Question de procédure

[lilybauer]

Bonjour tous !

Comme certains s'en souviennent peut-être, mon ami a fait lui aussi une demande d'immigration, en même temps que moi.

Il a été condamné fin mars pour "contrefaçon de musique" : en gros quand il avait 18 ans il avait mis à disposition gratuite des titres d'artistes sur internet, sans leur autorisation (enfin surtout sans l'autorisation des maisons de disques...).

Sa condamnation n'est pas noté sur son casier judiciaire n°3, mais il a quand même prévenu le fédéral de cette dernière.

L'Ambassade lui a demandé la copie du jugement comme papier complémentaire, lui écrivant qu'il recevrait les instructions pour la VM ensuite.

Alors ma question est celle-ci : après avoir envoyé les papiers manquants, reçoit-on les instructions très vite, ou bien est-ce une fois encore très aléatoire ? est-ce que ça peut prendre encore plusieurs mois ?

Autre question, dans le cas terrible où il serait refusé, peut-il demander un visa temporaire ? Combien de temps cela prend-il ?

J'avais lu qu'une personne refusée par le fédéral n'avait même plus le droit d'aller au Canada en touriste, est-ce vrai ?

Beaucoup de questions, mais je pense que vous comprenez que c'est très angoissant.

Même si le plus important est que nous soyons ensemble quel que soit le pays, être si près du but avec tant d'incertitudes est ma foi bien difficile à vivre certains jours.

Merci pour vos réponses.

Indiana, si tu lis ce message, cela me ferait plaisir d'avoir ton avis sur la question.

Bonne journée à tous.

Lily

[Foxy]

Salut Lily,

Même si je ne peux pas répondre a ta question vu que je n'en suis pas encore au fédéral, je voulais dire que je suis dans le même cas que ton ami, ayant été condamné en 89 pour contrefaçon de logiciel (bin vi l'échange de disquettes de jeux n'est pas un phenomene recent ), je me suis longuement posé la question sur ce que je devait faire concernant cette declaration au feds, sachant que mon CJ3 est vierge...

De plus malgrés le jugement rendu à l'époque je n'ai eu aucune notification de la peine ni de l'amende a payer vu qu'à l'époque les tribunaux d'applications des peines étaient déjà largement surchargés et que les parties civiles n'ont pas donné suite. Je ne suis même plus sur d'avoir les papiers du tribunal concernant cette affaire.

Bref, les réponses m'interressent aussi enormément.

[Invité]

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est-ce que ça peut prendre encore plusieurs mois ?

La réponse est oui car ils sont visiblement en train d'examiner si ton ami est suceptible de bénéficier d'une réadaptation présumée et pouvoir remédier à l'interdiction de territoire. S'il ne le pense pas la prochaine lettre sera un refus auquel sera peut-être joint un formulaire de demande de réadaptation à présenter avec une NOUVELLE DEMANDE...

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Autre question, dans le cas terrible où il serait refusé, peut-il demander un visa temporaire ?

Il peut le demander mais il serait refusé sauf si l'agent, utilisant son pouvoir discrétionnaire, lui permet de rentrer au Canada malgré tout.

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Combien de temps cela prend-il ?

Aucune idée, mais a priori s'ils ne considèrent pas qu'il y a réadaptation présumée cela prendra beaucoup de temps...

  Citation

J'avais lu qu'une personne refusée par le fédéral n'avait même plus le droit d'aller au Canada en touriste, est-ce vrai ?

Vrai...sauf pouvoir discrétionnaire de l'agent l'autorisant à entrer malgré l'interdiction si son entrée ne présente pas de danger pour la sécurité des canadiens...

  Citation

Indiana, si tu lis ce message, cela me ferait plaisir d'avoir ton avis sur la question.

Voilà mon avis ...ce n'est pas réjouissant mais tiens-nous au courant de toutes les correspondances que tu reçois de CIC...POUR FINIR SUR UNE NOTE OPTIMISTE ET D'APRÈS CE QUE TU DÉCLARES ET A CONDITION DE DONNER TOUS LES PAPIERS QU'ILS TE DEMANDENT ILS EST PROBABLE QU'ILS CONSIDÈRENT LA RÉADAPTATION PRÉSUMÉE QUE LES DOCUMENTS ET EXPLICATIONS TRANSMIS ARRIVENT À LES CONVAINCRE DE LA RÉADAPTATION...C'EST CE QU'ILS SONT EN TRAIN D'EXAMINER EN CE MOMENT...

Indiana.

[lilybauer]

Merci beaucoup Indiana pour toutes tes réponses.

C'est terrible, je viens de recevoir le visa, mais je ne sais pas quoi faire... En France je suis au chômage, et maintenant que je peux partir, je n'ai pas le coeur à chercher plus longtemps ici, je partirai bien tout de suite pour trouver une job.

Mais d'un autre côté, si mon ami n'est pas accepté, il faudra que je revienne, et ça risque d'être difficile... Et puis partir sans lui, c'est pas très cool...

Que me conseilleriez-vous tous ?

Lily