Faille administrative de l'immigration

PtiteFleur57 · 13 juillet 2006

Comment obtenir un statut permanent en tant que touriste sans retourner dans son pays d'origine? Tout un défi. Comment faire? Par où passé? Sans se marier...

Si quelqu'un(e) a la réponse à ces questions, soyez les bienvenues :elendil:

Ma situation (pour mieux comprendre le pourquoi de se questionnement)...

J'ai rencontrer quelqu'un via internet. Nous nous entendons merveilleusement bien. Bon d'accord vous allez sans nul doute me dire que c'est risqué déjà au départ, mais comme on dit: On a qu'une vie à vivre Enfin bref... Le 5 juillet dernier, je suis donc aller le rejoindre au Québec. Il va de soit que je me suis fait poser quelque questions au douane; puisque je n'avais n'y billet de retour, ni date de retour. Mais puisque mon intention n'était pas de revenir à l'arrière, pourquoi en avoir Encore une chance qu'ils ne sont pas arrêté à la question "avez-vous d'autres marchandises qui voyage autre que vos bagages actuel". Car j'avais un fret d'environ 200kg qui arrivait deux jours plus tard! Bref, je déménagais carrément ici :elendil: Pour celui-ci, pas de problème. J'ai pu récupérer mes affaires sans trop de question

Mais voilà pour m'y installer, je me frappe à un mur administratif... l'immigration :desole:

Quel belle contradiction que l'administration de cette belle province. Mon passeport est valide en tant que touriste ici pour 6 mois, mais les procédure pour obtenir mon statut de résidente permanente prendront au minimum 10 mois :heu1: Trouver l'erreur :grrr1:

Quoi faire?

Fred · 13 juillet 2006

Il n'y a aucune faille. Tu choisis de vivre dans un pays sans l'autorisation de celui-çi. Tu fais ce qu'il ne faut pas faire.

Sache d'abord qu'en tant que touriste, tu ne peux pas rester plus de 6 mois sur le sol Québecois. Tu ne peux pas travailler ni bénéficier des protections sociales. Après expiration de ton visa touristique, tu es en situation irregulière avec le risque de ne jamais obtenir ton visa ni l'autorisation de vivre au Québec si tu te fais prendre (un simple contrôle de police te suffira pour gacher ta vie). Mais je pense que tu le sais et on est pas là pour te faire la morale.

Sur le plan administratif, toute la procédure se fera dans ton pays d'origine. Tu y recevras ton courrier et c'est depuis ce pays que tu devras faire les démarches.

Peut être que la piste du PVT serait intéressant à creuser. Tu obtiens un visa temporaire (vite obtenu) d'1 an suite à quoi tu fais les démarches pour obtenir la RP. L'administration n'approuve pas mais ça peut marcher et c'est légal.

PtiteFleur57 · 13 juillet 2006

Il n'y a aucune faille. Tu choisis de vivre dans un pays sans l'autorisation de celui-çi. Tu fais ce qu'il ne faut pas faire.
Sache d'abord qu'en tant que touriste, tu ne peux pas rester plus de 6 mois sur le sol Québecois. Tu ne peux pas travailler ni bénéficier des protections sociales. Après expiration de ton visa touristique, tu es en situation irregulière avec le risque de ne jamais obtenir ton visa ni l'autorisation de vivre au Québec si tu te fais prendre (un simple contrôle de police te suffira pour gacher ta vie). Mais je pense que tu le sais et on est pas là pour te faire la morale.
Sur le plan administratif, toute la procédure se fera dans ton pays d'origine. Tu y recevras ton courrier et c'est depuis ce pays que tu devras faire les démarches.
Peut être que la piste du PVT serait intéressant à creuser. Tu obtiens un visa temporaire (vite obtenu) d'1 an suite à quoi tu fais les démarches pour obtenir la RP. L'administration n'approuve pas mais ça peut marcher et c'est légal.

Je me suis renseignée avant de partir tout de même... mon chum aussi ici au Québec... nous avons eu une réponse bien différente de ce qui se passe actuellement... d'où mon questionnement.

En effet, il nous avait été spécifié que nous pouvions faire les démarches du Québec... et aujourd'hui, nous avons eu affaire à plusieurs interlocuteurs différents et ils n'ont pas tous le même discours d'où le fait que nous sommes mêlés et cherchons une solution autre que celle de retourner en France.

petiboudange · 13 juillet 2006

Si vous ne vous mariez pas, et que vous n'êtes pas conjoint de fait, il peut tenter de te parrainer comme "partenaire conjugale" mais rien de sûr quant à l'issue.

Si tu fais un PVT (par courrier, si tu as une adresse en France, tu l'auras en 1 mois environ), tu pourras te le faire valider en passant la frontière des US pour revenir.

Si tu veux t'installer il te faudra faire une RP, sinon tu es illégale.

Fred · 13 juillet 2006

Je me suis renseignée avant de partir tout de même... mon chum aussi ici au Québec... nous avons eu une réponse bien différente de ce qui se passe actuellement... d'où mon questionnement.
En effet, il nous avait été spécifié que nous pouvions faire les démarches du Québec... et aujourd'hui, nous avons eu affaire à plusieurs interlocuteurs différents et ils n'ont pas tous le même discours d'où le fait que nous sommes mêlés et cherchons une solution autre que celle de retourner en France.

Tu peux faire les démarches du Québec si tu as un PVT en cours. Mais ce n'est pas ton cas. D'où mon idée de te faire prendre un PVT. Sinon, tu ne peux pas faire les démarches depuis le Québec en arrivant comme cela comme une fleur .

Pour le parrainage, j'ai bien peur que tu ne puisses pas prouver votre relation compte tenu de ce que tu nous as dit mais tu peux quand même regarder si c'est faisable. Il faut explorer toutes les pistes.

Sache que la procédure pour obtenir un visa depuis la France pour les français est rapide et généralement positive. Par rapide, c'est 1 an ou un peu moins si tu as de la chance. Même si tu ne veux pas l'entendre, ceci reste une possibilité de revenir en France pour faire la procédure dans les règles de l'art. Ceci ne t'empêche pas d'aller au Québec durant 6 mois pendant cette année là.

PtiteFleur57 · 13 juillet 2006

Justement je cherche un moyen légal et non illégal... je travaille dans le domaine juridique... cela n'aurait pas de bon sens de le faire illégalement...

La seule issue qu'on nous ait proposé est en effet le mariage... nous nous aimons cela est bien réel... mais si nous nous engageons l'un envers l'autre on ne veut pas que c'est l'air d'une union arrangée... d'où la recherche d'une autre solution.

Croyez-vous que je puisse me faire représenter par quelqu'un pour faire les démarches à ma place en France? :blink:

Modifié 13 juillet 2006 par PtiteFleur57

petiboudange · 13 juillet 2006

PVT PVT PVT...

Pas d'autres choix pour le moment.

Possibilité de le faire par la poste, avec obligatoirement ton adresse en France (celle de tes parents, d'un ami etc peut faire l'affaire).

Il faudra ton passeport me semble.

Ensuite, vous allez en direction du sud, vous traversez la frontière américaine, quand on vous demande ce que vous venez faire, tu dis que tu viens faire valider un visa pour le Canada.

(je suppose que c'est possible aussi pour les PVT).

Infos pour faire le demande: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canada-europa...isas/pvt-fr.asp

Fred · 13 juillet 2006

Justement je cherche un moyen légal et non illégal... je travaille dans le domaine juridique... cela n'aurait pas de bon sens de le faire illégalement...
La seule issue qu'on nous ait proposé est en effet le mariage... nous nous aimons cela est bien réel... mais si nous nous engageons l'un envers l'autre on ne veut pas que c'est l'air d'une union arrangée... d'où la recherche d'une autre solution.
Croyez-vous que je puisse me faire représenter par quelqu'un pour faire les démarches à ma place en France?

Le mariage n'est pas non plus la solution miracle car ton mari devra te parrainer et prouver votre liaison (c'est à dire que votre amour est véritable). Et ceci n'empêchera pas de devoir retourner en France. Le mariage ne te donne pas le droit à obtenir un visa. A ce moment, autant revenir en France et faire la procédure classique.

Je suis assez d'accord avec petiboudange de creuser la piste PVT. Voici les conditions pour obtenir ce visa :

être âgé de 18 à 35 ans à la date du dépôt de la demande;
être de nationalité française et résider en France* au moment du dépôt de la demande (*départements de la République française et collectivité de Saint-Pierre et Miquelon seulement. Les résidents des TOM et POM ne sont pas concernés par l?accord);
être titulaire d?un passeport français valide pour la durée du séjour;
ne pas avoir bénéficié du Programme Vacances Travail précédemment;
disposer d'un minimum de ressources financières (700 ? par mois) pour les trois (3) premiers mois du séjour;
souscrire à une assurance maladie/hospitalisation/rapatriement valide pour la durée du séjour. (Il est fortement conseillé d'attendre l'acceptation de votre dossier par l'Ambassade avant de signer un contrat d?assurances.)

petiboudange · 13 juillet 2006

Grosminet c'est quoi ça un "POM" ?

Je connais bien la version forumiste-photographe, mais en géopolitique française, je situe pas :blink: ?

Fred · 13 juillet 2006

Grosminet c'est quoi ça un "POM" ?
Je connais bien la version forumiste-photographe, mais en géopolitique française, je situe pas ?

Il y a les Territoires d'Outre Mer (TOM) et les Pépartement d'Outre Mer (POM) :lol:

J'invente pas c'est dans le lien que tu nous as donné !

Plus sérieusement, après quelques recherches, un POM est un Pays d'outre-mer. Je ne connaissais pas cette abréviation ...

Les pays d'outre-mer ou POM sont des territoires français (qui faisaient partie des territoires d'outre-mer (TOM) et regroupaient aussi la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, l'ancienne collectivité territoriale de Mayotte, les Terres australes et antarctiques françaises, et les îles éparses de l'océan Indien et de l'océan Pacifique).

SOURCE

petiboudange · 13 juillet 2006

:Crylol:

Sont bourrés à l'ambassade :lol:

Un amalgame entre "province" et département ?

Boudebouchon · 13 juillet 2006

Sont bourrés à l'ambassade
Un amalgame entre "province" et département ?

Non, non, je confirme : la Nouvelle-Calédonie n'est ni un DOM ni un TOM, mais bien un POM ! Et ils y tiennent ! N'oubliez pas qu'il y a l'enjeu de l'indépendance derrière ce terme ! D'ailleurs, le Québec n'aimerait-il pas être un "POC" !!!! :lol: (Pays d'Outre Canada !!)

Sinon, Ptitefleure : PVT est la bonne réponse pour toi, c'est certain.

petiboudange · 13 juillet 2006

Ah ben je dormirai moins bête ce soir :blink:

Déja que ça fait qu'une semaine que je connais le TAAF, alors les POM ....

Bon c'est pas tout ça mais je retourne à mon POC (dixit Boudebouchon) et son histoire.

Saviez-vous que le 1er juin 1866 une bande de "Fenians" (si si ça s'écrit comme ça) passent la frontière US/Ca à Niagara et conquièrent le fort Érié? Pour des "Fenians" sont plutôt vifs non?

:lol: (PS: les Fenians étaient un groupe d'irlandais exilés aux USA qui militaient pour l'indépendance de leur pays en faisant des actions terroristes et des assassinats. Ça parait fou aujourd'hui, mais après la Guerre de Sécession, les sentiments anti-britanniques aux USA étaient pas mal forts et quoi de mieux que de venir les embêter sur leur territoire ).

Nan je raconte pas des niaiseries hors sujets d'abord, c'est pas vrai :lol:

Boudebouchon · 13 juillet 2006

Les pays d'outre-mer ou POM sont des territoires français (qui faisaient partie des territoires d'outre-mer (TOM) et regroupaient aussi la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, l?ancienne collectivité territoriale de Mayotte, les Terres australes et antarctiques françaises, et les îles éparses de l'océan Indien et de l'océan Pacifique).

Ils ont été institués par la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 relatif à l?organisation décentralisée de la République, ainsi que de la loi organique du 27 février 2004, qui prévoyait d'accorder un statut de plus grande autonomie des territoires d?outre-mer, tout en leur conservant le statut de collectivité d'outre-mer intégré à la république française au même titre que les départements d'outre-mer.

Ce nouveau statut qui met en avant le partage de souveraineté entre la France et les pays d'outre-mer apporte 3 nouveautés:

l'instauration d'une citoyenneté basée sur le droit de vote aux élections provinciales,

une certaine autonomie diplomatique dans la région Pacifique,

la possibilité de voter des « lois de pays ».

La France conservant les compétences régaliennes : justice, ordre public, monnaie et défense.

Toutefois Wallis-et-Futuna, craignant un abandon du support économique de la France, a rejeté ce statut de pays d?outre-mer. La collectivité de Mayotte craignant aussi un abandon diplomatique dans une région troublée où elle n'a pas de réels partenaires en dehors de la trop lointaine Réunion, a choisi de se rapprocher du statut de département français (comme les DOM) sans adopter toutefois le plein régime de département d'outre-mer qui lui aurait conféré une autonomie locale au plan économique par rapport à la métropole.

Au contraire, la petite collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon s'est un peu éloigné de l'intégration républicaine des DOM (sans pour autant devenir un POM, ni même un DOM selon leurs nouvelles attributions sous le régimes des COM), et s'est rapprochée du statut des anciens territoires dotés d'une plus large autonomie économique et fiscale locale (mais sans lois de pays ni autonomie diplomatique régionale).

D'autre part, les territoires sans population ni administration locale ne pouvaient pas bénéficier du statut d'autonomie, et ont donc été simplement affectés à la désignation commune de territoire de la République.

Le statut de POM n'a alors été appliqué qu'à la Polynésie française, et à la Nouvelle-Calédonie. La Polynésie française est néanmoins une « collectivités d'outre-mer » (COM), tandis que la Nouvelle-Calédonie a un statut provisoire de « collectivité spécifique », donc pour l'instant hors du champ d'application du nouveau statut commun des COM, en attendant la décision d'un référendum local prévu en 2014 portant sur son indépendance ou de son maintien et son intégration au sein de la République française en tant que POM et COM.

Il résulte alors de la création des POM (qui devaient remplacer les anciens TOM) une plus grande diversité des statuts des différents territoires français en outre-mer (une complexité que la création des COM unifiant les DOM et les nouveaux POM a voulu simplifier au plan légal, mais qui a échoué quand les DOM ont rejeté le statut commun de COM en même temps que la création d'une collectivité locale unique), puisque presque chaque territoire possède maintenant un statut d?autonomie spécifique avec de grandes particularités locales liées à leur économie propre, à la composition ou l?origine de leur population et aux relations avec les autres pays et territoires environnants.

Source

Si, si, ça a un rapport avec le Québec et "POC" !!!! :lol: :lol:

Zetto · 13 juillet 2006

En effet, il nous avait été spécifié que nous pouvions faire les démarches du Québec... et aujourd'hui, nous avons eu affaire à plusieurs interlocuteurs différents et ils n'ont pas tous le même discours d'où le fait que nous sommes mêlés et cherchons une solution autre que celle de retourner en France.

Que ce soit pour le provincial ou le fédéral, tu as le choix entre ton pays de citoyenneté ou ton pays de résidence depuis au moins 12 mois.

Donc non seulement tu ne pourras faire tes démarches au Québec qu'après une année de ton arrivée, masi en pplus, les délais pour les demandes faites en tant que résidents temporaires au Québec sont plus longs:

CSQ:

Montréal: 10 mois

Paris: 5 mois

Fédéral:

Buffalo (pour les résidents du Québec) 7 à 16 mois

Paris 6 à 10 mois

Il n'y a donc aucun avantage (au contraire) à faire ses démarches à partir du Québec plutôt qu'en France.

Dans beaucoup de sujets, des candidats français résidents au Québec transfèrent leurs dossiers de Montréal à Paris pour gagner du temps!

En revanche, tu peux venir au Québec et faire toutes tes démarches en France, il te suffit d'avoir une adresse en France.

Fais une recherche sur les sujets auxquels j'ai participé, tu y trouveras beaucoup d'info sur la question

Bonne chance.

cymico · 14 juillet 2006

Effectivement, tu as voulu aller trop vite et fait ce qu'il ne fallait pas faire.

Tu aurais du te renseigner plus en détail avant de te lancer dans cette aventure, car tu peux rester 6 mois au Québec, mais tu ne pourras pas travailler sans visa, donc pas de revenus, pas d'assurance sociale (sauf la CPAM), pas de crédit, pas de carte de crédit, la vie risque d'être vraiment très très difficile.

Comme te l'a dit 'Ro Minet , le mariage ne te permettra pas d'obtenir le visa plus vite. La France et le Canada sont des cultures différentes. Si en France, certains immigrants en situation irrégulière arrivent à obtenir un visa suite à un mariage, au Canada, cela ne te donne aucun avantage, tu devras suivre la procédure comme tout le monde.

Comme les autres, moi aussi, je pense que le PVT est la meilleur solution, mais la domiciliation française est obligatoire.

ebsline · 14 juillet 2006

Je n'ai pas lu tous les messages mais voilà :

1-Le visa touristique peut très bien être renouvelé pour un autre 6 mois depuis le Quebec (je l'ai fait) il faut envoyer un courrier à Vegreville avec 70$ (à confirmer) , la justification de la prolongation du sejour (le fait dètre en attente de RP est une justification valable), la preuve que tu as le bagage financier pour vivre ce 6 mois sans travailler.

2- Les demarches RP peuvent très bien se faire depuis le Quebec (je l'ai fait) en tant que française il faut envoyer le dossier à Paris. Probablement tu auras à rentrer en France si tu as un entretien pour le CSQ (ce que j'ai fait) sinon pour le reste tout peut se faire depuis le Quebec sans aucun problème, par contre ne tarde pas à demarrer la procedure car il te faut un bon 10 mois de delais avant la RP.

Bon courage à toi

Ebsline

14 juillet 2006

Dans le meilleur des mondes, si tu arrivais à trouver un employeur qui est prêt à t'embaucher, même de façon temporaire, et à te faire une promesse d'embauche cela accélèrerait enormément le processus. Bon ok il faudrait quand même qu'il arrive à défendre le fait qu'il n'a pas trouvé chaussure à son pied ici !

Et il te faudrait quand même faire passer ton dossier par Paris.

Ok, c'est peut-être un peu tordu mais c'est une piste ... légale.

PtiteFleur57 · 14 juillet 2006

Je suis bien d'accord sur le principe du PVT, seulement il n'est valable qu'un an... croyez-vous que le service d'immigration verrait d'un bon oeil que je demande un statut permanent aussitôt après avoir obtenu le PVT... pas sûr...

Aujourd'hui, j'ai trouvé ma place dans la vie... et je n'ai aucune envie de tout laisser tomber pour une question de papiers.

Vous savez, j'aurai très bien compris ce qui se passe actuellement si en m'étant informée préalablement comme je l'ai fait, on ne m 'avait donné comme seule solution le fait de faire les démarches avant de partir... or, ce sont les services de l'immigration eux-mêmes qui m'ont dit que je pouvais faire les démarches une fois rendue sur place.

C'est là que j'ai un peu de mal à accepter d'avoir des discours différents... les douaniers m'auraient retenue s'il n'existait pas une autre solution d'avoir les papiers d'immigration que le retour en France, or, ils m'ont laissé passer sans problèmes.

Nous cherchons une solution... car cette solution existe bel et bien... reste à la découvrir!

Nemesis · 14 juillet 2006

Nous cherchons une solution... car cette solution existe bel et bien... reste à la découvrir!

Hormis toutes les solutions qui t'ont déjà été proposées, je n'en vois pas d'autres.

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