déclaré, votre conjoint n'était ni résident permanent du Canada, ni citoyen, qu'ils ne vivait ni ne travaillait au Canada, qu'il n'avait aucun numéro d'assurance sociale et qu'il n'en a jamais eu. Si vous avez déclaré le revenu de votre conjoint en le convertissant vous même en dollar canadien, ils n'ont pas pu constater que ce revenu était un revenu étranger.

D'après tout ce que j'ai lu dans les lois jusqu'à maintenant, un revenu ne peut pas être imposé deux fois, et lorsque ce revenu est gagné à l'étranger et qu'il n'a pas été donné par un organisme ou une entreprise canadienne, il n'a pas à être déclaré. Une personne étrangère est imposée dans son pays, elle paye déjà les impôts dans son pays. Même si cette personne vous envoie de l'argent, cela est bien plus similaire à un cadeau qu'à un revenu.

À vous de faire ce que bon vous semble, mais si on me réclamait parce que je n'ai pas déclaré, je suis persuadée qu'avec les articles de lois que j'ai lus, je pourrais facilement contester. Si un agent vous a dit de déclarer le revenu, demandez-lui donc l'article de loi qui le precrit, et vous verrez bien...

Au moment des impôts après plusieurs appels à revenu québec Sherbrooke et maints opinions contradictoires des agents, après une visite au bureau même, la majorité des réponses contradictoires données étaient en faveur de la déclaration obligatoire. La journée ou j'ai fait mes impôts je ne trouvais pas l'endroit pour indiquer le dit revenu à l'étranger. Nouvel appel à revenu québec cette fois-ci pour savoir où l'inscrire. J'ai finalement parlé à une fiscaliste de revenu québec qui m'a certifié que je n'avais pas à déclarer le montant. Elle m'a invité à écrire une lettre expliquant la situation spécifiant tout ce que tu dis chose que j'ai faite... Résultat coupure du crédit pour personne vivant seule...

La déclaration d'impôt tient compte du revenu familial mais comme les impôt de la personne résidant à l'extérieur ont déjà été payés dans le pays du résidant il n'a pas à être taxé une seconde fois ici c'est tout à fait normal. Quant à savoir pourquoi on a pas tenu compte du crédit pour personne vivant seul je n'en ai aucune idée.

Quant à déclarer à la régie des rentes comme quelqu'un le mentionne ici je ne savais pas qu'il fallait le faire. Pourtant les montant admissibles aux rentes sont calculées par revenu québec si je ne m'abuse...

De toutes façons dans ce gouvernement la main gauche ignore ce que fait la maindroit et vice versa...alors...

Boinne chance

lmmau

Immau et tout ceux qui ont été lésés par le fait d'avoir déclaré pour rien, CONTESTEZ!!!! Si j'avais été dans votre situation, c'est ce que j'aurais fait. Demandez leur de vous dire de quelles lois ils parlent quand ils vous répondent!! Ce n'est pas la première fois que quelqu'un soulève cette question sur le forum. Si quelqu'un ici me trouve une loi qui dit qu'il faut le déclarer, je réviserai mon opinion, mais d'ici là....