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extrait de casier judiciaire pour la RP : qu'est-ce qu'un document 'original'?


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Bonjour à tous.tes,

 

J'ai reçu par courriel l'extrait de casier judiciaire français que j'ai demandé dans le cadre de ma RP (travailleuse qualifiée). Cela signifie que ce n'est pas une copie papier avec le tampon qui va bien mais une copie électronique imprimée chez moi. Or, la liste de contrôle IMM5690 indique que les certificats de police originaux doivent être soumis.

Selon vos expériences, est-ce qu'une impression de document électronique est considérée comme un original?

Sinon : est-ce que je peux faire authentifier l'impression quelque part?

Il y aurait une troisième possibilité : demander une copie papier aux autorités françaises, vu le temps que ça va prendre ce n'est pas mon option préférée... 

Merci d'avance pour vos retours :)

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  • Habitués

Salut, tu peux imprimer et le joindre à ton dossier. De toutes façons il n'y a pas d'original, si tu demandes un envoi par courrier ca serait juste une bête impression, la même que celle que tu feras...

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  • Habitués

Nous avons imprimé celles reçues par email et on les téléverse comme ça, il n'est pas demandé de les faire certifier de toute façon.
Il y a bien un tampon du ministère de la justice sur les notres

Edited by SDCLEO
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  • Habitués
Il y a 2 heures, Beee a dit :

Bonjour à tous.tes,

 

J'ai reçu par courriel l'extrait de casier judiciaire français que j'ai demandé dans le cadre de ma RP (travailleuse qualifiée). Cela signifie que ce n'est pas une copie papier avec le tampon qui va bien mais une copie électronique imprimée chez moi. Or, la liste de contrôle IMM5690 indique que les certificats de police originaux doivent être soumis.

Selon vos expériences, est-ce qu'une impression de document électronique est considérée comme un original?

Sinon : est-ce que je peux faire authentifier l'impression quelque part?

Il y aurait une troisième possibilité : demander une copie papier aux autorités françaises, vu le temps que ça va prendre ce n'est pas mon option préférée... 

Merci d'avance pour vos retours :)

La version papier non-numérique arrive plutôt rapidement (C'est même étonnant) quand on fait la demande en ligne. Je fais la même chose pour les extrait d'acte de naissance quand j'en ai besoin. C'est toujours arrivé en moins de 15 jours.

Une impression électronique n'est pas considérée comme un original mais comme une copie.

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  • Habitués
Il y a 7 heures, Beee a dit :

Bonjour à tous.tes,

 

J'ai reçu par courriel l'extrait de casier judiciaire français que j'ai demandé dans le cadre de ma RP (travailleuse qualifiée). Cela signifie que ce n'est pas une copie papier avec le tampon qui va bien mais une copie électronique imprimée chez moi. Or, la liste de contrôle IMM5690 indique que les certificats de police originaux doivent être soumis.

Selon vos expériences, est-ce qu'une impression de document électronique est considérée comme un original?

Sinon : est-ce que je peux faire authentifier l'impression quelque part?

Il y aurait une troisième possibilité : demander une copie papier aux autorités françaises, vu le temps que ça va prendre ce n'est pas mon option préférée... 

Merci d'avance pour vos retours :)

En France la version électronique, après la procédure, arrive vite et c'est récent.

C'est donc parfait et c'est un original, on t'a déjà tout dit avant moi mais c'est bien ça, original par courrier ou courriel, c'est la même chose.

Le cas pourra être différente s'il y a un sceau qui n'est pas imprimé. 

En Italie c'est pas rigolo, en France merci, c'est super simple :)

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