Statut de "travailleur autonome"

[tosca]

1. Le statut de travailleur autonome permet-il d'exercer simultanément plusieurs activités de natures complètement différentes : prestations intellectuelles (conseil, traductions, études diverses, rédactions d'articles, réalisation de sites webs, etc.), autres types de prestations (travaux d'extérieur, accompagnement de groupes, etc.), vente de production artisanale (couture, articles de décoration, etc.)

2. Est-il envisageable la/les première(s) année(s) d'être déficitaire (charges supérieures aux recettes), voire d'avoir un chiffre d'affaires complètement nul (investissements en matériel et logiciel, par exemple, et aucune prestation en retour) ? Dans ce cas, le déficit est-il imputable sur les autres revenus de la même année ? Et/ou peut-il être imputé sur les revenus de même nature sur les années suivantes ?

3. Faut-il se déclarer en travailleur autonome avant de faire les premiers investissements (par exemple, je vais très certainement acheter une imprimante dès mon arrivée), ou peut-on les prendre en charges rétroactivement ?

4. Pour des activités qui pourraient donner lieu à contrat de travail avec un employeur, vaut-il mieux être salarié ou travailleur autonome ? Avantages/inconvénients tant pour l'employé/fournisseur que pour l'employeur/client ?

5. Avez-vous des références de bouquins sur le sujet ? Ceux que j'ai trouvé datent de plusieurs années déjà (ça ne veut pas forcément dire qu'ils ont tout faux, mais je préférerais des sources plus actuelles ...)

Vous avez ... à peu près huit heures pour me rendre votre copie , parce que, maintenant, je me mets en route vers l'Ambassade pour aller quérir mon visa

Compte-rendu ce soir, oeuf corse (ben oui, on ne peut causer que français sur ce forum )

[maxtaz]

Bonjour Tosca

3. Faut-il se déclarer en travailleur autonome avant de faire les premiers investissements (par exemple, je vais très certainement acheter une imprimante dès mon arrivée), ou peut-on les prendre en charges rétroactivement ?

En ce début de matinée, je suis un peu prise de cours, mais si tu es déclarée, tu n'auras pas à payer toutes les taxes sur ton achat. C'est toujours intéressant de payer moins cher :gna:

Je suis heureuse pour ton visa, bon courage pour la suite

Benzo

[Lyra]

Le statut du travailleur indépendant est relativement souple au Canada.

Fais une recherche sur le forum, on a discuté de ce sujet plusieurs fois.

Si tu as encore des questions, on y répondra.

Désolée, je suis vraiment débordée, sinon j'aurais répondu à tes questions !

[Silicon]

Petit conseil

En arrivant , consulte un comptable , il t'en dira pas mal sur ce qui a du sens et n'en a pas avec l'impot...

Mais règle générale tout est plus souple qu'en France...

[tosca]

Petit conseil

En arrivant , consulte un comptable , il t'en dira pas mal sur ce qui a du sens et n'en a pas avec l'impot...

Mais règle générale tout est plus souple qu'en France...

Tu peux préciser ce qu'est un comptable au Québec ? Parce qu'en France, on appelle "comptable" n'importe quelle personne qui fait des travaux comptables dans une entreprise ... pas comme l'Expert-Comptable qui est, lui, diplômé et inscrit à l'Ordre, et exerce sa profession en toute autonomie (même si il est salarié dans un cabinet).

[petiboudange]

Tiens je te conseille de jeter un oeil à ce site: le registraire des entreprises du Québec http://www.req.gouv.qc.ca/default.htm , auprès de qui tu devras t'enregistrer. Il doit y avoir les textes qui t'intéressent sinon, écris-leur, ils te diront mieux que nous je pense...

req@req.gouv.qc.ca pour toutes les infos sur la création et la modification d'entreprises ils disent

Ceci dit je suis chargé vendredi de leur envoyer moi aussi un courriel pour l'enregistrement de mon chum, plus une question perso qui correspondrait pas mal à ta première question (peut-on exercer deux activités de natures différentes avec un même numéro de travailleur autonome? Si non, peut-on être enregistrer sous deux numéros pour exercer deux activités de nature différente?), donc on pourra s'échanger les infos

Modifié 16 février 2006 par petiboudange

[tosca]

Tiens je te conseille de jeter un oeil à ce site: le registraire des entreprises du Québec http://www.req.gouv.qc.ca/default.htm , auprès de qui tu devras t'enregistrer. Il doit y avoir les textes qui t'intéressent sinon, écris-leur, ils te diront mieux que nous je pense...

req@req.gouv.qc.ca pour toutes les infos sur la création et la modification d'entreprises ils disent

....

Je viens de jeter un coup d'oeil, mais ça ne concerne les personnes physique que si elles souhaitent s'immatriculer volontairement, ou exercer sous un nom différent de leur état civil (nom et prénom).

Sais-tu où on peut trouver de l'info sur le travailleur autonome non immatriculé ?

[petiboudange]

Ben le truc c'est que je suis pas sûre que tu puisses être travailleur autonome sans être enregistré et faire tes déclarations d'impôts... Enfin chais pas mais mon chum lui il s'est enregistré à cause de ça en tout cas.

Ceci dit on est pas expert, et si quelqu'un me dit qu'on peut en me transmettant toutes les infos utiles, je suis preneuse à 100%

[tosca]

Tiens je te conseille de jeter un oeil à ce site: le registraire des entreprises du Québec http://www.req.gouv.qc.ca/default.htm , auprès de qui tu devras t'enregistrer. Il doit y avoir les textes qui t'intéressent sinon, écris-leur, ils te diront mieux que nous je pense...

req@req.gouv.qc.ca pour toutes les infos sur la création et la modification d'entreprises ils disent

....

Je viens de jeter un coup d'oeil, mais ça ne concerne les personnes physique que si elles souhaitent s'immatriculer volontairement, ou exercer sous un nom différent de leur état civil (nom et prénom).

Sais-tu où on peut trouver de l'info sur le travailleur autonome non immatriculé ?

Je réponds à ma propre question ... il y a pas mal de choses sur le statut de travailleur autonome - immatriculé ou non - sur le site de Revenu Québec , même si il faut fouiller un peu pour trouver les réponses à des questions précises ...

Et il y aussi des choses intéressantes - en particulier sur la date de "début de l'exploitation" et sur le "revenu d'entreprise" sur le site de l'Agence du Revenu du Canada (j'ai pas réussi à mettre le lien direct sur la bonne page, il faut cliquer sur "Entreprise individuelle et sociétés de personnes").

En fait, j'ai l'impression que l'on a intérêt à rechercher les infos à partir de la fiscalité (c'est pas forcément la plus mauvaise méthode : si il y a plusieurs manières d'exercer une même activité, autant choisir celle qui coûte le moins sur le plan fiscal ), puis à "suivre le fil" ...

Modifié 16 février 2006 par tosca

[peanut]

Non, ce n'est pas toujours obligatoire de s'enregistrer quand tu es travailleur autonome...je le suis depuis longtemps, du fait de ma profession(optométriste). Par contre, je me demande si tu dois t'enregistrer si tu charges la TPS et la TVQ...dans mon cas, mes honoraires ne sont jamais taxés, alors...

En fait, nous ne sommes jamais déduits à la source, mais nous devons envoyer des acomptes provisionnels(fédéral et provincial)à tous les 3 mois(15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre), sauf la première année d'imposition où il faut bien faire attention de ne pas tout dépenser car il faudra tout payer l'impôt en une seule fois(lors de ta déclaration d'impôt).

Un travailleur autonome ne cotise pas à l'assurance-chômage, donc n'y a pas droit s'il perd sa job...(donc, il faut toujours se garder un coussin financier...); il cotise par contre à la Régie des Rentes en tant qu'employé et employeur(donc, le double).

Je pense que le mieux est d'appeller Revenu Québec ou Canada pour plus d'information...et ne tarde pas trop, car avec la période des rapports d'impôts qui va commencer bientôt, ça va être difficile d'avoir la ligne!

peanut

[tosca]

Non, ce n'est pas toujours obligatoire de s'enregistrer quand tu es travailleur autonome...je le suis depuis longtemps, du fait de ma profession(optométriste). Par contre, je me demande si tu dois t'enregistrer si tu charges la TPS et la TVQ...dans mon cas, mes honoraires ne sont jamais taxés, alors...

...

Dans la documentation disponible sur le site de Revenu Québec, on dit que le "petit fournisseur" (moins de 30.000 $ de chiffre d'affaires) n'a pas à collecter les taxes, donc n'a pas à s'inscrire "aux fichiers de la TPS et de la TVQ".

Pour plus de détails, voir page 17 du document IN-307 intitulé "Le démarrage d'entreprise et la fiscalité".