septembre mois 9

[Mark]

j'espere qu'on aura demain qlq1 qui va sauter de joie...

Mark

[shury007]

moi je me demande une chose: les agents ne doivent certainement pas travailler tous les jours si on se fient aux heures ouvertures sur le site http://www.dfait-maeci.gc.ca/morocco/about...sy-fr.asp#hours

sinon y en as tu qui ont recu des appels en dehors des jours ouverts qui sont sur le site ce serait une bonne affaire a remarquer

le mercredi cest ferme entk

Modifié 4 février 2008 par shury007

[matt59]

moi je me demande une chose: les agents ne doivent certainement pas travailler tous les jours si on se fient aux heures ouvertures sur le site http://www.dfait-maeci.gc.ca/morocco/about...sy-fr.asp#hours

sinon y en as tu qui ont recu des appels en dehors des jours ouverts qui sont sur le site ce serait une bonne affaire a remarquer

le mercredi cest ferme entk

oui c'est clair on dirais que le temps passe au ralentie quand on attends c'est chiant

[leplusenplus]

moi je me demande une chose: les agents ne doivent certainement pas travailler tous les jours si on se fient aux heures ouvertures sur le site http://www.dfait-maeci.gc.ca/morocco/about...sy-fr.asp#hours

sinon y en as tu qui ont recu des appels en dehors des jours ouverts qui sont sur le site ce serait une bonne affaire a remarquer

le mercredi cest ferme entk

merci pour l'information

[matt59]

et oui le stresse totale

[post=<a href="http://frise.netenviesdemariage.com/" target="_blank"><img src="http://frise.netenviesdemariage.com/reglettes/bandeau_08020538649.png" border="0"></a&gt]

[leplusenplus]

donc demain mercredi yu'as pas d'apelle pour entrevue

[Mark]

Bonjour,

Stephie a eu l'email de l'ambassade, et on lui a confirmer que le traitement commencera le 25 de ce mois... donc faut attendre encore

[wqazsx]

Bonjour,

Stephie a eu l'email de l'ambassade, et on lui a confirmer que le traitement commencera le 25 de ce mois... donc faut attendre encore

oui jai vue

a cause du retard de certificat de sélection

mais ça veut pas dire que ça ferais trop de retard . ce mail c'est juste pour qu'elle sois pas inquiet en plus elle sais maintenent que sont dossier il seras sur le bureau a treter ds cette datte . juste que l'apelle pour l'entrevue seras apres la semaine du 25/2

elle doit pas etre inquiet

tout vas bien inchallah

[matt59]

mercredi tjr pas d'appel!!

[shury007]

J'ai appelé au MICC aujourd'hui et l'agent a pu me refiler une information que je ne savais pas à propos du CSQ en rapport aux parrainnages (et probablement pour la majorité du forum).

C'est que le CSQ doit passer par Ottawa avant d'être envoyé par courrier diplomatique aux ambassades... Et comme on le sait, le Canada possède plusieurs ambassades partout dans le monde (j'ai lu je-ne-sais-où qu'y en avait 47). Alors, imaginez la tonne de courrier que recoivent ces fonctionnaires à Ottawa et c'est sans compter du courrier autre que celui de l'immigration...

Bref, le 6e mois de traitement avec Rabat commence demain alors c'est déjà encourageant ! Ça va commencer à bouger bientôt !

[lmmau]

Bonsoir,

Tu as tout à fait raison Shury. J'avais signalé ce fait dans un post à la mi-janvier. Un employé du MICC à Montréal m'avait dit que le CSQ allait directement à Rabat mais un autre au bureau de Sherbrooke m'avait expliqué qu'il passait par Ottawa avant de se rendre là bas.

C'est dommage que nos gouvernements ne donnent pas plus d'explication sur le cheminement des dossiers...Quant on sait où on s'en va c'est beaucoup plus facile de soutenir une attente. Mais quand tu marches dans le noir...

Bonne fin de soirée.

lmmau

[shury007]

Intéressant ça!

Les documents relatifs à plus de 70 % des demandes sont situés dans

67 missions à létranger. Une cause importante du problème des retards est

lutilisation par CIC du système de communication Signet du MAECI pour la

transmission des demandes aux missions à létranger. Ce système occasionne des

problèmes fréquents et systémiques; la passerelle est souvent bloquée ou hors

service, ce qui entraîne des retards dans la communication aux missions des

messages au sujet des demandes initiales. La lenteur de ce moyen de

communication nuit aussi à la transmission des précisions et aux négociations

relatives aux demandes. De plus, il existe un problème de logiciel de traitement

de texte : on utilise WP5.1 dans les bureaux des visas et la dernière version de

Microsoft Word à CIC. Quant aux fichiers électroniques, ils sont incompatibles.

Une fois que les missions ont reçu les demandes, il y a souvent des difficultés à

repérer les documents. Ces derniers sont fréquemment entreposés ailleurs en

raison de leur nombre élevé et du manque despace. Par conséquent, le retard

est aggravé par le temps nécessaire pour retracer les documents, les faire venir

du lieu dentreposage et les acheminer aux bureaux des visas.

Enfin, il y a la logistique de la transmission des documents à ladministration

centrale. Pour des raisons de sécurité et de protection des renseignements

personnels, les documents sont transmis par le service du courrier diplomatique

du MAECI (valise diplomatique) un moyen lent et dont la fréquence varie

selon les missions. Dans certaines dentre elles, la cueillette a lieu toutes les deux

ou trois semaines seulement. Par la suite, à Ottawa, lenvoi des documents à CIC

est retardé par la congestion à la salle du courrier du MAECI. Une telle lenteur

rend pratiquement impossible lachèvement du traitement des demandes dans les

délais.

Le système actuel (DOS) de CIC utilisé pour connaître létat davancement du

traitement des demandes de communication est désuet et inefficace et offre de

piètres capacités de suivi, ce qui accentue le problème des retards. Aucun

mécanisme nest prévu pour indiquer : les demandes non assignées; les

demandes qui risquent de ne pas être répondues dans le délai de 30 jours; les

demandes qui approchent de la fin de la période de prorogation ou qui la

dépassent; les demandes faites il y a près dun an.

Les délais de traitement alloués semblent aussi constituer un problème à CIC. Si

les employés suivent léchéancier établi, ils ne peuvent traiter à temps que les

demandes les plus courantes.

Les BRP, y compris les missions à létranger, ont un maximum de douze jours

pour repérer les documents et les acheminer au Bureau de laccès à linformation,

et une échéance pouvant être de huit jours ouvrables avant la date limite. Il faut

tenir compte de cette échéance afin dassurer suffisamment de temps pour toutes

les autres étapes du traitement, notamment lexamen et lapprobation.

Malheureusement, les délais alloués aux BRP nincluent pas le temps requis pour

acheminer les documents au Bureau de laccès à linformatioin. En moyenne, ceci

exige de 1 à 5 jours pour les bureaux régioonaux situées au Canada et jusquà

trois semaines pour les postes à létranger.

Approximativement 5% de toutes les demandes sont envoyées aux Affaires

publiques en vue de la préparation dénoncés médias. Ce secteur dispose dau

plus cinq jours pour retourner les documents et les énoncés médias au Bureau de

laccès à linformation. Même si les documents de CIC laissent entendre que les

BRP consultent les Affaires publiques lorsquil sagit de renseignements de nature

délicate et lorsquils ont besoin dénoncés médias, il est peu probable que le

temps nécessaire à cette étape de traitement soit inclus dans le délai prévu pour

les BRP.

Il sécoule parfois jusquà 19 jours avant que le Bureau de laccès à linformation

ne reçoive les documents. Ce dernier a alors seulement deux jours pour

examiner tous les documents et formuler des recommandations concernant des

exceptions ou des exclusions. Cependant, les consultations avec les services

juridiques, considérées nécessaires dans 10 % de toutes les demandes, doivent

aussi avoir lieu au cours de cette même période de 1 à 3 jours. Les

recommandations doivent aussi être acheminées pour approbation à lagent

autorisé.

Après les étapes de traitement susmentionnées, dans la plupart des cas, après les

étapes de traitement susmentionnées, la demande est à la 22e journée du

processus de traitement la dernière journée pour fournir une réponse à temps.

De 1 à 3 jours additionnels sont requis pour compléter le traitement, avant

quune réponse soit acheminée.

Selon CIC, il existe deux autres causes aux retards : 1) la nature des dossiers des

clients, qui nécessitent la tenue de consultations auprès de services de police et

dautorités provinciales et internationales et 2) les avocats qui demandent les

dossiers originaux avant les procédures dappel et qui, simultanément,

demandent ces même dossiers par le truchement des demandes daccès à

linformation.

En ce qui concerne les demandes nécessitant des consultations, le Commissaire à

linformation estime que CIC a tous les instruments juridiques voulus en vertu de

la Loi pour demander la prorogation des délais aux fins de la conduite des

consultations. Lorsque les secteurs opérationnels respecteront le délai de

traitement de 12 jours, CIC sera en mesure de demander la prorogation des

délais et, par le fait même, de réduire le nombre de présomptions de refus

attribuables aux consultations. De plus, la durée des consultations relève

entièrement de CIC. Après avoir déterminé le temps supplémentaire dont il aura

besoin, de concert avec le tiers ou le gouvernement étranger, CIC devrait

répondre à la demande, que le tiers ou le gouvernement étranger ait donné suite

à la consultation ou non.

Quant à la deuxième cause, il devrait être possible pour le Bureau de laccès à

linformation détablir, conjointement avec le demandeur, sil y a des procédures

dappel. Dans laffirmative, les documents pourraient être photocopiés au début

du processus et les deux divulgations pourraient être coordonnées avec le

demandeur.

CIC reçoit des demandes régulières et fréquentes de demandeurs

professionnels. Ces demandes sont typiquement complexes et visent des

documents de nature délicate et souvent volumineux. Par exemple, deux

demandes de ce genre qui ont été reçues cette année ont nécessité

lexamen de 5 000 à 15 000 pages. Un des demandeurs en question

vend une publication mensuelle quil produit avec de linformation

obtenue de CIC. Autrement dit, le Minis tère doit faire de la recherche à

lappui de lentreprise dun particulier.

CIC reçoit de nombreuses demandes qui visent essentiellement la

prestation de documents à des fins de recherche. Ces demandes sont

typiquement vagues, dune grande portée et imprécises et concernent

des documents qui sont conservés dans tous les secteurs du Ministère. Il

se dégage des discussions avec les demandeurs que ceux-ci souhaitent

que leur demande reste imprécise de manière à ce que la recherche soit

la plus exhaustive possible (p. ex., tous les messages envoyés ou reçus

par courrier électronique par telle ou telle personne sur une période de

six mois sans précision sur le sujet qui intéresse le demandeur).

La plupart de nos demandeurs sont des avocats voulant consulter le

dossier de clients. Ces demandes ont trait aux renseignements

personnels du client et, à ce titre, devraient être faites en vertu de la Loi

sur la protection des renseignements personnels. Elles sont toutefois

« déguisées » en demandes de communication en vertu de la Loi sur

laccès à linformation afin de permettre à des clients qui ne tombent pas

sous le coup de la Loi sur la protection des renseignements personnels

dobtenir linformation voulue en vertu de la Loi sur laccès à

linformation. Ces demandes tiennent lieu dinterrogatoire préalable pour

les avocats et sont faites en prévision de procédures judiciaires qui

seront engagées contre le Ministère. Cette situation est propre au Ministère. De plus, étant donné que le Ministère, dans ces cas, est à la

fois le mis en cause et le défendeur, il nous faut faire deux copies de ces

dossiers pour les deux procédures une copie pour le demandeur

(lavocat) et une copie pour les avocats du Ministère, pour linstruction

de la poursuite judiciaire. Ces demandes exigent donc de nombreuses

ressources.

À cause de la nature des dossiers de nos clients, nous devons consulter

des tiers dans bien des cas, y compris les autorités provinciales et

internationales et les services de police.

Citoyenneté et immigration Canada

(CIC)

Sommaire

CIC a réalisé des progrès au cours des huit premiers mois de l'exercice financier puisqu'il a réussi à

réduire le nombre de demandes traitées dans les délais prévus par la Loi sur l'accès à l'information. Le

Ministère s'est fixé comme objectif en 1999/2000 de traiter 70 p. 100 des demandes de communication

dans les délais prévus par la Loi et d'être en mesure, dès 2000-2001, de se conformer dans une large

mesure à ces mêmes exigences (voir les recommandations no 10 et no 15 qui présentent des dates

différentes pour le respect des délais dans une large mesure).

Dans la Fiche de rendement de 1999, CIC a reçu la note de F (signal rouge), étant donné que la

proportion de demandes par rapport aux présomptions de refus était de 48,9 p. 100 pour les demandes

reçues entre le 1er avril 1998 et le 30 novembre 1998.

Pour l'ensemble de l'exercice financier 1998/1999, cette proportion est passée à 38,6 p. 100 (2 477

demandes par rapport à 779 et 31 demandes où la réponse a été fournie après l'expiration du délai prévu

par la Loi et 147 demandes considérées comme une présomption de refus reportées à l'exercice suivant).

Pour les demandes reçues entre le 1er avril 1999 et le 30 novembre 1999, cette proportion a connu une

amélioration, puisqu'elle est passée à 23,4 p. 100 (3 260 : 388, 54, 321). De plus, le délai de traitement

des demandes étant considérées comme une présomption de refus a été considérablement réduit pendant

le présent exercice financier, comme l'indique le tableau suivant.

Temps pris au-delà du délai de réponse prescrit sans quune

prorogation ne soit demandée

Avril 1998/

mars 1999

Avril 1999/

nov. 1999

1 à 30 jours 555 270

31 à 60 jours 126 60

61 à 90 jours 40 40

Plus de 90 jours 58 18

Le Ministère a pu obtenir des ressources additionnelles et procède actuellement à la mise en oeuvre du

système ATIP flow. Même si CIC a de toute évidence fait des progrès relativement à l'observation des

délais prévus par la Loi, pour que ces derniers soient respectés dans une large mesure, dautres mesures

s'imposent.

Le Ministère a alloué des ressources additionnelles à la Direction générale de l'AAI. Mais depuis deux

ans, le nombre de demandes de communication augmente considérablement. La tendance à la hausse est

très claire. Donc, même si des ressources plus importantes sont maintenant disponibles, elles servent dans

une certaine mesure à traiter un plus grand nombre de demandes, plutôt qu'à régler le problème des

présomptions de refus, comme c'était prévu. En l'absence de ressources additionnelles ou de l'apport

d'autres améliorations à la procédure de traitement des demandes de communication, CIC arrivera

difficilement à respecter dans une large mesure les délais prévus par la Loi.

[lmmau]

Bonsoir,

En effet intéressant bien que ça ne justifie pas que les dossiers soient étudiés avec autant de retard qu'actuellement par les Ambassades ou Missions à l'étranger.

Une fois que les dossiers ont été traités ici, concernant l'acceptation ou le refus d'un parrainage, je ne vois pas ce que la Comission d'accès à l'information a à faire dans le traitement des dossiers par les Ambassade puisqu'il s'agit à ce moment là d'investiguer un citoyen étranger...

Quand l'Abassade dit que l'étude d'un dossier a débuté à telle ou telle date, c'est qu'ils doivent être en possession du dossier. Si ce n'est pas le cas l'utilisateur qui a payé le gros prix pour le service se fait flouer!

Je crois que j'ai déjà lu un article dans La Presse il y a quelque temps à propos de ces problèmes de commnnications générés par ces logiciels non compatibles et désuets...

Serait-il possible d'avoir la source de cette information?

Merci.

lmmau

[Mark]

Jeudi Toujours pas d'appel je craque...

[shury007]

Serait-il possible d'avoir la source de cette information?

Merci.

lmmau

C'est un PDF, tu peux aller le lire au complet en cliquant ici.

Il s'agit de l'avant-dernière évaluation "complète" du CIC faite par les instances fédérales malgré que cette dernière date de 1999. La plus récente dénote seulement quelques changements dans les délais mais sinon rien n'a vraiment changé.

[boulama]

Avec toutes les ressources qu'ils ont, ils n'arrivent pas a investir dans des logiciels plus efficaces! Quel merde!

[nana2]

salut mais je pense pas qui vas boujer pour le mois septembre avant le mois mars

[chantou]

Jeudi Toujours pas d'appel je craque...

Ca va aller cheri a la fin du mois on aura l'appelle. Le mois de fevrier est le plus court patienceeee

Je t'aime fort et courage a tout le monde

[leplusenplus]

Jeudi Toujours pas d'appel je craque...

Ca va aller cheri a la fin du mois on aura l'appelle. Le mois de fevrier est le plus court patienceeee

Je t'aime fort et courage a tout le monde

courage a vous deux aussi

[leplusenplus]

salut mais je pense pas qui vas boujer pour le mois septembre avant le mois mars

bonjour nana

c'est quoi qui te fais que tu pense comme tu dit ?