Questions aux fonctionnaires français

[Invité]

Bonjour à tous,

Eh oui, je reviens toujours avec le même type de questions mais ça me travaille et j'ai eu des versions assez contradictoires.

Je voudrais savoir comment se passe la procédure pour demander un congé de dispo lorqu'on est fonctionnaire titulaire. Si parmi vous il y en a, et s'il y ades enseignants titulaires français qui ont émigré, ce serait sympa d'éclairer ma lanterne.En effet j'ai eu des versions divergentes. certains m'ont dit que l'on peut demander une dispo et qu'elle est renouvelable deux fois, après avis du chef d'établissement et de l'inspecteur (je parle pour le profs, mon cas), d'autres m'ont dit que le congé ne pouvait être refusé, et enfin le MEN m'a plutôt élcairé par rapport aux nombres d'années d'exercie dues à l'Etat avant de pouvoir faire une telle demande. Résultat, je suis sûre qu'il n'y a pas un nombre d'années à faire,mais rien ne me prouve que ma demande sera acceptée le moment venu.et j'ai pas envie de renoncer à mon projet..

Enfin, une autre connaissance m'a dit que je pouvais demander un messagee dans un établissement français du québec.Mais dois-je être déjà RP,ou pourrai-je faire la suite de la procédure depuis le québec, en ayant un permis de travail bien sûr?

Merci à ceux qui pourront me donner des infos.

[willy25]

Bonjour Mary,

J'espère que tu trouveras des réponses << ICI >>

Il y a toutes les références des textes que tu trouveras << ICI >>

Bonne lecture

[Invité]

Merci véro.Franchement ça me rassure pas...le congé peut être refusé, et dans tous les cas, sauf si je suis mon conjoint, il a une durée limitée.on fait comment alors pour rester vivre au québec sans devoir démissionner?

[jeff3d]

Salut.

Je n'était pas tout à fait fonctionnaire mais assimilié (aiguilleur dans le metro parisien).

J'avais fait une demande de congé sans solde en création d'entreprise (le seul type de congé qui me permettait de bosser à l'exterieur en toute légalité). Bien sûr avec je ne touche plus aucun salaire mais aussi la ratp ne cotise pas a la secu (alors qu'elle le ferai pour un congé sans solde "normal"), bref ca me derange po c'est juste pour expliquer.

Pour la demande j'ai du la faire 3 mois avant la date effective du congé que j'avai choisi. La seule possibilité de refus pouvait etre par rapport aux effectifs (qui sont deja bien tirés dans le metro) vu que de toute facon la regie ne perd rien d'autre, ce qui ne s'est pas fait car 1 mois apres j'avait mon papier prouvant l'acceptation de mon congé.

Pour le nombre d'"annees c'est 1 an renouvellable une 2e année, avec possibilité d'etre obligé de revenir bosser une semaine ou 2 en france. Si c'est le cas je poserai directement ma demission vu comment cela se passe bien ici.

Pour le nombre d'années minimum je croit qu'il falait avoir 3 ou 5 ans dans la boite je ne sait plus exactement.

Voila, c'est vrai que c'est encore different de l'education mais si cela peut t'apporter des infos...