citoyenneté

[califa3]

Bonjour

apparemment la loi sur la citoyenneté a changé depuis Mars06, avant, même si on avait residé 10 ans au Canada avant d être RP, ca ne comptait que pour 1 année maximum (il faut 3 ans de residence pour faire la demande de citoyenneté),

maintenant, si vous me le confirmez, il n y a plus de plafond pour la comptabilisation du temps de residence avant d être RP, et chaque journéee vaut une demi... j ai raison?

Merci

[ebsline]

Bonjour

apparemment la loi sur la citoyenneté a changé depuis Mars06, avant, même si on avait residé 10 ans au Canada avant d être RP, ca ne comptait que pour 1 année maximum (il faut 3 ans de residence pour faire la demande de citoyenneté),

maintenant, si vous me le confirmez, il n y a plus de plafond pour la comptabilisation du temps de residence avant d être RP, et chaque journéee vaut une demi... j ai raison?

Merci

Je ne peux pas te dire si il y a un temps maximum mais ce que je peux te dire c'est que pour la demande de citoyenneté ils ne tiennent compte que des 4 années qui précedent la date de la demande de citoyenneté, en effet il est ecrit ceci : (voir lien suivant pour la source)

Pour devenir citoyen canadien, vous devez :

* avoir 18 ans ou plus;

* être un résident permanent du Canada;

* avoir vécu au Canada pendant au moins trois des quatre années précédant votre demande;

* être en mesure de communiquer en français ou en anglais;

* avoir des connaissances sur le Canada;

* connaître les droits et responsabilités liés à la citoyenneté.

Les adultes doivent avoir vécu au Canada pendant au moins trois ans (1 095 jours) au cours des quatre années précédant la présentation de la demande. Il est à noter que vous ne pouvez pas répondre aux exigences en matière de résidence si vous nêtes pas un résident permanent depuis au moins deux ans. Le temps que vous aurez passé au Canada avant de devenir résident permanent pourrait être pris en compte aux fins de lattribution de la citoyenneté canadienne sil entre dans la période de quatre ans mentionnée ci-dessus. En utilisant la calculatrice de la période de résidence , vous saurez si vous répondez aux exigences en matière de résidence en vue dobtenir la citoyenneté canadienne.

source : http://www.cic.gc.ca/francais/citoyen/devenir-comment.html

Ebsline

[Zetto]

Je ne peux pas te dire si il y a un temps maximum mais ce que je peux te dire c'est que pour la demande de citoyenneté ils ne tiennent compte que des 4 années qui précedent la date de la demande de citoyenneté, en effet il est ecrit ceci : (voir lien suivant pour la source)

Pour devenir citoyen canadien, vous devez :

* avoir 18 ans ou plus;

* être un résident permanent du Canada;

* avoir vécu au Canada pendant au moins trois des quatre années précédant votre demande;

* être en mesure de communiquer en français ou en anglais;

* avoir des connaissances sur le Canada;

* connaître les droits et responsabilités liés à la citoyenneté.

Les adultes doivent avoir vécu au Canada pendant au moins trois ans (1 095 jours) au cours des quatre années précédant la présentation de la demande. Il est à noter que vous ne pouvez pas répondre aux exigences en matière de résidence si vous nêtes pas un résident permanent depuis au moins deux ans. Le temps que vous aurez passé au Canada avant de devenir résident permanent pourrait être pris en compte aux fins de lattribution de la citoyenneté canadienne sil entre dans la période de quatre ans mentionnée ci-dessus. En utilisant la calculatrice de la période de résidence , vous saurez si vous répondez aux exigences en matière de résidence en vue dobtenir la citoyenneté canadienne.

source : http://www.cic.gc.ca/francais/citoyen/devenir-comment.html

Ebsline

Effectivement, cette manière de compter implique que le temps passé au Canada avant la RP ne peut faire gagner qu'une année pour obtenir sa citoyenneté.

Bonjour

apparemment la loi sur la citoyenneté a changé depuis Mars06, avant, même si on avait residé 10 ans au Canada avant d être RP, ca ne comptait que pour 1 année maximum (il faut 3 ans de residence pour faire la demande de citoyenneté),

maintenant, si vous me le confirmez, il n y a plus de plafond pour la comptabilisation du temps de residence avant d être RP, et chaque journéee vaut une demi... j ai raison?

Merci

Pour répondre à califa3, je n'ai jamais entendu parler de ce changement.

Peux-tu nous donner la source? Si c'est vrai, je serai le premier à m'en réjouir

[rimouski29]

Dans le calcul de votre période de résidence au Canada :

seules les quatre dernières années précédant la date de présentation de la demande sont prises en considération;

chaque jour que vous avez passé au Canada avant d'obtenir le statut de résident permanent compte pour une demi-journée;

chaque jour que vous avez passé au Canada après avoir obtenu le statut de résident permanent compte pour une journée;

le temps que vous avez passé à purger une peine relative à une infraction commise au Canada (p. ex. peine purgée dans une prison, un pénitencier ou une maison de correction, condamnation avec sursis, probation et/ou libération conditionnelle) ne peut être pris en compte pour la période de résidence (il existe des exceptions à cette règle);

vos absences du Canada peuvent avoir des conséquences sur votre résidence. Seul un juge de la citoyenneté peut déterminer si vous répondez aux exigences en matière de résidence avec moins de 1095 jours de présence physique.

http://services3.cic.gc.ca/rescalc/resCalc...do?&lang=fr

[califa3]

en fait je ne trouve dans aucun texte officiel le plafond d une annee meme si des amis a moi ont été soumis a cette clause.

sur les textes officiels que j ai trouvé, site du ministere de la justice, le dernier texte de Mars 2006, n inclut plus cette maniere de comptabiliser, donc je suppose qu il n existe plus de plafond.

a+

[ebsline]

en fait je ne trouve dans aucun texte officiel le plafond d une annee meme si des amis a moi ont été soumis a cette clause.

sur les textes officiels que j ai trouvé, site du ministere de la justice, le dernier texte de Mars 2006, n inclut plus cette maniere de comptabiliser, donc je suppose qu il n existe plus de plafond.

a+

Je ne comprends vraiment pas ta question car le decompte pour la citoyenneté est très simple :

Tu fais ta demande le 1/01/2007, tu n'auras droit de compter tes jours de présence au Canada que à partir du 01/01/2003 ...et dans cette période il te faudra totaliser au moins 1095jours de présence physique au Canada. Les jours situés dans cette periode en tant non RP compteront pour ½ journée chacun.. et je ne vois pas l'utilité de ton plafond. De plus si tu consultes les sites indiqués ci-dessus tu verras que tu as une calculatrice qui fera le decompte pour toi car il y a des situations qui peuvent s'averer compliquées... Cette calculatrice te diras exactement si la date que tu proposes pour faire ta demande est correcte ou pas si elle ne l'est pas la calculatrice te dira à partir de quelle date tu pourras deposer ta demande de citoyenneté.

Bref il n'y a pas plus officiel que le site du CIC et de sa calculatrice puisqu'il te propose même d'imprimer le resultat de la calculatrice et de l'inserer à ton dossier de demande de citoyenneté (cela t'evite de faire ton calcul toi même et de risquer de te tromper)

Ebsline

Modifié 18 septembre 2006 par ebsline

[Zetto]

en fait je ne trouve dans aucun texte officiel le plafond d une annee meme si des amis a moi ont été soumis a cette clause.

sur les textes officiels que j ai trouvé, site du ministere de la justice, le dernier texte de Mars 2006, n inclut plus cette maniere de comptabiliser, donc je suppose qu il n existe plus de plafond.

a+

Le plafond n'est pas mentionné explicitement, c'est la façon de compter le temps de résidence, tel qu'expliqué par CIC (rapportée par Ebsline et Rimouski29), qui l'implique:

Exemple:

Jean arrive au Canada comme étudiant étranger le 01/01/ 2001.

Le 01/01/2004 il obtient sa RP.

En supposant qu'il n'a jamais quitté le Canada depuis sa première arrivée, le 01/01/2006, Jean a passé 5 ans au Canada (3 ans avant RP, et 2 après RP), mais pour le temps de résidence, seul les 4 années précédant la demande de citoyenneté comptent (c-à-d à partir du 01/01/2002), mais en plus, le temps passé avant RP compte pour moitié, c-à-d les deux ans entre 01/01/2002 et 01/01/2004 compte pour une seule année, les deux ans après RP comptent pour deux ans, donc le temps de résidence de Jean est de 3 ans (1095 jours) au total.

Autrement dit, le temps passé par Jean entre 01/01/2001 et le 01/01/2002, n'aura compté pour rien en terme de temps de résidence et même si'il était arrivé au Canada en 1990, le temps de résidence aurait été le même.

J'ai pris le meileur des cas (jamais quitté le Canada), tout le temps passé avant la RP ne compte au mieux que pour une seule année, pour 2 raisons: le fait que seul les 4 années précédant la demande de citoyenneté comptent, et que le temps passé avant la RP compte pour moitié, d'où le plafond d'une année.

[califa3]

en fait je ne trouve dans aucun texte officiel le plafond d une annee meme si des amis a moi ont été soumis a cette clause.

sur les textes officiels que j ai trouvé, site du ministere de la justice, le dernier texte de Mars 2006, n inclut plus cette maniere de comptabiliser, donc je suppose qu il n existe plus de plafond.

a+

Le plafond n'est pas mentionné explicitement, c'est la façon de compter le temps de résidence, tel qu'expliqué par CIC (rapportée par Ebsline et Rimouski29), qui l'implique:

Exemple:

Jean arrive au Canada comme étudiant étranger le 01/01/ 2001.

Le 01/01/2004 il obtient sa RP.

En supposant qu'il n'a jamais quitté le Canada depuis sa première arrivée, le 01/01/2006, Jean a passé 5 ans au Canada (3 ans avant RP, et 2 après RP), mais pour le temps de résidence, seul les 4 années précédant la demande de citoyenneté comptent (c-à-d à partir du 01/01/2002), mais en plus, le temps passé avant RP compte pour moitié, c-à-d les deux ans entre 01/01/2002 et 01/01/2004 compte pour une seule année, les deux ans après RP comptent pour deux ans, donc le temps de résidence de Jean est de 3 ans (1095 jours) au total.

Autrement dit, le temps passé par Jean entre 01/01/2001 et le 01/01/2002, n'aura compté pour rien en terme de temps de résidence et même si'il était arrivé au Canada en 1990, le temps de résidence aurait été le même.

J'ai pris le meileur des cas (jamais quitté le Canada), tout le temps passé avant la RP ne compte au mieux que pour une seule année, pour 2 raisons: le fait que seul les 4 années précédant la demande de citoyenneté comptent, et que le temps passé avant la RP compte pour moitié, d'où le plafond d'une année.

exactement... merci pour ton explication. tu as raison, c est implicite, en realité j ai posé la question car j ai passé 4 ans en tant que non RP et maintenant je suis RP. donc il ne me manque qu une année pour la citoyenneté....

Merci

[ebsline]

exactement... merci pour ton explication. tu as raison, c est implicite, en realité j ai posé la question car j ai passé 4 ans en tant que non RP et maintenant je suis RP. donc il ne me manque qu une année pour la citoyenneté....

Merci

Attention dans le texte que je t'ai donné il est exigé ceci :

Les adultes doivent avoir vécu au Canada pendant au moins trois ans (1 095 jours) au cours des quatre années précédant la présentation de la demande. Il est à noter que vous ne pouvez pas répondre aux exigences en matière de résidence si vous nêtes pas un résident permanent depuis au moins deux ans.

Tout depend donc depuis quand tu es RP.

Ebsline