Jump to content
Sign in to follow this  
Chldpnt

Implanter une succursale au Quebec

Recommended Posts

Bonjour, 

J'aurais besoin d'être éclairée sur un sujet car on trouve de tout sur internet et les forums.

 

Ayant dans l'idée d'implanter une succursale à Quebec d'une société mère Française, y a t-il légalement la possibilité de nommer un responsable (gérant) de cette succursale au Canada? 

Le but étant de continuer d'exercer en France mais d'étendre la société.

 

Merci pour vos réponses les plus précises

 

 

Share this post


Link to post
Share on other sites
Il y a 2 heures, Chldpnt a dit :

Bonjour, 

J'aurais besoin d'être éclairée sur un sujet car on trouve de tout sur internet et les forums.

 

Ayant dans l'idée d'implanter une succursale à Quebec d'une société mère Française, y a t-il légalement la possibilité de nommer un responsable (gérant) de cette succursale au Canada? 

Le but étant de continuer d'exercer en France mais d'étendre la société.

 

Merci pour vos réponses les plus précises

 

 

https://www.educaloi.qc.ca/capsules/faire-des-affaires-au-quebec

Share this post


Link to post
Share on other sites
Il y a 4 heures, Chldpnt a dit :

Bonjour, 

J'aurais besoin d'être éclairée sur un sujet car on trouve de tout sur internet et les forums.

 

Ayant dans l'idée d'implanter une succursale à Quebec d'une société mère Française, y a t-il légalement la possibilité de nommer un responsable (gérant) de cette succursale au Canada? 

Le but étant de continuer d'exercer en France mais d'étendre la société.

 

Merci pour vos réponses les plus précises

 

Vous voulez dire que vous chercher un gestionnaire Québecois pour la succursale?

Share this post


Link to post
Share on other sites
Il y a 5 heures, Chldpnt a dit :

Bonjour, 

J'aurais besoin d'être éclairée sur un sujet car on trouve de tout sur internet et les forums.

 

Ayant dans l'idée d'implanter une succursale à Quebec d'une société mère Française, y a t-il légalement la possibilité de nommer un responsable (gérant) de cette succursale au Canada? 

Le but étant de continuer d'exercer en France mais d'étendre la société.

 

Merci pour vos réponses les plus précises

 

 

Une "succursale" n'est pas une entité indépendante de la société mère. La maison mère peut être immatriculée auprès du registraire des entreprises québécois avec un "fondé de pouvoir".

 

Vous pouvez également constituer une filiale québécoise (donc véritable entité légale québécoise) dont le président pourrait être non résident.

 

En somme, la réponse ne peut pas se trouver sur des forums ou sur internet car elle requiert une analyse de vos objectifs, de votre plan d'affaires et des ressource matérielles, financières et humaines affectés lesquelles auront une incidence sur le statut choisi.

 

Je ne peux pas donner d'opinion juridique sur ce forum. Par conséquent, si vous le jugez pertinent vous pouvez communiquer avec moi par message privé.

 

Indiana.

Share this post


Link to post
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

Sign in to follow this  

  • Recently Browsing   0 members

    No registered users viewing this page.



×
×
  • Create New...

Important Information

En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour vous proposer notamment des publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêt, de réaliser des statistiques de visites et de vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. Terms of Use Privacy Policy Guidelines