lois sur la concurence

[laulau1]

J'ai recherché s'il existe des lois sur la concurence des commerces mais je n'ai pas trouvé grand chose sur internet.

Savez-vous où on peut trouver des infos ?

Je vous explique un peu l'affaire, il s'agit d'un commerce de vêtements qui apparemment aurait signé une entente selon laquelle il ne peut pas vendre de vêtements pour enfants pour concurence avec un autre commerce de la galerie.

Seulement cet autre commerce ne vend que 4 ou 5 babioles pour les enfants et à des prix exhorbitants.

Connaissez-vous ce genre d'entente ou contrat ? Savez-vous s'il est possible de se défaire de ce genre d'entente ? Et est-ce légal d'empêcher un commerçant de vendre ce qu'il veut ?

[josepha]

J'ai recherché s'il existe des lois sur la concurence des commerces mais je n'ai pas trouvé grand chose sur internet.

Savez-vous où on peut trouver des infos ?

Je vous explique un peu l'affaire, il s'agit d'un commerce de vêtements qui apparemment aurait signé une entente selon laquelle il ne peut pas vendre de vêtements pour enfants pour concurence avec un autre commerce de la galerie.

Seulement cet autre commerce ne vend que 4 ou 5 babioles pour les enfants et à des prix exhorbitants.

Connaissez-vous ce genre d'entente ou contrat ? Savez-vous s'il est possible de se défaire de ce genre d'entente ? Et est-ce légal d'empêcher un commerçant de vendre ce qu'il veut ?

Tu peux aller voir le site du Bureau de la concurrence :

Bureau de la Concurrence

J espère que cela pourra t'aider.

Vas voir dans les FAQ pour PME, tu as des exemples similaires.

[laulau1]

merci beaucoup josepha.

J'ai trouvé des choses plus qu'intéressantes et c'est apparemment totalement interdit.

[josepha]

merci beaucoup josepha.

J'ai trouvé des choses plus qu'intéressantes et c'est apparemment totalement interdit.

Et si cela ne suffit pas, tu peux aller sur le site du Bureau d'Ethique Commerciale du Quebec, et là tu auras accès à différents liens.

ICI

Par contre, essaie d' éviter de passer par un avocat, conseil de quelqu'un qui vient de recevoir une facture bien salée pour une procédure en cours !! :glups:

[Hanine]

HUmmmm..

Je sais que pour les magasins d'articles pour animaux, les centres d'achats vont limiter a un seul commerce. Il serait question d'hygiene. Mais dans les cas de vendre des produits-articles pour enfants, je ne vois pas ou serait le probleme?? Il n'est pas du tout rare qu'il en ai plusieurs dans les grands centres d'achats.

Peut-etre que pour les petits centres d'achats, il serait justifie de limiter le nombre de commerces identiques ???

Hanine

[laulau1]

Merci pour vos réponses, et en effet, je me demande aussi s'il ne peut pas y avoir des exceptions lorsqu'il s'agit de vêtements usagers par rapport à un commerce qui vend du neuf mais ça me paraît peu probable.

Pas d'inquiétude, je n'attaquerais personne mais plus on en sait sur les lois et mieux on est protégé.

Je vais m'attarder sur les liens pour en savoir davantage.

Merci encore