legislation au canada

[vebru]

bonjour, quelqu'un connait il les equivalences des crimes et delit entre la france et le canada? a quoi correspond par exemple le tribunal correctionnel au canada. condamné au tribunal correctionnel pour possession de 4 grammes de resine de cannabis en 2004 est il un motif de rejet de mon visa?

[galileo]

c'est un motif de rejet de demande de visa comme il t a ete ecrit dans un autre sujet.

pour les tribunaux c est complique car il y a des instances provinciales et federales

http://canada.justice.gc.ca/fr/dept/pub/trib/page3.html

pour l'equivalence je connais pas le sujet.

[galileo]

ici tu as une petite explication sur les tribunaux :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_...8Qu%C3%A9bec%29

[galileo]

et comme le quebec fait pas comme le reste du canada, regarde sur le site

http://www.educaloi.qc.ca/