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Bonjour, 

J'aurais besoin d'être éclairée sur un sujet car on trouve de tout sur internet et les forums.

 

Ayant dans l'idée d'implanter une succursale à Quebec d'une société mère Française, y a t-il légalement la possibilité de nommer un responsable (gérant) de cette succursale au Canada? 

Le but étant de continuer d'exercer en France mais d'étendre la société.

 

Merci pour vos réponses les plus précises

 

 

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Il y a 2 heures, Chldpnt a dit :

Bonjour, 

J'aurais besoin d'être éclairée sur un sujet car on trouve de tout sur internet et les forums.

 

Ayant dans l'idée d'implanter une succursale à Quebec d'une société mère Française, y a t-il légalement la possibilité de nommer un responsable (gérant) de cette succursale au Canada? 

Le but étant de continuer d'exercer en France mais d'étendre la société.

 

Merci pour vos réponses les plus précises

 

 

https://www.educaloi.qc.ca/capsules/faire-des-affaires-au-quebec

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Il y a 4 heures, Chldpnt a dit :

Bonjour, 

J'aurais besoin d'être éclairée sur un sujet car on trouve de tout sur internet et les forums.

 

Ayant dans l'idée d'implanter une succursale à Quebec d'une société mère Française, y a t-il légalement la possibilité de nommer un responsable (gérant) de cette succursale au Canada? 

Le but étant de continuer d'exercer en France mais d'étendre la société.

 

Merci pour vos réponses les plus précises

 

Vous voulez dire que vous chercher un gestionnaire Québecois pour la succursale?

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Il y a 5 heures, Chldpnt a dit :

Bonjour, 

J'aurais besoin d'être éclairée sur un sujet car on trouve de tout sur internet et les forums.

 

Ayant dans l'idée d'implanter une succursale à Quebec d'une société mère Française, y a t-il légalement la possibilité de nommer un responsable (gérant) de cette succursale au Canada? 

Le but étant de continuer d'exercer en France mais d'étendre la société.

 

Merci pour vos réponses les plus précises

 

 

Une "succursale" n'est pas une entité indépendante de la société mère. La maison mère peut être immatriculée auprès du registraire des entreprises québécois avec un "fondé de pouvoir".

 

Vous pouvez également constituer une filiale québécoise (donc véritable entité légale québécoise) dont le président pourrait être non résident.

 

En somme, la réponse ne peut pas se trouver sur des forums ou sur internet car elle requiert une analyse de vos objectifs, de votre plan d'affaires et des ressource matérielles, financières et humaines affectés lesquelles auront une incidence sur le statut choisi.

 

Je ne peux pas donner d'opinion juridique sur ce forum. Par conséquent, si vous le jugez pertinent vous pouvez communiquer avec moi par message privé.

 

Indiana.

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