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Documents pour DCS et divorce


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Posté(e)

wub.gif

Bonjour,

Quelqu'un ayant divorcé doit-il aussi joindre la copie de son livret de famille parmi les documents à joindre pour la DCS ?

Question subsidiaire : lorsqu'on remplit une DCS pour 2 personnes, y a-t-il des cas où une personne est acceptée et l'autre se voit refuser sa demande ?

Merci à tous ceux qui vont répondront.

  • Habitués
Posté(e)

Bonjour,

Si tu indiques que tu es divorcé, normalement tu dois joindre une copie du jugement de divorce. En tout état de cause mieux vaut trop de papiers que pas assez. wink.gif

Concernant ta seconde question, autant que je sache, lors d'une DCS avec requérant principal et conjoint, il y a acceptation ou refus du dossier et non pas des personnes. Donc il est très important d'indiquer en requérant principal celui des 2 conjoints qui a le plus de chance d'obtenir le maximum de points.

A vérifier, d'autres te confirmeront je pense.

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