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Différence entre résident permanent et résident canadien fiscal? Quest


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Bonjour tertous,

j'ai un amateur pour ma maison ici au Québec, mais dans la promesse de vente, une des clauses dit ... blabla... le vendeur déclare : "ne pas être un non résident canadien au sens des lois fiscales provinciales et fédérales." (Sic!)

Mon mari est Québécois pure-laine, moi je suis pas encore résidente permanente (ça tardera plus, j'espère), mais ici depuis 5 ans (visa d'Études). Je fais depuis plusieurs années ma déclaration ici depuis que j'ai plus touché de revenus en Belgique. J'ai épuisé en 2002 mes congés de pause carrière pour lequel je touchais un maigre pécule.

Je paie pas d'impôts ici mais je transfère à mon mari mes remises d'impôts pour frais de scolarité. Donc j'existe ici pour le fisc.

L'agente d'immeuble me dit que si je fais du bénéfice sur la vente de ma maison je devrai payer des taxes. Ce sera pas le cas, on brade la maison. "Vendeur motivé" comme on dit.

Je voudrais pas mettre un truc faux qui m'engage juridiquement. Je suis encore traumatisée par les questionnaires d'Immigration Canada.

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