Formulaire SE 401 Q 09 Bis

[coccynel]

salut tout le monde

je suis allee hier a la CPAM pour faire remplir mon formulaire SE 401 Q 09 Bis mais j ai un doute pour ce qui est de la date dans la partie 3

la conseillere m a rempli la premiere case :

"que la personne au cadre 1 est assuree aupres de cette institution au egard aux prestations maladie maternite jusqu au 14 fevrier 2006"

le 14 fevrier est ma date de depart donc avec les 3 mois de carence pour la RAMQ la date devrait etre le 14 mai ???? non ???

la conseillere m a dit qu avec ce formulaire je n aurai pas 3 mois de carence et que la RAMQ me prend en charge directement ????

quelqu un peut me le confirmer

merci pour vos reponses

Coccynel

[tosca]

salut tout le monde

je suis allee hier a la CPAM pour faire remplir mon formulaire SE 401 Q 09 Bis mais j ai un doute pour ce qui est de la date dans la partie 3

la conseillere m a rempli la premiere case :

"que la personne au cadre 1 est assuree aupres de cette institution au egard aux prestations maladie maternite jusqu au 14 fevrier 2006"

le 14 fevrier est ma date de depart donc avec les 3 mois de carence pour la RAMQ la date devrait etre le 14 mai ???? non ???

la conseillere m a dit qu avec ce formulaire je n aurai pas 3 mois de carence et que la RAMQ me prend en charge directement ????

quelqu un peut me le confirmer

merci pour vos reponses

Coccynel

Affirmatif ! Le formulaire ne sert qu'à ça, éviter le délai de carence.

Le délai de carence ne s'applique qu'en l'absence de formulaire.

[coccynel]

salut tout le monde

je suis allee hier a la CPAM pour faire remplir mon formulaire SE 401 Q 09 Bis mais j ai un doute pour ce qui est de la date dans la partie 3

la conseillere m a rempli la premiere case :

"que la personne au cadre 1 est assuree aupres de cette institution au egard aux prestations maladie maternite jusqu au 14 fevrier 2006"

le 14 fevrier est ma date de depart donc avec les 3 mois de carence pour la RAMQ la date devrait etre le 14 mai ???? non ???

la conseillere m a dit qu avec ce formulaire je n aurai pas 3 mois de carence et que la RAMQ me prend en charge directement ????

quelqu un peut me le confirmer

merci pour vos reponses

Coccynel

Affirmatif ! Le formulaire ne sert qu'à ça, éviter le délai de carence.

Le délai de carence ne s'applique qu'en l'absence de formulaire.

merci beaucoup pour ta reponse je suis soulagee

[Canadadry]

salut tout le monde

je suis allee hier a la CPAM pour faire remplir mon formulaire SE 401 Q 09 Bis mais j ai un doute pour ce qui est de la date dans la partie 3

la conseillere m a rempli la premiere case :

"que la personne au cadre 1 est assuree aupres de cette institution au egard aux prestations maladie maternite jusqu au 14 fevrier 2006"

le 14 fevrier est ma date de depart donc avec les 3 mois de carence pour la RAMQ la date devrait etre le 14 mai ???? non ???

la conseillere m a dit qu avec ce formulaire je n aurai pas 3 mois de carence et que la RAMQ me prend en charge directement ????

quelqu un peut me le confirmer

merci pour vos reponses

Coccynel

Oui c'est exact, il faut cependant que la date de fin de prise en charge par la CPAM soit supérieure ou égale à la date d'entrée au Canada. Enfin, je ne sais pas pour les autres mais le délai de traitement avant de recevoir la carte soleil est bien plus long que les cartes NAS ou de RP, il faut donc avancer tous les frais jusqu'à réception de la carte.

[kyris54]

c'est pour ça qu'à le réunion, la conseillère a dit qu'il fallait chercher ce formulaire à la veille de son départ ce qui te permettait d'être couvert le plus longtemps possible... enfin, moi, c'est ce que j'ai compris!

[yochinette]

c'est pour ça qu'à le réunion, la conseillère a dit qu'il fallait chercher ce formulaire à la veille de son départ ce qui te permettait d'être couvert le plus longtemps possible... enfin, moi, c'est ce que j'ai compris!

j'ai compris pareil

[tosca]

salut tout le monde

je suis allee hier a la CPAM pour faire remplir mon formulaire SE 401 Q 09 Bis mais j ai un doute pour ce qui est de la date dans la partie 3

la conseillere m a rempli la premiere case :

"que la personne au cadre 1 est assuree aupres de cette institution au egard aux prestations maladie maternite jusqu au 14 fevrier 2006"

le 14 fevrier est ma date de depart donc avec les 3 mois de carence pour la RAMQ la date devrait etre le 14 mai ???? non ???

la conseillere m a dit qu avec ce formulaire je n aurai pas 3 mois de carence et que la RAMQ me prend en charge directement ????

quelqu un peut me le confirmer

merci pour vos reponses

Coccynel

Oui c'est exact, il faut cependant que la date de fin de prise en charge par la CPAM soit supérieure ou égale à la date d'entrée au Canada. Enfin, je ne sais pas pour les autres mais le délai de traitement avant de recevoir la carte soleil est bien plus long que les cartes NAS ou de RP, il faut donc avancer tous les frais jusqu'à réception de la carte.

Je viens de consulter le site de la sécu pour avoir une idée un peu plus précise sur la fin des droits.

Apparemment, lorsque l'on n'est plus salarié, chômeur, etc. on bénéficie du "maintien des droits" à prestations pour une durée d'au moins un an ... sauf si notre situation évolue. J'en déduis que la date de fin des droits est celle que nous déclarons comme notre date de départ (= date de changement de notre situation).

Pour ceux qui sont déjà passés à la Sécu, pourriez-vous nous préciser comment a été déterminée votre date de fin de prise en charge ? Est-ce vous qui l'avez communiquée à l'agent de la Sécu ? Avez-vous montré un billet d'avion attestant de la date (prévue) de départ ?

Visiblement, Coccynel a bien une date de fin de prise en charge correspondant à sa date de départ, dans 15 jours ; ce qui voudrait dire que la date à laquelle on se rend au Centre de Sécu pour faire établir le papier a relativement peu d'importance ... Exact ?

[yochinette]

Je viens de consulter le site de la sécu pour avoir une idée un peu plus précise sur la fin des droits.

Apparemment, lorsque l'on n'est plus salarié, chômeur, etc. on bénéficie du "maintien des droits" à prestations pour une durée d'au moins un an ... sauf si notre situation évolue. J'en déduis que la date de fin des droits est celle que nous déclarons comme notre date de départ (= date de changement de notre situation).

Pour ceux qui sont déjà passés à la Sécu, pourriez-vous nous préciser comment a été déterminée votre date de fin de prise en charge ? Est-ce vous qui l'avez communiquée à l'agent de la Sécu ? Avez-vous montré un billet d'avion attestant de la date (prévue) de départ ?

Visiblement, Coccynel a bien une date de fin de prise en charge correspondant à sa date de départ, dans 15 jours ; ce qui voudrait dire que la date à laquelle on se rend au Centre de Sécu pour faire établir le papier a relativement peu d'importance ... Exact ?

apparemment :closedeyes:

Modifié 1 février 2006 par yochinette

[Azilizemontreal]

Moi j ai fait les démarches après etre arrivée ici. mais je recommande de faire ca avant le départ, c est beauuuuuuuuuucoup plus simple pour avoir une signature de la SECU !

Et pour la date de prise en charge, j ai indiqué celle de mon 1er jour d arrivée.

[Canadadry]

Je viens de consulter le site de la sécu pour avoir une idée un peu plus précise sur la fin des droits.

Apparemment, lorsque l'on n'est plus salarié, chômeur, etc. on bénéficie du "maintien des droits" à prestations pour une durée d'au moins un an ... sauf si notre situation évolue. J'en déduis que la date de fin des droits est celle que nous déclarons comme notre date de départ (= date de changement de notre situation).

Pour ceux qui sont déjà passés à la Sécu, pourriez-vous nous préciser comment a été déterminée votre date de fin de prise en charge ? Est-ce vous qui l'avez communiquée à l'agent de la Sécu ? Avez-vous montré un billet d'avion attestant de la date (prévue) de départ ?

Visiblement, Coccynel a bien une date de fin de prise en charge correspondant à sa date de départ, dans 15 jours ; ce qui voudrait dire que la date à laquelle on se rend au Centre de Sécu pour faire établir le papier a relativement peu d'importance ... Exact ?

J'ai fait la démarche par courriel depuis le Québec auprès de ma CPAM d'origine. J'ai juste indiqué la date de fin de droit sans que l'on me demande un quelconque justificatif. J'ai du refaire tous le processus car la date de fin de droit en France était inférieure au début de mon visa, ce qui n'a pas posé de problème particulier mis à part le retard dans l'obtention de la carte soleil. D'ou l'importance de faire coincider les dates.

[fortsympa]

de souvenir, la date a mettre c'est la date de depart car c'est celle a partir de laquelle vous etre pris en charge par le quebec ... donc si vous vous cassez le pied en sortant de l'avion vous serez pris en charge, meme si vous avez pas encore la carte soleil (une fois que vous avez la carte, le remboursement des frais des 3 premiers mois est retroactif)

[tosca]

de souvenir, la date a mettre c'est la date de depart car c'est celle a partir de laquelle vous etre pris en charge par le quebec ... donc si vous vous cassez le pied en sortant de l'avion vous serez pris en charge, meme si vous avez pas encore la carte soleil (une fois que vous avez la carte, le remboursement des frais des 3 premiers mois est retroactif)

Merci pour toutes ces précisions ; ça n'était pas évident d'entrée de jeu

- qu'il était possible (mais pas forcément pratique !) de demander l'imprimé à la Sécu à distance

- de "choisir" sa date de fin de droit

- que les remboursements RAMQ soient rétroactifs (c'est assez logique, mais mieux valait en être sûr).

[coccynel]

c est clair !!! en plus que dans les secu de petites villes comme la mienne ils n ont pas trop l habitude de faire ce genre de papier !! conseil arriver avec le nom du formulaire et si possible un papier leur expliquant la tache car moi elle allait me remplir un papier d etudiant !!!

ha l administration francaise !!!!!!!

merci a tous pour les infos

[Canadadry]

- de "choisir" sa date de fin de droit

Je reviens sur ce point, car comme dans toute administration qui se respecte, l'ouverture d'esprit de la personne rencontrée influe énormément sur la suite du processus. Je ne suis pas sûr que la règle, si elle existe soit la même partout, mieux vaut se renseigner au préalable pour éviter les mauvaises surprises de dernière minute. Puis quand tu tiens la bonne interlocutrice, ne la lâche plus