"Statut Maintenu" et RAMQ

[tabarnak31]

Bonjour !

Je bénéficie d'un permis de travail au québec depuis 1 an. Mon employeur m'a proposé une prolongation de 4 mois. J'ai posté mon dossier à immigration-canada plus de 30 jours avant la fin de l'expiration de mon document actuel, mais compte tenu des délais, je vais le recevoir après l'expiration de mon document actuel (cad le 15 février). Du coup, la RAMQ refuse de me couvrir (c'est d'ailleurs scandaleux, merci le Québec !) sauf si la mention "statut maintenu" apparait sur mon nouveau permis. Or, immigration-canada me dit que ceci est extremement rare, et imprevisible (bravo la cohérence !). Est-ce-que qqun a déjà eu le même problème ? C'est inextricable et d'autant plus stressant que nous avons un enfant en bas age...

Merci beaucoup,

Yorick

[U.N. Owen]

Même situation plus ou moins... Et même résultats plus ou moins acceptables. Quelqu'un d'autre a-t-il fait face a ce probleme?

Le numero NAS, bien qu'expiré, est toujours utilisable pendant la période de statut implicite. Il en est fait mention sur le site de Service Canada.

Par contre pour l'instant au niveau RAMQ, les informations disponibles :

• Pas d'émission de nouvelle carte jusqu'au permis renouvellé
• Tous les frais de santé sont intégralement a la charge du patient
• Un remboursement peut éventuellement etre demandé si :
  • Le nouveau permis est émis moins de 45 jours après la date d'expiration de l'ancien.
  • Le nouveau permis est émis plus de 45 jours après, mais porte la mention "Statut maintenu".
    Le temps de traitement moyen relevé est de 59 jours...

  [*]Sinon, pas de remboursement possible, bien que l'on continue à cotiser...

Il est clair que le mieux, c'est de s'y prendre suffisamment a l'avance. Mais quand ce n'est pas possible, il y a clairement un probleme au niveau de la couverture santé. Après de nombreux coups de fil, le CIC / Immigration Canada ne sait pas / ne souhaite pas garantir que cette mention sera portée sur le nouveau permis (!). Un courrier n'a aucune garantie de joindre l'agent qui traite le dossier. L'agent du CIC a reconnu l'existence d'un cas de figure pas très bien balisé, et a soumis une réclamation a ce sujet. Mais dans les faits ça n'aide pas trop pour l'instant.

Il semble que ce soit un trou dans les procédures actuelles, à moins d'avoir manqué quelque chose?

Quelqu'un sur le forum aurait-il une autre solution ou des suggestions?

Merci d'avance.

Bonjour !

Je bénéficie d'un permis de travail au québec depuis 1 an. Mon employeur m'a proposé une prolongation de 4 mois. J'ai posté mon dossier à immigration-canada plus de 30 jours avant la fin de l'expiration de mon document actuel, mais compte tenu des délais, je vais le recevoir après l'expiration de mon document actuel (cad le 15 février). Du coup, la RAMQ refuse de me couvrir (c'est d'ailleurs scandaleux, merci le Québec !) sauf si la mention "statut maintenu" apparait sur mon nouveau permis. Or, immigration-canada me dit que ceci est extremement rare, et imprevisible (bravo la cohérence !). Est-ce-que qqun a déjà eu le même problème ? C'est inextricable et d'autant plus stressant que nous avons un enfant en bas age...

Merci beaucoup,

Yorick

[grizzli]

euh...

devenir RP pour eviter tout ce bordel et tout le reste !!!

[U.N. Owen]

Suite et fin, pour les personnes se trouvant dans ledit cas de figure d'un permis de travail 'implicite'. Au niveau RAMQ, le cas serait en fait connu mais :

• La prolongation de la couverture semble n'être volontairement pas faite automatiquement, car il y aurait possiblement trop de cas à gérer de personnes n'ayant pas droit au renouvellement, avec des problème d'éligibilité et de contestation. Ils partent donc du principe que tant que des frais de santé ne sont pas engagés, il n'y a pas de lieu de reconduire la carte soleil automatiquement.
• Il existerait une procédure sur place par laquelle une personne en situation d'engager des frais de santé importants peut donner procuration à une personne de la RAMQ pour prendre contact directement avec le CIC. Dans ce cas la situation et la couverture des frais est gérée au cas par cas (J'imagine aussi en fonction du profil du travailleur 'implicite', cas difficile ou pas) et de la situation de la personne, qui - rappelons-le - cotise pendant ce temps.

Reste le fait un peu surprenant que cette mention soit demandée en bas à gauche du nouveau permis, "statut maintenu" par les services de couverture santé, alors que le CIC ne sait pas garantir qu'elle y soit portée.

Le remboursement de frais de santé n'a rien d'automatique ni de certain, dans tous les cas de figure. Solutions possibles :

• que la mention "Statut maintenu" puisse être automatiquement inscrite par le CIC pour un renouvellement dans une période raisonnable (Pas X années mais pas 45 jours non plus) après l'expiration du précédent permis, puisqu'elle est nécessaire au moins pour un service provincial au Québec?
• qu'elle ne devienne plus nécessaire côté provincial, une période de 45 jours ou plus en tant que travailleur 'implicite' donnant rendant officiellement éligible à la couverture santé? Il semblerait peut-être logique, dans ce cas, qu'un papier quelconque, autre qu'un bordereau d'envoi postal, puisse être émis à l'entrée dans la période de travail 'implicite' donnant à la RAMQ une base formelle pour émettre une attestation temporaire de couverture. Sans que cela n'engage le CIC sur la validité du dossier ou la reconduction effective du permis?

Pour les personnes se trouvant dans ce cas la, peut-être signaler le souci vous aussi des deux côtés (Au CIC et la RAMQ)? A force d'entendre parler du problème, peut-être finira-t-il par être mieux adressé? J'ai pu finalement éviter la solution 'implicite', sur le fil. Mais le cas de figure en concernera nécessairement d'autres (Retards personnels, chez l'employeur ou pour l'obtention du CAQ, etc, etc...).

Modifié 2 juillet 2010 par U.N. Owen