immigration et securité sociale francaise

[skydiver]

Bonjour à tous !

Si quelqu'un peut répondre aux questions que je me pose :

Un parent hesite à entamer les demarches d'immigration comme vous pouvez vous en douter, dû au fait de laisser derrière soi le systeme de santé.

Quand on a un certain âge, on se dit toujours, qu'on a de plus en plus besoin

d'infrastructures et de services de santé auprès de son domicile.

Je souhaite parrainer un parent (à la retraite)

cette personne perçoit une retraite, et je pense que cela ne doit

pas poser de problème de verser une retraite sur un compte à l'étranger

Ou autre solution "transferer de l'argent tous les 6 mois d'un compte bancaire

francais, sur un compte canadien"

Des calculs sont à faire, avec tous les frais que cela engendre.

Puisque cette personne cotise auprès de la sécurité sociale française !

elle doit conserver ses droits auprès des institutions malgré les démarches d'immigration !

Existe-t-il des dispositions particulières dans ce cas spécifiques sur l'entente france-quebec relative à la securité sociale et au systeme de remboursement des frais de santé ?

J'espère que ma question est exposée de manière suffisamment claire !

Ah j'ai une autre question sunsidiaire !

Pour ceux qui savent : En principe, quand le lieu de residence n'est plus sur le territoire francais, on est plus assujeti à la CSG - qu'en est-il par rapport aux impots sur le revenu ?

Si quequ'un est dans un cas similaire, pourrait-on m'eclairer

Je fais des recherches de mon côté sur d'autres forums mais je souhaiterais avoir le maximum de precision afin de synthetiser tout cela !

Jean-paul

Modifié 2 mars 2005 par skydiver

[skydiver]

Pour l'instant j'ai trouvé ce site, qui semble répondre à beaucoup de questions

Une lecture approfondie s'impose

http://www.cfe.fr/frame.php?dossier=partic...iersRetraitesMM

[skydiver]

voilà pour ce qui est des services des impots et du tresor public

quant aux ressortissants qui perçoivent un revenu en france tout en vivant à l'étranger !

le lien donne l'adresse des services pouvant répondre à toutes les questions

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...emNvlPopUp=true

Pour l'instant je n'ai pas de réponse à donner sur le forum !

jean-paul

Modifié 2 mars 2005 par skydiver

[Invité]

bonjour Jean-Paul,

je peux t'apporter une petite info :

au sujet de la retraite, les organismes français sont habitués à verser des retraites à des personnes résidant à l'étranger. Je ne connait pas précisemment le circuit pour le Québec, mais, la plupart du temps, avec les pays européens, un accord est signé entre l'organisme français et une grande banque représentative du pays concerné. La retraite est payée à cette banque, qui se charge ensuite de la reverser sur le compte du destinataire (qui peut tout à fait être dans une autre banque).

Par contre, il me semblait que CSG et CRDS étaient retenues à la source, quel que soit le lieu de résidence. Mais, là, je n'ai aucune certidude, mes connaissances en la matière commencent à remonter à fort longtemps ...

[skydiver]

Salut

j'ai envoyé un courriel à la direction générale des finances afin

d'avoir des informations precises concernant les impots.

j'attends une réponse d'ici peu de temps

en ce qui concerne la retraite,

je vais prendre contact directement avec la caisse de retraite

Je sais que les procédures différent en fonction du pays de résidence

(à savoir si le pays de résidence est au sein de la communaté eurpéenne ou pas)

Car entre états de la communauté européenne, il doit traîner un certain nombre

d'accords facilitant toutes les démarches administratives !

Cependant, comme il existe déjà des accords entre la france et le quebec au sujet

de la sécurité sociale, on peut toujours espérer certaines facilités...

Jean-Paul