Déclaration solenelle

[Invité]

Bonjour à vous tous,

Je vous présente mon dilemme car j'hésite pour la marche à suivre.

Cela concerne la déclaration d'antécédents judiciaires. J'ai été pris pour un vol à l'étalage en 1996. Bon, je ne renie pas et c'était trés con de ma part J'ai donc été condamné pour une amende de 2000FF avec sursis de deux ans.

Cela figure uniquement sur mon bulletin n°1. En discutant avec une avocate, celle-ci m'a dit que les autorités canadiennes ne pouvaient vérifier ce qui figure sur le bulletin n°1, que la justice refuserait de divulguer l'information.

Donc ma question est:

Dois je déclarer ce délit sur le formulaire en sachant que c'est une déclaration solennelle?

Que feriez vous à ma place? Je vous remercie tous pour vos réponses.

[SeXy ALeXiS]

En discutant avec une avocate, celle-ci m'a dit que les autorités canadiennes ne pouvaient vérifier ce qui figure sur le bulletin n°1, que la justice refuserait de divulguer l'information

est-ce certain a 100% ? ou seulement a 99.99% ?

imagines un peu la situation suivante : tu as effectivement comis le delit en question. Le Canada te demande de faire la declaration solenelle, et tu "omets" de dire la verite. ok. maintenant par un pur hasard, je ne sais pas trop comment, ton dossier est epluche en detail, et meme si ils ne peuvent acceder a ton bul n.1, ils peuvent peut etre savoir que celui ci n'est pas vierge.

leur conclusion: en plus d'avoir commis un delit en 96, tu viens d'en commettre quasiment un second car tu as effectue une fausse declaration solennelle.... comment dans ce cas pouvoir te faire confiance ???

voila je vois les choses un peu comme ca. donc si j'etais a ta place, je dirai la verite, notamment car personne ne peut te garantir que l'info de ton bul. n1 ne sortira pas

mais d'autres ont peut etre des infos/avis a ajouter concernant ce pb, il y a certainement des personnes mieux informees que moi pour repondre a ca

bon courage en tout cas

[magauquebec]

L'erreur est humaine mais je serais assez de ton avis SexyAlexis.

S'ils découvrent le pot aux roses, tu peux dire définitivement au revoir au Québec et à vrai dire, je ne suis pas certaine qu'ils n'aient pas accès à ce bulletin. A voir, si d'autres sont plus au courant ....

[Opal]

Moi non plus, à ta place je ne "tricherais" pas.

C'est un délit mineur qui a eu lieu il y a 8 ans, et je suppose que tu devais être jeune voir adolescent à l'époque. Mon avis un peu optimiste est qu'ils apprécieront le courage et l'honnêteté que tu as de déclarer ce délit qui en soi en représente pas un danger pour la sécurité nationale du Canada.

Et surtout, tu peux joindre à cette déclaration une lettre expliquant que c'était une bêtise de jeunesse (faite peut-être sur la base d'un paris, etc...), qui est une exception dans ton parcours civique et personnel, que tu en as été affecté et honteux et que tu en as vraiment retenu la leçon, que depuis tu es devenu un garçon modèle appliqué à l'école etc...Une lettre vraiment sincère dans laquelle tu peux aussi renouvelre ta motivation pour cette immigration et espérer que ce faux-pas d'ado d'il y a bien longtemps ne te desservira pas...

Mais aussi, essaie de savoir ici ou par d'autres sources quels sont les critères éliminatoires en matière de délit (crime n'en parlons même pas!), afin de savoir si un vol à l'étalage t'es en fait préjudiciable ou pas.

Bon courage

Opal honnête

[Invité]

Bonjour,

C?est une question mainte fois posée : certains disent d?être franc, d'autres non.... je ne préfère pas dire de bêtises et donc ne pas y répondre.

Par contre une chose est sur. Les parties 1 et 2 du casier français ne sont accessibles que par l'état français et suivant un processus administratif propre à la justice de ce pays. Un autre état n?y a pas accès. A toi de faire ton choix donc.....

Ce qui ramène aussi à une autre question. Si le canada n?a accès qu?à la partie 3 et que rien n?y est mentionné, comment se fait alors cette fameuse enquête de sécurité?.. Mystère?..

A+