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Changement de siège social


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Bonjour,

J'ai une société en France que je vais arrêter d'exploiter, puis je changer le siège social de ma SARL au Canada ? Car si je la liquide je serais fortement imposé sur les dividendes.. Je n'arrive pas à trouver la réponse sur internet.

Merci.

 

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  • Habitués
il y a 13 minutes, FranceQuebec29 a dit :

 

Bonjour,

J'ai une société en France que je vais arrêter d'exploiter, puis je changer le siège social de ma SARL au Canada ? Car si je la liquide je serais fortement imposé sur les dividendes.. Je n'arrive pas à trouver la réponse sur internet.

Merci.

 

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Je consulterais un avocat spécialisé... mais comme le dit l'adage, les impôts sont aussi inéluctables que la mort.

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Oui j'en ai bien peur, avez vous une idée si l'imposition est plus ou moins forte au Quebec pour les sociétés ?

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  • Habitués
il y a 46 minutes, FranceQuebec29 a dit :

Oui j'en ai bien peur, avez vous une idée si l'imposition est plus ou moins forte au Quebec pour les sociétés ?

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Vous trouverez pas mal d'infos ici :

https://www.canada.ca/fr/services/impots/impot-sur-le-revenu/impot-sur-le-revenu-des-societe.html

et ici :

https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/impots/impot-des-societes/

Edited by bencoudonc
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  • Habitués

Je suis avocat specialise en droit des societes. Je vous conseille de faire appel a un cabinet. Ca n'est pas le genre de chose qu'on doit faire seul.

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  • Habitués
Le 2021-04-30 à 11:46, FranceQuebec29 a dit :

 

Bonjour,

J'ai une société en France que je vais arrêter d'exploiter, puis je changer le siège social de ma SARL au Canada ? Car si je la liquide je serais fortement imposé sur les dividendes.. Je n'arrive pas à trouver la réponse sur internet.

Merci.

 

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Je pense avoir trouvé un début de réponse sur les impôts pour vous dans cet article :

https://www.lapresse.ca/affaires/finances-personnelles/2021-05-02/train-de-vie/que-faire-pour-revenir-vivre-au-pays.php

...si je comprends bien, ce qui n'aura pas été imposé en France le sera ici de toute façon.  C'est comme je disais : aussi inévitable que la mort.

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Oui ça précise un peu ma pensée.. je vais contacter un avocat spécialisé pour être sûr de tout ça, merci à vous.

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