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Quitus fiscal - toujours nécessaire pour le Fédéral ?


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  • Habitués
Posté(e)

Bonjour à tous,

Je prépare actuellement mon dossier pour le Fédéral. Il me semble qu'un quitus fiscal soit nécessaire parmi les pièces à joindre au dossier.

Or, je viens de contacter mon ancien centre des impôts (je suis francais mais résident à l'étranger) et il s'avère selon la personne que j'ai eu téléphone que le quitus n'existe plus depuis 2005.

Comment avez-vous fait pour votre dossier ?

Faut-il demander un autre document dans le cadre de notre démarche d'immigration ?

D'avance merci

David

  • Habitués
Posté(e)

exact, il n'existe plus

tu a juste a demenager

donner ta nouvelle adresse au impots

payé ce que tu doit...

that's it..

  • Habitués
Posté(e)

Le quitus n'existe effectivement plus depuis 2005 et il n'est pas demandé pour le fédéral (pas souvenir en tout cas de l'avoir vu indiqué quelque part).

  • Habitués
Posté(e)

Merci à vous 2 pour votre réponse.

Ce sera ça en moins à mettre dans l'enveloppe à destination de l'ambassade.

Bonne continuation et bonne chance.

David

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