Revenu Québec, mon expérience de Pvtiste

[parati]

Bonjour à tous,

je souhaite vous faire partager mon expérience fiscale québécoise.

J'ai envoyé mon dossier début avril à Revenu Québec et à ce jour je n'ai eu aucun remboursement ni d'avis d'imposition et il paraît que je leur dois même de l'argent, 24$.

Ce n'est pas le montant à payer qui me dérange mais le manque d'efficacité de ce service public québécois.

Comme j'allais vadrouiller durant les dernier mois de mon séjour au Canada, j'ai envoyé ma déclaration d'impôt québécoise avec comme adresse, celle d'un ami québécois qui habite à Longueuil depuis plus de 10 ans et qui ne compte pas déménager durant les prochaines années.

Il parait que mon dossier fiscal a été finalisé le 9 mai et que mon avis d'imposition a été envoyé et aurait été reçu dès le 12 mai à Longueuil. Le 19 mai, j'étais à Longueuil et j'ai récupéré mon courrier de Revenu Canada et un relevé bancaire.

Début juin, je reçois un remboursement sur mon compte bancaire de Revenu Canada, ne voyant rien venir de Revenu Québec, je les appelle. On me dit, ne vous inquiétez pas votre dossier va être bientôt finaliser et vous aurez votre remboursement d'ici quelques jours. Dernier semaine de juin toujours rien, je rappelle, et là on me dit que mon dossier est fini depuis le 9 mai et que je leur dois de l'argent. Je réponds que je ne comprends pourquoi je dois leur donner de l'argent vu que je n'ai gagné que 983$ sur lesquels des impôts ont été prélevés et qu'en fait ils doivent me rembourser 90$. J'ai fait ma déclaration et j'ai aussi consulté H&R Block qui m'ont dit que j'allais avoir un remboursement. Je dis à la préposé de Revenu Québec qu'en plus je n'ai reçu aucun avis d'imposition. J'explique que je suis en Nova Scotia pour l'été, et bien sûr voici l'excuse toute trouvée sur le pourquoi de la non réception de mon avis de Revenu Québec. Je donne donc mon adresse à Halifax pour l'envoi d'un nouvel avis. La semaine dernière n'ayant rien reçu, je rappelle, on m'explique une nouvelle fois que je leur dois de l'argent car je ne suis pas résidante au Québec (une histoire de 183 jours Art 8 et 26 de la loi provinciale sur les impôts du Québec, j'ai été traité avec l'art. 26, l'année prochaine, cela sera fait avec l'art. 8). Je leur dis que c'est assez illogique car pour Revenu Canada, je suis résidente au Canada et j'ai donc le droit au remboursement d'impôt. Je leur faxe la lettre de Revenu Canada et leur redonne mon adresse à Halifax pour l'envoi d'un nouvel d'avis d'imposition (le 3° en fait, en comptant l'original, ma demande de juin et celle-ci). On voulait aussi que je leur donne mes revenus français avant mon arrivée au Québec, pour que je paie des impôts sur ces revenus. Bref : N'importe quoi.

Aujourd'hui à fin de m'assurer que le fax a bien été reçu, je les rappelle. Personne ne sait me dire si le fax a été reçu. Je n'arrive pas à joindre la personne que j'ai eu la semaine dernière, sauf sa boite vocale. Et 1° cerise sur le gâteau, j'apprends que seule ma demande d'envoi d'un nouvel avis d'imposition de la semaine dernière a été prise en compte, 2° cerise sur le gâteau : il faut entre 4 et 6 semaines avant de recevoir un nouvel avis. D'ici là j'aurai sans doute quitté Halifax. 3° cerise sur le gâteau, avec leur incapacité je risque d'avoir des intérêts à payer. On me conseille donc, d'aller au bureau de Revenu Québec le plus proche de chez moi pour payer ces fameux 24$ et éviter des intérêts.

Je suis à Halifax, et pour cela il faut que je traverse la Nova Scotia, et le New Brunswick. Bravo, là je dis bravo.

Aujourd'hui, j'ai passé une heure au téléphone avec Revenu Québec, heureusement que c'est un numéro en 1 800, sinon bonjour la facture depuis Halifax.

Par contre, il semblerait que pour déclarer mes revenus 2005, je serais considérée résidante au Québec et que là j'aurai le droit au remboursement d'impôt, car j'aurai passé plus de 183 jours au Québec, Art. 8 (du 1 janvier au 14 sept) et pour eux le fait que je sois à Halifax cela ne les dérange pas car je n'y habite pas, j'y séjourne (Et cela même si, je travaille à Halifax). Allez comprendre.

Je n'ai jamais eu de problème avec mes impôts en France ni en Argentine où le prélèvement à la source est aussi pratiqué, avec le Québec j'ai gagné le gros lot.

Ne soyez pas un cas particulier pour Revenu Québec, cela les dépasse. Je ne comprends pas avec la quantité d'étrangers qui arrivent dans cette province avec divers statuts pourquoi les services fiscaux québécois ne créent-ils pas un bureau international comme Revenu Canada et qu'on ait ainsi des gens qui comprennent de quoi on leur parle et puisse répondre à nos question

En résumé PVT avant de venir passer du temps au Québec, prenez vos calculatrices si vous souhaitez travailler dans la Belle Province. Vous aurez votre remboursement d'impôt si vous arrivez avant le 1° juillet, si vous arrivez après, ne travaillez surtout pas, il vous faudra payer des impôts à Revenu Québec, commencez à travailler à partir du 1 janvier. Et si l'année suivante vous travaillez et quittez le Québec et le Canada avant les 183° jour de l'année, même chose, vous aurez des impôts à payer.

Revenu Québec travaille en année civile du 1° janvier au 31 décembre et Revenu Canada prend en compte la durée totale du visa.

Je rie en me rappelant certains messages sur le manque d'efficacité des services publics français, tant décriés sur le forum, mais au Québec, c'est la même chose. Des fonctionnaires inefficaces, il y a en a dans tous les pays du monde alors soyons réalistes, donc restons zen. Je respire, tu respires....

J'arrête de chialer sur mon expérience peu satisfaisante avec Revenu Québec, et j'espère que l'année prochaine cela se passera mieux pour ma déclaration québécoise. Sinon bonjour les frais de téléphone.

J'ai une petite question pour ceux qui connaissent le bureau de la Délégation du Québec à Paris, est-ce qu'il y a une personne à la Délégation qui pourra m'aider à faire ma déclaration de revenus 2005?

Parati

[Lizzie]

je suis hallucinée.... quand je pense que tu es arrivée la semaine après moi, qu'on a fait notre déclaration ensemble et que j'ai reçu exactement le même montant que celui qu'on avait vu ensemble, au sous près...ca me sidère

Je suis tout à fait le contraire de toi... j'ai été remboursée genre 3 semaines après avoir fait la déclaration du même montant que prévu....j'en reviens pas, t'as vraiment pas de chance sur le coup là...

courage

Lizzie

[Natauquebec]

Moi j'ai toujours pas eu de nouvelle du québec mais je désespère pas.

Désolé pour toi Amélie

[parati]

Moi j'ai toujours pas eu de nouvelle du québec mais je désespère pas.

Désolé pour toi Amélie

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Tu devrais les appeler car on ce moment, ils ont plein de gens qui les appellent pour leur réclamer leur avis d'imposition non reçu.

Courrier expédié et non reçu ou courrier pas du tout expédier par Revenu Québec. That is the question.

Parati

[Lizzie]

Par contre, au niveau fédéral, j'ai reçu à peine la moitié de ce que j'avais prévu. Ils m'ont pris en compte le nombre de jours de présence sur le territoire...mauvaise surprise mais c'est mieux que rien

Lizzie

[Natauquebec]

Alors j'ai envoyer un mail ce matin pour savoir ou en est mon dossier et à ma plus grande surprise je viens d'être appeller par revenu québec. J'avoue que j'y croyais pas sur le moment.

Bon mon dossier est toujours à l'étude, effectivement ça prend un peu plus de temps que la normal, mais comme c'est une première demande, et faut dire je l'ai envoyé pas mal au dernier moment . J'en ai profité pour signaler mon changement d'adresse, et la personne va voir pour faire accélérer mon dossier.

Donc dans mon cas, pas d'inquiétude, de toute façon c'est eux qui me doivent des sous.

J'espère Parati que ton cas va s'arranger.

[glamdring]

Moi aussi j'ai pas encore reçu mon remboursement alors que j'ai envoyé ma déclaration début avril.

Mi juin on m'a dit que c'était plus lent parceque c'était ma 1ère déclaration, j'ai rétorqué qu'avec le Canada ça été plus rapide, la dame au tel à pas du tout appréciée

[Lizzie]

Alors j'ai envoyer un mail ce matin pour savoir ou en est mon dossier et à ma plus grande surprise je viens d'être appeller par revenu québec. J'avoue que j'y croyais pas sur le moment.

Bon mon dossier est toujours à l'étude, effectivement ça prend un peu plus de temps que la normal, mais comme c'est une première demande, et faut dire je l'ai envoyé pas mal au dernier moment . J'en ai profité pour signaler mon changement d'adresse, et la personne va voir pour faire accélérer mon dossier.

Donc dans mon cas, pas d'inquiétude, de toute façon c'est eux qui me doivent des sous.

J'espère Parati que ton cas va s'arranger.

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il semble donc que les critères de traitement de dossier soient du n'importe quoi car j'ai envoyé mes déclarations vers le 20 avril et j'ai été remboursée du provincial genre 3 semaines plus tard...

bon, je veux pas te faire peur mais ils doivent des sous aussi à Parati

Lizzie

[parati]

Ben, j'ai encore eu revenu Québec hier, la boite vocale a rappelé. Et je leur dois de l'argent. Donc ne discutons pas avec des fonctionnaires quand on ne peut vérifier leur dire. L'année prochaine, on me remboursera peut être mes 24$.

J'attends maintenant la copie de l'avis d'imposition pour les payer.

Je voulais faire les chose simplement et pas compliquées en mettant sur ma déclaration l'adresse de mon ami québécois à Longueuil et avec la non réception de l'avis en mai, cela a tout compliqué.

Personnellement, je trouve un peu gros, l'excuse de la 1° déclaration, j'ai envoyé début avril ma 1° déclaration et le dossier a été clos au 9 mai.

Le monde mystèrieux des fonctionnaires est partout pareil. Mais définitivement, je préfère le système impôt français beaucoup plus simple à remplir.

Je trouve le Canada et le Québec pratique sur beaucoup de points, mais côté impôts il y a encore du travail à faire. Faire un prélèvement à la source, c'est bien mais si ensuite il faut encore déclarer pour payer plus ou recevoir un remboursement, là cela ne va plus.

Je stresse déjà pour ma déclaration canadienne et québécoise pour mes revenus 2005 que je ferai début 2006 loin d'ici.

Parati

[Natauquebec]

bon, je veux pas te faire peur mais ils doivent des sous aussi à Parati

non non mais ils m'en doiivent, la personne que j'ai eu au téléphone me l'a même dit elle même.

Dans mon cas je pense aussi que c'est parce qu'il me manquait un document pour la jobine que j'avais fait en arrivant, j'avais pas le T4, donc les calculs que j'avais fait était un peu approximatif, et eux doivent vérifier. Donc je pense que c'est ça dans mon cas qui prends un peu de temps.

Si on veut comparer ce qui n'est pas vraiment comparable: c'est à dire la France et ici. Faut admettre qu'ici tu fait ta déclaration apres celle de France et tu as ton avis d'imposition avant. Alors c'est pour cela je me plains pas, car même si c'est plus long que la normal, cela reste plus rapide que chez nos amis fonctionnaire de France

Mon chum qui fait ses déclaration via le net chaque année, recoit ses remboursement ou paiement à faire au maximum 8 jours apres avoir fait sa déclaration et ça depuis 5 ans.

D onc le système marche mieux ici, mais c'est sur il y a toujours des cas particulier.

Parati dans ton cas le problème vient que tu n'as jamais reçu leur premiere lettre. Mais ton dossier ai fait. Et le second problème c,est que tu pensais avoir un retour et c'est l'inverse. Reste à voir pourquoi? Car en général ce que tu calcul est souvent ce que tu dois, ou on te dois. Donc soit tu as fait une erreur en rentrant tes chiffres, soit c'est eux. De tout façon tu peux toujours contester apres, mais faut être sur de tes calculs.

C'est peut être que le comptable de ton entreprise à mal fait son boulot, et que tu n'as pas était assez prélevé à la source.

[Invité]

Slt à vous tous,

C'est pour vous dire que ce n'est pas seulement à vous que ca l'arrive, j'suis Québecoise de souche et mon impôt provincial n'est toujours pas finalisé par eux. Lorsque je les ai rejoind dans la semaine du 24 juin, on m'a répondu qu'il faut calculer 8 semaines pour le traitement, ensuite on peut commencer a se poser des questions et les rejoindre ( bien sûr si c'est pas la boîte vocale ) . Après ce délais ils doivent activé sur notre dossier.

Ils viennent de reprendre le travail à Revenu Québec après avoir été en grève, c'est donc pour ca qu'il y a beaucoup de personne qui n'ont rien reçu encore...

Alors il faut s'armer de patience...

Bonne chance à tous

[camusi]

ouais ben le bureau international de ottawa c 'est pas le top de l'organistaion non plus... j'ai envoye ma declaration le 21 mars pour mon annee de pvt de 2004 (depuis fevrier donc plus de 183 jours, donc j'ai soit disant le statut de residente).

en juin j'appelle. on me dit que pour une premiere demande ca peut prendre jusqu'a 4 mois. OK.

hier j'appelle encore histoire d'avoir des renseignements et changer mon adresse. on me dit que mon dossier est cree et qu'ils vont m'ecrire le 18 juillet. ils avaient aussi mal note mon adresse, donc ca aurait pu durer longtemps. j'espere seulement que ce courrier ne sera pas une fausse nouvelle, genre faut tout recommencer il manque des choses etc...je vous tiens au courant la semaine prochaine!

carole

[parati]

Pour le Québec, on m'a traité avec l'article 26, car je n'ai pas 183 jours de résidence au Québec en 2004. Alors que Revenu Canada prend en compte la durée de mon visa soit un an. Pour Revenu Québec, c'est Revenu Canada qui s'est trompé. Par contre l'année provhaine, je devrais avoir un remboursement de Revenu Québec car j'aurai passé plus de 183 jours au Québec art. 8 (du 1 janv au 14 sept) même si je suis actuellement en NS, car je n'habite pas en NS pour Revenu Québec, j'y séjourne.

Il y a de quoi attraper une belle migraine

Bizarre pour Revenu Canada, je les ai trouvé très bien. J'ai eu deux fois un type sympa, qui s'appelle Emile. Pour ma 1° demande, afin qu'il statue plus rapidement sur mon dossier j'avais joint le formulaire NR74 qui leur permet de définir ton statut au Canada. Plus un autre formulaire pour le remboursement de la TPS, et la semaine dernière j'ai eu un 1° versement sur mon compte pour le remboursement de la TPS. Par contre, je crois que tu n'as pas le droit au remboursement de la TPS une fois que tu as quitté le Canada. Il faudra que je les appelle avant de partir pour éviter un dépot sur mon compte que je devrais remourser par la suite.

Parati

[kabi]

Salut PARATI

Oui je vois que c'est domage ce qui est arrivé... ça me rappelle des choses cette longue attente pour enfin revoir le dossier et pire demander à payer au lieu de se faire rembourser

Il est vrai que comme tu le dis bien il y a la question du :

"(une histoire de 183 jours Art 8 et 26 de la loi provinciale sur les impôts du Québec, j'ai été traité avec l'art. 26, l'année prochaine, cela sera fait avec l'art. 8). "

Le principe est que une periode de 6 mois (183jours) est significative pour dire que tu as résidé en telle ou telle place . En plus tu sais que même si tu réside toute l'année dans une autre province , et que la journée du 31 décembre tu viens t'installer au québec tu devra déclaré tes revenus aussi bien pour le fédérale que provinciale et donc etre assujetis dans les 2 rpovinces ???? et oui une journée est suffisante pour y etre assujettis.

Autre chose je suis pas sure mais la question de l'adresse aurais pu soulevé cette lenteur car pour le fisc une adresse dont tu n'habites pas est signe de doutes (je dis bien pour le fisc) .

Question de remboursement je voudrais bien que tu sois assuré de ce que tu as déclaré, car à part ton revenus, à part les déductions, si tes crédits d'impots ( les montants lesqeules tu ne recevras pas mais qui sont calculés juste pour alléger ton Impot) peuvent y contribuer .... j'en connais un petit bout j'ai commencé à savoir comment remplir des états de déclarations selon différents cas (personnes marié, famille monoparentale, personne vivant seule, veuf...etc ) et crois moi c'est cas par cas...

Une derniere petite chose, c'est juste une sorte d'intuition : tu es tombé sur une mauvaise personne ... tu sais ce genre de personne qui t'emmène en bateau pour cacher son incompréhension .. et te laisse parler jusqu'à ce que tu apportes une réponse qui la soulage ( genre :"ahhh vous n'etes plus au quebec , donc c'est pour ça ")...

Ajoutant cela à la derniere grève ... bref ... je comprend ta "migraine".

T'en fait pas , garde quand meme le bon morale qu'on te connait avec ..

Je te ferais ta déclaration pour les impots de 2006 si tu veux .. avec plaisir .

[parati]

Salut PARATI

En plus tu sais que même si tu réside toute l'année dans une autre province , et que la journée du 31 décembre tu viens t'installer au québec tu devra déclaré tes revenus aussi bien pour le fédérale que provinciale et donc etre assujetis dans les 2 rpovinces ???? et oui une journée est suffisante pour y etre assujettis.

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Pitié tout sauf le Québec

De toute façon, en 2005, ils vont me dire désolés vous devez nous payer des impôts en plus de ce qui vous a été prélévé car vous ne résidez plus au Québec.

Merci pour ta proposition d'aide, je m'en souviendrai si j'en ai besoin.

Parati