Jugement de garde

[Invité]

Salut à vous toutes et à vous tous,

Un sujet embarrassant:

mon mari a eu un fiston dans une union libre il y a sept ans avec une ex-amie. Celle-ci est décédée deux ans après qu'ils aient mis fin à leur union de fait. Naturellement, mon mari a récupéré l'enfant qui vit avec nous comme notre fils bien aimé à nous. Nous sommes actuellement en procédure d'immigration et le fédéral demande à mon mari de fournir une déclaration de son ex autorisant le fils à immigrer avec nous. En plus, ils nous demande de fournir la preuve de jugement de garde de l'enfant avec les modalités de visite et autres; jugement qui n'avait pas eu raison d'être. que faire? Eclairez notre lanterne, svp,

Sièrene

[looleepop]

Bonjour Sirène,

Concernant votre fils, on ne vous a pas posé les mêmes questions lors de votre demande de CSQ ?

Ceci étant, l'ambassade ne semble pas avoir compris que la mère de votre fils est décédée. Dans un premier temps, vous devriez je pense les contacter pour leur expliquer la situation et leur fournir un acte de décés.

[LES L5]

Bonjour Sirène,

Concernant votre fils, on ne vous a pas posé les mêmes questions lors de votre demande de CSQ ?

Ceci étant, l'ambassade ne semble pas avoir compris que la mère de votre fils est décédée. Dans un premier temps, vous devriez je pense les contacter pour leur expliquer la situation et leur fournir un acte de décés.

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oui, je pense cela également ! quel intérêt de savoir qui a la garde, puisqu'il n'y a qu'un parent unique ! ce n'est pas un jugement de divorce ! !

votre époux a déclaré être le père de son enfant à sa naissance ? ! ?

de fait, lorsqu'un des deux parents décède, sauf avis CONTRAIRE par testament/lettre notariée, l'enfant est élevé et gardé par le parent survivant !

N'avez vous pas du fournir un certificat de décès ?

amicalement

[Invité]

Merci à vous LES L5 et looleepop,

Effectivement, on n'a pas envoyé la copie de l'acte de décès et c'est maintenant que nous l'allons envoyer avec une note explicative. Mais ce que je ne comprends pas, c'est qu'ils subordonne la réception de documents complémentaires à l'envoi des formulaires médicaux! comment vous trouvez ça? sur le forum, je lis quand même que des gens reçoivent les instructions pour la VM en même temps que des infos relatives au compléments de documents, non?

Merci de réagir

[Invité]

sur le forum, je lis quand même que des gens reçoivent les instructions pour la VM en même temps que des infos relatives au compléments de documents

Non pas tous

Nous aussi nous devons fournir des pièces complémentaires pour prétendre avoir droit aux instructions VM. Mais je te l'accorde cela n'est pas la majorité des cas.

Il y a des fois où l'on préfèrerait être comme tout le monde !

Cela dit, dans ton cas un pièce justifiant du décès associée à une prouvant que l'enfant a été reconnu par le père devrait effectivement suffire.

[Invité]

salut gollum,

Merci de votre réaction. S'agissant de la reconnaissance de l'enfant, il figure sur l'acte de naissance délivrée par le maire, les nom et prénom de mon mari en tant que père. L'acte de naissance peut-il servir de preuve de reconnaissance?

Merci de répondre

Sirène

[looleepop]

Pour l'acte de naissance cela suffit en règle général à prouver la filiation. Il faut qu'il y ait un très gros doute pour qu'il ne soit pas pris en compte.