Petit rectificatif

[babylou]

Voilà:

J'avais lu sur le livre de Laurence (édition 2005-2006) p 219 (chap: Les démarches à l'arrivée) que l'on ne disposait que d'un an pour faire venir le reste de ses effets personnels, ce qui s'avère inexact car en fait il n'y a pas de limite de temps à partir du moment où les marchandises sont inscrites sur le formulaire B4.

Peut-être la rectification a-telle été faite sur la nouvelle édition ??!!

Voici le site où est disponible cette information :

http://cbsa-asfc.gc.ca (aller consulter le mémorandum D2-2-1)

D'autres informations fort intéressantes sont également disponibles sur l'importation de véhicules en franchise de droits et de taxes.

[petiboudange]

Je confirme et je cite (afin que l'info soit officielle et légale et que tous puissent s'y reporter):

39. Seules les marchandises qui ont été déclarées et inscrites comme « marchandises à suivre » sur le formulaire B4 peuvent bénéficier ultérieurement d’une exemption des droits et des taxes en vertu du numéro tarifaire 9807.00.00. Il n’y a aucune limite de temps pour importer les marchandises à suivre qui sont énumérées sur le formulaire B4 de l’immigrant.

Source: http://cbsa-asfc.gc.ca/F/pub/cm/d2-2-1/d2-2-1-f.html#suivre

Modifié 27 septembre 2006 par petiboudange

[babylou]

Merci ma bonne fée !!

[petiboudange]

Bienvenue M'dame