Conjoint de fait?

[grosgilou]

Bonjour à tous!

Je vais poser une question qui a déjà été débattue pas mal de fois. Voilà je vais faire bref: deux personnes Pacsés sont-elles considérées comme conjoints de fait selon les normes québecoises?

Merci pour vos réponses!

[_Romain_]

seulement a la condition de présenter des preuves de vie commune depuis plus d'un an.

[grosgilou]

Ok, merci beaucoup pour ton aide Romain!

[herveetisa]

Bonjour à tous!

Je vais poser une question qui a déjà été débattue pas mal de fois. Voilà je vais faire bref: deux personnes Pacsés sont-elles considérées comme conjoints de fait selon les normes québecoises?

Merci pour vos réponses!

bonjour

le pax est un mariage civil en france ,conjoint de fait c est un an de vie commune et tu ais conjoint de fait a declarer au impot .

par contre pour le pax vu que c est un document administratif et reconnu comme un mariage civil faut voir avec la prefecture et l ambassade du canada de paris eux pouront te repondre ,car si tu marque conjoint de fait et que le canada considere ca comme autre chose tu risque d avoir une annulation pour avoir menti sur ta situation.

car en france a ne pas oublier nous avons le concubinage qui ais la meme chose que le conjoint de fait

[grosgilou]

D'accord, ça semble assez confus à première vue. L'histoire de l'année de vie commune je comprends bien, mais j'avoue avoir du mal à cerner le reste de la question. Y aurait-il quelqu'un dans le forum à avoir rempli les conditions lors d'un parrainage en faisant jouer sa condition de Pacsé(e)?

Merci encore!

[Rose1]

D'accord, ça semble assez confus à première vue. L'histoire de l'année de vie commune je comprends bien, mais j'avoue avoir du mal à cerner le reste de la question. Y aurait-il quelqu'un dans le forum à avoir rempli les conditions lors d'un parrainage en faisant jouer sa condition de Pacsé(e)?

Merci encore!

Pacsé(e)? En france est le meme terme que conjoint de fait au Canada.

Preuves de vie commune au moins sur 1an aux deux noms

Impot, Loyer, Telephone, Compte bancaire ect toutes preuves au DEUX NOMS SUR UN AN.

Mais en general, et d apres mon ce que je sais conjoint de fait s applique aux residents du Canada par exemple le cas d un couple ou un ou uen est etudiant-e refugie-e, visisteur tout en conservant un statu valide au canada et peut justifier par des factures au 2noms loyer etc!!qu ils vivent ensemble depuis 1an au Canada alors le Canadien ou le resident canadien peut entamer une procedure de parrainage pour l autre personne et non etre en dehors du Canada. Mais bon renseigne toi aupres de l immigration de Paris en France si cela s applique en dehors de la France et tu nous le fais savoir en principe OUI. puisqu il faut juste prouver uen vie commune depuis un an.

BYE!!