Justificatifs fiscaux et demande de citoyenneté pour un jeune adulte

[Lamontagne]

Bonjour, nous sommes arrivés au Québec il y a 2 ans avec ma famille en tant que résidents permanents, notamment ma fille qui avait 16 ans au moment de notre arrivée. En milieu d'année prochaine nous aurons passé assez de temps au Canada pour déposer une demande de citoyenneté. Etant donné que ma fille aura alors 19 ans, j'ai l'impression qu'elle va devoir faire sa propre demande de citoyenneté...

- Devra-t'elle produire 3 années de justificatifs fiscaux ou seulement une déclaration pour l'année de ses 18 ans (2025) ?

- Comment faire si elle doit produire des justificatifs pour les années où elle était mineure ? Les déclarations de ses parents conviennent ?

- Pour ses 18 ans elle sera à l'université et ne touchera pas de revenu , elle devra quand même faire une déclaration à l'ARC mentionnant qu'elle n'a pas perçu de revenu ?

Merci beaucoup pour vos retours !

[Hei]

Pour la déclaration, oui même si elle ne touche aucun revenu, il faut qu’elle en fasse une.

 

Elle pourra ainsi obtenir le crédit d'impôts pour solidarité et vous transmettre ses frais de scolarité (annexe 11 au fédéral et annexe T au provincial) que vous pourrez déduire de vos impôts. Ce qui n’est pas négligeable, ça représente presque une session de remboursée pour une année à temps plein.

 

Pour la demande de citoyenneté, je ne suis pas certaine qu’il demanderont les déclarations de revenus avant sa minorité si elle n’a pas travaillé. Il vaut mieux leur poser la question.

[Natha]

@Lamontagne Votre fille pourra effectivement déposer une demande de citoyenneté canadienne dès qu’elle aura accumulé au moins 1 095 jours de présence physique au Canada au cours des 5 dernières années, ce qui inclut son séjour depuis votre arrivée en tant que résidents permanents. Comme elle aura 19 ans au moment du dépôt, elle devra faire sa propre demande, distincte de celle de ses parents. Pour ce qui est des déclarations fiscales, la loi exige uniquement que les personnes âgées de 18 ans ou plus au moment de la demande aient produit une déclaration de revenus pour au moins trois années imposables sur les cinq précédant la demande, si cela était requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Cela signifie que si elle n’avait pas de revenus imposables avant ses 18 ans, elle n’est pas tenue de produire des déclarations fiscales pour ces années. En revanche, pour l’année de ses 18 ans (2025), même sans revenu, il est recommandé qu’elle produise une déclaration à l’ARC afin d’éviter tout doute sur sa conformité, notamment pour prouver sa résidence fiscale. Les déclarations fiscales des parents ne peuvent pas être utilisées à sa place, mais peuvent aider à démontrer la résidence familiale au Québec. Enfin, la production de la déclaration à 18 ans, même avec zéro revenu, est simple et permet d’établir un historique clair en vue de la citoyenneté.