CSQ et travailleur autonome ou compagnie?

[dowdow]

Bonjour à tous et à toutes,

 

Je suis depuis 2019 un travailleur temporaire avec un permis de travail fermé.

Après des mois d'attente j'ai enfin reçu mon certificat de sélection du Québec (CSQ) et j'ai envoyé ma demande de résidence permanente.

 

Etant donné que le CSQ permet d'obtenir un permis de travail fermé sans LMIA pour un employeur au Québec, je me demande:

 

1. Puis je travailler en tant que travailleur autonome après avoir demandé un permis de travail?
2. Alternativement je peux incorporer au Québec, et pourrais-je faire une demande de permis de travail pour ma propre compagnie?

 

Après avoir recherché pendant des semaines, je n'ai rien trouvé de similaire sur le web.

Y aurait-t-il quelqu'un qui aurait fait l'une de ces deux options?

Ou une opinion, si possible avec des liens vers des textes officiels?

 

Merci d'avance!

[QCmonCA]

Il y a 4 heures, dowdow a dit :

Bonjour à tous et à toutes,

 

Je suis depuis 2019 un travailleur temporaire avec un permis de travail fermé.

Après des mois d'attente j'ai enfin reçu mon certificat de sélection du Québec (CSQ) et j'ai envoyé ma demande de résidence permanente.

 

Etant donné que le CSQ permet d'obtenir un permis de travail fermé sans LMIA pour un employeur au Québec, je me demande:

 

1. Puis je travailler en tant que travailleur autonome après avoir demandé un permis de travail?
2. Alternativement je peux incorporer au Québec, et pourrais-je faire une demande de permis de travail pour ma propre compagnie?

 

Après avoir recherché pendant des semaines, je n'ai rien trouvé de similaire sur le web.

Y aurait-t-il quelqu'un qui aurait fait l'une de ces deux options?

Ou une opinion, si possible avec des liens vers des textes officiels?

 

Merci d'avance!

J'aimerai te répondre en détail, c'est un sujet complexe, particulier et disons que l'immigration n'a pas trop d'intérêt à recevoir des TA ou entrepreneurs.

Partant de ce constat, je te conseille d'appeler l'IRCC qui s'occupe des visas et de leur poser toutes les questions utiles, parfois ils seront capables de te trouver le détail qui existe mais qui n'est pas trop mis en avant par l'Immigration pour t'aider dans ta démarche.

Tu peux donc demander dans ta démarche ce que ton VISA te donne comme droits & obligations à l'heure actuelle.

Je pense que tout ça risque de se terminer avec le fait que tu vas demander un autre VISA, temporaire avec ton projet d'affaires, que ce soit en TA ou Entrepreneurs.

Disons que ce sujet est vraiment pas trop en avant mais il existe et il est possible. 

Par exemple arriver (avant la pandémie) à la Douane, l'Agent te demande : Que venez-vous faire au Canada

Et toi tu lui dis : Je voudrais un Visa temporaire pour créer mon entreprise autonome ou d'entrepreneurs et comme tu as tout bien fait, tu auras sous ton coude un gros dossier avec toute l'information utile pour que l'Agent puisse se décider positivement pour toi.

On ne parle pas de faire les choses à la légère.

Donc dans ton cas, qui est un cas bien plus simple, tu as déjà un CSQ, ta RP est en cours, je vois l'Agent ou l'immigration te faire un Visa encore plus facilement "qu'avant", je connais certains qui ont pu avoir un visa dans ce sens et c'était à mon époque un plan B risqué mais nous avions prévu un maximum les choses.

Donc il faut avoir du concret, une réalité de business, plan d'affaires etc etc...

Je te laisse voir au téléphone avec l'IRCC, à l'époque c'est moi en creusant qui avait demandé à l'IRCC des détails à ce sujet et on m'a envoyé le petit mail qui va bien qui ne confirmé pas ça mais qui donnait l'idée d'exception.

Je doute pas qu'en cette période trouble, quelqu'un déjà avec un CSQ + RP en cours donc qui a fait déjà pas mal pour le Pays, pourra facilement obtenir quelque chose d'autre pour en plus améliorer sa qualité de résidents, en payant plus d'impots et surtout avec la possibilité qu'ils puissent donner du travail à d'autres.

 

2 rien et A+

NB: pas le temps de corriger.

Modifié 14 avril 2021 par QCmonCA

[Sidji972]

Malheureusement tu risques d’attendre longtemps si tu comptes obtenir une réponse de l’IRCC sur ce point. L’IRCC te renverra vers le registre des entreprises du Québec qui te dira de voir avec l’IRCC ( responsable de ton permis de travail).

A priori tant que tu es en permis fermé tu ne peux rien faire d’autre que de bosser pour un employeur au Canada. En permis de travail ouvert tu n’as plus cette restriction ultra contraignante et tu pourrais en théorie être à ton compte (en parallèle de ton permis de travail uniquement, pas de permis de travail pas de Canada).

Mais la encore à partir d’un certain montant il faudra s’enregistrer au registre des entreprises de Quebec et commencer à payer les taxes. Et la ca devient plus complexe.

Le mieux à faire c’est d’être au moins en permis de travail ouvert et de baser toute son activité hors Canada, puis consulter un avocat.


Envoyé de mon iPhone en utilisant Tapatalk

[QCmonCA]

il y a une heure, Sidji972 a dit :

Malheureusement tu risques d’attendre longtemps si tu comptes obtenir une réponse de l’IRCC sur ce point. L’IRCC te renverra vers le registre des entreprises du Québec qui te dira de voir avec l’IRCC ( responsable de ton permis de travail).

A priori tant que tu es en permis fermé tu ne peux rien faire d’autre que de bosser pour un employeur au Canada. En permis de travail ouvert tu n’as plus cette restriction ultra contraignante et tu pourrais en théorie être à ton compte (en parallèle de ton permis de travail uniquement, pas de permis de travail pas de Canada).

Mais la encore à partir d’un certain montant il faudra s’enregistrer au registre des entreprises de Quebec et commencer à payer les taxes. Et la ca devient plus complexe.

Le mieux à faire c’est d’être au moins en permis de travail ouvert et de baser toute son activité hors Canada.


Envoyé de mon iPhone en utilisant Tapatalk

Je comprends ce que tu veux dire.

Néanmoins on peut être Travailleur Autonome sans devoir s'enregistrer ni d'avoir de compte de taxes.

L'important pour lui c'est le droit de faire ça, au Pays, avec son Visa.

L'IRCC à l'époque ne m'a pas fait tourner en rond, j'ai posé des questions pour chercher une réponse d'un sujet qui n'est pas mis en avant, avec la réponse par courriel, j'ai compris (malgré la réponse limité et c'est voulu) ce qu'il fallait faire à la douane et après c'était "ça passera ou pas". Finalment je n'ai pas eu à faire ça et d'autres personnes l'ont fait.

Bref, il doit vérifier son permis actuel auprès de l'IRCC ou sur leur site ou dessus, je n'y connais rien en permis/visa au Canada.

Et en fonction s'il veut modifier ou obtenir pour avoir d'autres droits, à lui de demander à l'IRCC ce qui s'offre à lui.

De plus dans sa situation, déjà au Pays, avec un CSQ et une RP en cours, je ne me fais pas trop de souci, si le dossier professionnel est complet et carré. Sinon, faudra continuer sur le visa actuel.

 

L'important est de bien respecter ses obligations, pas risquer des problèmes inutiles.

De mémoire les permis de travail en temporaire sont incompatibles avec le statut de travailleur autonome.

Donc à part modifier en un "A75" ou d'avoir un visa temporaire sous un statut de travailleur autonome, je ne sais pas plus.

@dowdow tu devrais chercher l'expérience et le partage des gens autour du pseudo justpascal si je me souviens bien, tu y liras des choses plus qu'intéressantes.

A+

[dowdow]

Bonjour, merci pour toutes vos réponses.

Je suis allé consulter un avocat en immigration pour mettre les choses au clair.

Au final, le seul moyen serait d'incorporer une compagnie au Québec et de s'y employer.

Etant donné que j'ai un CSQ, je peux profiter de l'exemption A75 pour faciliter la demande du permis de travail et passer directement au fédéral sans avoir à faire avec le Québec (pas besoin de CAQ ou de de LMIA).

 

Cependant, il y a plusieurs facteurs qui peuvent causer la rejection de la demande du permis de travail. En particulier si le demandeur de permis de travail est aussi la seule personne dirigeant l'entreprise, il y a de fortes chances qu'ils refusent. Il faut au moins avoir d'autres personnes, et même mieux: ne pas faire partie de l'entreprise du tout avant de demander le permis.

 

Il y a aussi le fait qu'une compagnie qui vient d'être créée attire souvent l'attention et peut mener à un refus.

 

Par consequént, je vais créer une compagnie maintenant, y rajouter des amis comme dirigeants, et je demanderai mon permis de travail dans environ 1 an afin de travailler en tant que contracteur.

 

Au pire des cas, cette compagnie sera utile lorsque j'aurai ma résidence permanente.

 

Au meilleur des cas, j'obtiens ma résidence permanente avant si les délais s'améliore et le problème serait alors résolu.

 

J'espère que cela peut être utile à d'autres!

[QCmonCA]

Il y a 2 heures, dowdow a dit :

Bonjour, merci pour toutes vos réponses.

Je suis allé consulter un avocat en immigration pour mettre les choses au clair.

Au final, le seul moyen serait d'incorporer une compagnie au Québec et de s'y employer.

Etant donné que j'ai un CSQ, je peux profiter de l'exemption A75 pour faciliter la demande du permis de travail et passer directement au fédéral sans avoir à faire avec le Québec (pas besoin de CAQ ou de de LMIA).

 

Cependant, il y a plusieurs facteurs qui peuvent causer la rejection de la demande du permis de travail. En particulier si le demandeur de permis de travail est aussi la seule personne dirigeant l'entreprise, il y a de fortes chances qu'ils refusent. Il faut au moins avoir d'autres personnes, et même mieux: ne pas faire partie de l'entreprise du tout avant de demander le permis.

 

Il y a aussi le fait qu'une compagnie qui vient d'être créée attire souvent l'attention et peut mener à un refus.

 

Par consequént, je vais créer une compagnie maintenant, y rajouter des amis comme dirigeants, et je demanderai mon permis de travail dans environ 1 an afin de travailler en tant que contracteur.

 

Au pire des cas, cette compagnie sera utile lorsque j'aurai ma résidence permanente.

 

Au meilleur des cas, j'obtiens ma résidence permanente avant si les délais s'améliore et le problème serait alors résolu.

 

J'espère que cela peut être utile à d'autres!

Merci pour votre partage. Je vous invite à faire vérifier cette information, j'ai eu parfois des informations contradictoires de spécialistes rémunérés...

 

Je n'ai pas le temps de me relire mais je n'oublie pas mon plan C de mon époque et demander directement un permis de travail pour exploiter une entreprise. Cherchez les échanges que nous avons eu sur le pseudo de JustPascal.

De plus avec votre CSQ et future RP en plus des "assouplissements" du Fédéral pour le Québec, peut-être il y a moyen d'avoir plus d'informations à ce sujet, auprés de l'IRCC et par courriel après l'échange téléphonique.