Intention de refus

[Invité]

Bonjour tout le monde,je vis un cauchemar en ce moment,je viens de recevoir une intention de refus pour fausse déclaration (en 2016,je n' ai pas répondu par oui à la question si j ai été accusé d un crime )j avais a l' époque décrit les faits a mon consultant càd que j avais passer la nuit au poste de police pour suspicion de conduite en état d'ébriété (usa 2002)je confirme que mon taux était inférieur au limite légal,celui ci me a répondu que il n'y avait pas de soucis parce que je suis pas passé devant la cour.or que le CIC me demande pourquoi je ne ai pas coché cette case et que mon casier judiciaire stipule que je suis inculpé pour DUI (casier que j' ai reçu du FBI en 2017)perso je pouvais pas coché car le terme crime me faisait peur et été inapproprié...je viens de trouver un site qui explique mon certificat de police apparemment  même si je ne ai pas été condamné cette détention doit apparaître dans mon casier.le problème c que j'ai été transparent depuis le début a part le fait que je comprenais pas les termes juridiques,n y a t'il pas une différence entre inculpé et accusé...merci de votre aide

 

[Invité]

https://www.canada.ca/fr/services/immigration-citoyennete/application-loi-infractions.html


Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

[Invité]

Merci pour ton aide,je voulais savoir si les agents de CIC prennent en considération la bonne foi ,car lors de la maj j ai répondu par oui .

 

[Invité]

Je sais pas le mieux serait de voir un avocat si possible pas le même

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

[Invité]

Salut Borou 

C est une situation tres delicate , je te conseillerais De voir avec un avocat specialisé en Immigration.

Car ta preoccupation est tres delicate.

En passant 

À quelle étape etait tu deja au niveau federal?

Quel programme d' immigration ? 

Avait tu deja reçu les IVM ? 

Avait tu deja LA verification des antecedents end Cours?

Beaucoup De courage .

[Invité]

J ai envoyé une lettre d équité,en stipulant que j avis mal compris la question ,et j ai donné plusieurs explication,en premier c clair que les questions posées en une connotation compliqué (par exemple le terme accusé de crime ferait de moi un criminel) c ce ke j' ai compris (crime =prison)et moi j' ai jamais fait de prison,c vraiment une incompréhension de ma part mais en fevrier 2018 avant l envoi de la seconde visite médical j' ai coché oui lors ce qu il mon demandé mon certificat.

 

[Invité]

Étape travailleur qualifié ,en attente depuis 22 mois niveau fédéral,je n' avais pas l intention de faire une fausse déclaration et je ne l aurai jamais fait parce que une inculpation  n aurait aucun effet sur mon dossier,si je voulais frauder j aurai omis d'avoir vécu au usa,mais vu les enjeux je n' aurai pas fait car c l avenir de mes enfants qui compte le plus a mes yeux et d'ailleurs je connais la minutie de CIC

[Invité]

Quel est ton BVC? 

Avait tu deja Antecedents en cours ?

Ton probleme est pertinent et c est un specialiste en immigration qui doit bien t' aider.

[Invité]

BBC Paris,la lettre d équité est chez mon avocat,mais je suis effrayé ... même si mon avocat est positif ... désolé pour mon français,le vrai soucis c que je pensais qu aucune des questions étaient propre a ma situation,surtout que lois sont différentes d un pays a l' autre.vont ils me sanctionné pour mon ignorance...

[Invité]

Antécédents en cours ,mais j' ai rectifié  ça et je ai même écrit une note avec mon certificat de police pour leur expliquer ce qui se est passé,afin qu il ne me prenne pas pour un criminel..je n' arrive plus à me exprimer correctement tellement je suis stressé,je n' étais ni réticent ni de mauvaise foi,je dors plus j arrive pas a comprendre ce ki c passé,je me suis tellement bien préparer pour mon intégration au Canada,j' ai investi dans l éducation de ma fille dans une école privée pour qu elle apprenne le français,j' ai même choisi de travailler pour Bell Canada en Tunisie pour mieux comprendre la mentalité canadienne,j' avais tout les atouts en main , reçu mon csq en priorité,en plus depuis que j' ai quitté les usa j'ai jamais eu de problème avec la justice.

 

Modifié 17 octobre 2018 par Invité

[Pros]

tu peux avoir des circonstances atténuantes, et plaider la bonne foi, mais pour cela il te faut un bon avocat

[Invité]

Il y a 2 heures, Jimmy2018 a dit :

Quel est ton BVC? 

Avait tu deja Antecedents en cours ?

Ton probleme est pertinent et c est un specialiste en immigration qui doit bien t' aider.

Salut,jimmy2018 une dernière question svp c quoi la relation entre antécédents en cours et ma rectification..ce que je voudrais savoir c comment les agents de CIC raisonnent car la seule preuve ke j' ai c ma crédibilité (casier vierge dans mon pays d origine)g envoyé le certificat a leurs demande avant même qu il me demande de passer une seconde VM donc je pense y avait antécédents en cours...

[Invité]

23 minutes ago, BOUROU said:

Salut,jimmy2018 une dernière question svp c quoi la relation entre antécédents en cours et ma rectification..ce que je voudrais savoir c comment les agents de CIC raisonnent car la seule preuve ke j' ai c ma crédibilité (casier vierge dans mon pays d origine)g envoyé le certificat a leurs demande avant même qu il me demande de passer une seconde VM donc je pense y avait antécédents en cours...

LA verification des antecedents est le processus qui permet De verifier tes casiers judiciaires et faire un controle De securité Sur ta personne.

 Je n' ai aucune competence sur les requetes.

A Mon humble Avis fais toi accompagner par un expert en LA matiere .

As tu fais les 2 VM sans avoir reçu les IVM?

 

[Invité]

J' ai reçu les ivm 

[Invité]

Bonjour tout le monde,j étais en train de comparer la question qui a préoccupé l agent de l immigration et la question posée dans l annexe 5 en 2016 ,celles ci sont différentes càd j' ai reçu une lettre d équité ou l agent me demandais pourquoi j avais répondu non à la question avez vous été reconnu coupable,ou accusé d un crime...et puisque je avais été inculpé de conduite sous influence cela pourrait être considéré comme une fausse déclaration.je pense que l agent s est trompé car la question disait avez vous été reconnu coupable,ou êtes vous ACTUELLEMENT accusé d un crime...donc comment cela peut il être considéré comme une fausse déclaration .en me basant sur la question (actuellement veut bien dire le moment présent et surtout je n' ai jamais été condamné ni reconnu coupable) d autant plus lorsque j ai reçu une mise a jour qui me demandait l Envoi du certificat de police l agent avait écrit en gras que je devais lui fournir toutes les infractions même dans un passé lointain et c la que j' avais répondu par oui..vous conviendrez comme moi que l agent a fait une erreur concernant mon dossier, maintenant mon problème c comment lui expliquer qu il s est trompé en me basant sur c informations.s agit il d une erreur innocente de la part de la agent,cela me laisse perplexe surtout que le mot actuellement modifié complètement la structure de la phrase??

Modifié 27 octobre 2018 par Invité

[Jeff2018]

Appeles CIC , et discute au telephone avec un agent , pose lui le probleme et demande lui des conseils.

 En passant ,avait tu reçu la lettre d' équité avec la derniere mise à jour ? Ou avait tu reçu a une date differente?

Combien de temps s'est ecoulé entre ta derniere correspondence avec CIC et ta lettre pour intention De refus?

Beaucoup De courage