Parrainage de ma femme

[Poomrang]

Bonjour,

J'ai obtenu ma résidence permanente le mois dernier, et je suis rentré au Maroc car je compte me marier le mois prochain.

A votre avis, que faut-il préparer comme papiers ?

Vaut-il mieux avoir recours à un conseiller en immigration ?

[leplusenplus]

Bonjour,

J'ai obtenu ma résidence permanente le mois dernier, et je suis rentré au Maroc car je compte me marier le mois prochain.

A votre avis, que faut-il préparer comme papiers ?

Vaut-il mieux avoir recours à un conseiller en immigration ?

je vois que tu es marocain et si tu va te marié abec une marocaine donc c pas un mariage mixte alors vas chez un adul lui il vas te demandé les papier a aporté c moin compliqué de cette façon

et c pas compliqué comme le mariage mixte

bonne fette et bonne chance khouya

[yani]

Salut,

Voilà pour tt les mariages au Maroc:

Le mariage

Quels documents fournir pour obtenir l'autorisation de se marier ?

Pour la conclusion de l'acte de mariage, il faut obtenir l'autorisation du juge de la famille d'en faire dresser l'acte par deux adouls.

La demande est adressée au juge de la famille chargé du mariage du lieu de conclusion de l'acte accompagnée des pièces suivantes :

1- Une demande d'autorisation de dresser l'acte de mariage signée par l'intéressé, ou son mandataire le cas échéant.

2- Une copie de l'acte de naissance de chacun des deux fiancés.

3- Un certificat administratif concernant chacun d'entre eux.

4- Un certificat médical concernant chacun d'entre eux.

5- Un certificat d'aptitude concernant les étrangers, ou tout document en tenant lieu.

6- Une autorisation de mariage pour les personnels militaires, de la gendarmerie, les personnels de la direction générale de la sûreté nationale ainsi que ceux des forces auxiliaires, délivrée par l'autorité compétente.

A quel âge peut-on se marier ?

La capacité matrimoniale s'accomplit à l'âge de 18 années grégoriennes révolues pour le garçon et la fille.

La femme peut elle contracter son mariage elle-même ?

La femme majeure peut contracter son mariage elle-même ou déléguer à cet effet son père ou l'un de ses proches parents.

La dot est elle obligatoire ?

La dot est déterminée à la conclusion de l'acte. Cette détermination peut être passée sous silence lors de cette conclusion.

Il ne peut être convenu de la suppression de la dot.

L'épouse peut demander le paiement de la dot quelque soit la durée du mariage, et quelles que soient les raisons qui l'ont empêché d'en demander le paiement auparavant.

La polygamie est elle autorisée ?

La polygamie suppose l'autorisation du tribunal. L'octroi de cette autorisation se fait sur demande établissant un motif objectif exceptionnel de la polygamie, et décrivant la situation matérielle du requérant.

Le tribunal n'accorde l'autorisation que s'il est établi que la polygamie se justifie par un motif objectif exceptionnel, et si le requérant a la capacité de subvenir aux besoins des deux familles, qu'aucune injustice ne soit à craindre, et qu'aucune condition de monogamie n'ait été stipulée.

S'il est établi pour le tribunal, à la suite dune tentative de conciliation, que la continuité de la vie conjugale est compromise, et que l'épouse du prétendant à la polygamie persiste à demander le divorce, il fixe un montant à payer par le requérant qui englobe les droits de l'épouse ainsi que ceux des enfants, avant de poursuivre la procédure.

Si l'épouse refuse la polygamie, sans demander le divorce, il est fait application de la procédure de discorde.

Après l'accord octroyé en vue de la polygamie, la fiancée du prétendant doit en être avisée; le tribunal s'assure de son consentement.

Si l'épouse ne peut être convoquée, pour cause de fraude de la part de l'époux prétendant à la polygamie, qui aurait communiqué une adresse erronée, ou un nom ou prénom inexact; celui-ci s'expose à des poursuites pénales sur plainte de l'épouse.

Comment prouver le mariage ?

Le document de l'acte de mariage constitue la preuve valable du mariage. Cependant, si des raisons impérieuses ont empêché l'établissement du document de l'acte de mariage en temps opportun, chacun des époux ou tous deux pourront requérir du tribunal de reconnaître le mariage.

Les actes testimoniaux, ou l'échange d'aveux ne sauraient tenir lieu d'actes de mariage.

L'action en reconnaissance de mariage est recevable pendant une période de cinq années à compter de la date d'entrée en vigueur du code de la famille.

Quel est le sort des biens acquis pendant la durée du mariage ?

Chacun des deux conjoints dispose d'un patrimoine propre qu'il gère selon son gré.

Les époux peuvent - selon leur volonté - convenir dans un acte séparé de la manière de gérer et de répartir les biens qui seront acquis pendant la durée du mariage, en précisant la part qui en revient à chacun d'entre eux.

A défaut d'accord entre les époux, et en cas de litige, chacun d'eux pourra apporter de preuve de ses prétentions.

Le mariage des marocains résidents à l'étranger

Quelles sont les démarches pour se marier lorsque l'on est des marocains résidents à l'étranger ?

Eu égard aux conditions des marocains résidents à l'étranger, ils peuvent conclure leurs contrats de mariage, soit auprès des services du pays de résidence, soit auprès des sections notariales des ambassades et consulats marocains.

La conclusion des actes de mariage auprès des services du pays de résidence :

Les marocains résidents à l'étranger peuvent conclure leur mariage selon les procédures administratives locales du pays de résidence, à condition que soient réunies les conditions de fond et de forme suivantes:

1-l'offre et l'acceptation, la capacité et la présence du tuteur matrimonial le cas échéant.

2-l'absence d'empêchements légaux.

3- l'absence de clause de suppression de la dot (sadaq).

4- la présence de deux témoins musulmans.

- Une copie de l'acte de mariage doit être déposée, auprès des services consulaires marocains, du lieu de sa conclusion dans un délai n'excédant pas trois mois à compter de la date de celle-ci.

- A défaut de services consulaires dans le pays de résidence, la copie précitée doit être adressée dans le même délai- trois mois- au ministère chargé des affaires étrangères et de la coopération au Maroc.

- Ladite copie est adressée à l'officier d'état-civil du lieu de naissance de chacun des époux au Maroc.

Si les époux ou l'un deux ne sont pas nés au Maroc, la copie est adressée à la section de la justice de la famille et au procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat.

- Si l'une des conditions ci-dessus a été omise. Il est possible d'y pallier par un additif contenant la condition faisant défaut dans l'acte civil, il en est ainsi spécialement de la présence des deux témoins musulmans.

- Cet additif est joint -après l'avoir transcrit sur le registre tenu à cet effet- au contrat conclu, conformément aux formalités légales locales.

- L'acte et l'additif sont adressés à l'officier d'état civil, et à la section de la justice de la famille conformément à la procédure décrite ci-dessus.

- L'acte de mariage civil contenant des conditions contenues à l'article 14 du code de la famille, sert de base à l'inscription des enfants sur les registres d'état civil.

La conclusion de l'acte de mariage auprès des ambassades et consulats marocains à l'étranger:

Le mariage entre marocains :

- Les marocains résidents à l'étranger peuvent également conclure leurs actes de mariage auprès des sections notariales des ambassades ou des consulats à l'étranger, en prenant en considération les conventions le cas échéant, après la production des documents suivants:

1- une demande d'autorisation en vue de faire dresser l'acte de mariage.

2- une copie de l'acte de naissance de chacun des deux fiancés.

3-Un certificat administratif pour chacun d'entre eux.

4- un certificat médical concernant chacun d'entre eux.

5- une autorisation de mariage dans les cas suivants :

- Le mariage en deçà de l'âge de la capacité.

- La polygamie lorsque ses conditions sont réunies (en prenant en compte la législation interne du pays de résidence.)

6- Une copie du passeport, et de la carte de résidence le cas échéant.

Le juge autorise à faire dresser l'acte de mariage. A l'issue de cela, l'original de l'acte est remis à l'épouse et une copie à l'époux. Un résumé en est adressé à l'officier d'état civil du lieu de naissance des conjoints, par la voie administrative. Si les conjoints ou l'un d'eux n'ont pas de lieu de naissance au Maroc, ce résumé est adressé au procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat.

Le mariage mixte :

- Ce mariage peut être conclu auprès des ambassades et consulats marocains en prenant en compte les conventions- le cas échéant - et les lois nationales du pays d'accueil.

- La conclusion de ce mariage lorsqu'il est permis requiert :

1- La production des mêmes pièces que pour la conclusion du mariage, auprès des ambassades et consulats marocains, décrit ci-dessus.

2- La prise en compte de la religion musulmane pour l'époux et une religion du livre pour l'épouse non musulmane.

- Diligenter une enquête, par le biais du consul qui délivre une attestation, certifiant qu'il n'existe aucun empêchement à la conclusion de ce mariage.

- L'autorisation du juge en vue de conclure le mariage, est conservée dans le dossier, et copie en est adressée au "adel" secrétaire greffier afin de dresser l'acte de mariage.

Comment prouver le mariage ?

Suite à la publication du code de la famille, il n'est plus fait recours à la preuve du mariage par acte testimonial, ou par l'échange d'aveux entre les époux, en tant que documents prouvant à eux seuls le mariage, celui-ci ne pouvant être prouvé valablement que par l'acte de mariage. Si pour des raisons impérieuses, l'acte n'a pu être dressé en temps opportun, il convient de recourir au tribunal afin d'obtenir un jugement établissant le mariage.

- Tout intéressé désirant régulariser sa situation par la preuve de son mariage, doit présenter une requête à cet effet devant un tribunal marocain dans les cinq années à compter de la date de publication du code de la famille.

- l'action en reconnaissance de mariage, peut être intentée par le mandataire de l'intéressé devant le tribunal.

- La requête doit contenir l'identité complète des époux, les conditions du mariage réunies, sa durée, le nombre d'enfants le cas échéant, leurs dates de naissances, les moyens de preuve, si l'épouse est enceinte, et les conditions ayant empêché de dresser l'acte de mariage en temps opportun.

- Si les témoins connaissant les époux se trouvent à l'étranger et ne peuvent témoigner devant le tribunal, il leur est possible de faire transcrire leur déposition par devant deux adouls qui eu prendront acte, lequel sera produit devant le tribunal.

- les époux peuvent établir un acte légalisé auprès des services consulaires afin de s'en prévaloir devant le tribunal afin d'établir le lieu conjugal.

S'il persiste à faire établir cet acte par deux adouls, il est possible - exceptionnellement- que leur témoignage soit reçu par ceux-ci.

- il faut souligner dans "l'acte testimonial" et "l'acte d'échange d'aveux" qu'ils ne peuvent en aucun cas tenir lieu d'acte de mariage, mais quils peuvent être produits devant le tribunal dans le cadre d'une action en reconnaissance de mariage.

Source: http://yani.forumactif.biz/documents-visas...ariage-t129.htm

[leplusenplus]

Bonjour,

J'ai obtenu ma résidence permanente le mois dernier, et je suis rentré au Maroc car je compte me marier le mois prochain.

A votre avis, que faut-il préparer comme papiers ?

Vaut-il mieux avoir recours à un conseiller en immigration ?

re

et pour les demarches de parrainage tu doit traduire ton acte de marriage et legalisé a rabat au ministere des affaire etrangere et pour tout les info sure le parrainage canada maroc vas voire ce poste si tu es resident canada

http://www.forum.immigrer.com/index.php?s=...st&p=728150

le mariage et trop simple pour un couple non mixte

[Poomrang]

Bonjour,

J'ai obtenu ma résidence permanente le mois dernier, et je suis rentré au Maroc car je compte me marier le mois prochain.

A votre avis, que faut-il préparer comme papiers ?

Vaut-il mieux avoir recours à un conseiller en immigration ?

re

et pour les demarches de parrainage tu doit traduire ton acte de marriage et legalisé a rabat au ministere des affaire etrangere et pour tout les info sure le parrainage canada maroc vas voire ce poste si tu es resident canada

http://www.forum.immigrer.com/index.php?s=...st&p=728150

le mariage et trop simple pour un couple non mixte

merci, je me posais la question concernant la démarche de parrainage. Est-ce que c mieux de la confier à un professionnel ?! car on sait jamais.. et de nature, je suis comme ça, je me fais toujours des soucis à l'avance

[Hani_Jo]

Dépense pas de l'argent pour rien, tu n'as juste qu`'à prendre le temps qu'il faut pour bien remplir chacune des sections des formulaires. Les conseillers, agents ou autres pousseux de crayons en immigration ne feront pas plus que toi

Fait toi confiance, et si tu as des questions, tu peux venir les poser ici.