Habitués david et isabelle Posté(e) 18 juin 2007 Habitués Posté(e) 18 juin 2007 Bonjour à tous,Je prépare actuellement mon dossier pour le Fédéral. Il me semble qu'un quitus fiscal soit nécessaire parmi les pièces à joindre au dossier. Or, je viens de contacter mon ancien centre des impôts (je suis francais mais résident à l'étranger) et il s'avère selon la personne que j'ai eu téléphone que le quitus n'existe plus depuis 2005.Comment avez-vous fait pour votre dossier ?Faut-il demander un autre document dans le cadre de notre démarche d'immigration ?D'avance merciDavid Citer
Habitués grizzli Posté(e) 18 juin 2007 Habitués Posté(e) 18 juin 2007 exact, il n'existe plustu a juste a demenager donner ta nouvelle adresse au impotspayé ce que tu doit...that's it.. Citer
Habitués Nemesis Posté(e) 18 juin 2007 Habitués Posté(e) 18 juin 2007 Le quitus n'existe effectivement plus depuis 2005 et il n'est pas demandé pour le fédéral (pas souvenir en tout cas de l'avoir vu indiqué quelque part). Citer
Habitués david et isabelle Posté(e) 18 juin 2007 Auteur Habitués Posté(e) 18 juin 2007 Merci à vous 2 pour votre réponse.Ce sera ça en moins à mettre dans l'enveloppe à destination de l'ambassade.Bonne continuation et bonne chance.David Citer
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