Habitués SeXy ALeXiS Posté(e) 27 août 2004 Habitués Posté(e) 27 août 2004 Salut,Je me demandais quels sont les justificatifs a presenter exactement pour annoncer un preavis de 1 mois (au lieu de 3) pour quitter son logement ? Je sais (crois savoir) que cela s'applique en cas de mutation prof. ou de licenciement, mais pour une mutation prof. comment le prouve-t-on ? une lettre de l'employeur ? si oui, de celui de chez qui tu pars (le cote francais de l'entrprise) ou de celui chez qui tu arrives (cote canadien) ? toujours sur le meme sujet, y a-t-il un type de lettre specifique pour ca ? ou un truc du type (cf en bas) suffit:"Nous certifions que M.xx travaillera a compter du yy pour ACME au Canada."c'est assez complique et je peux pas en dire plus ici, mais si vous aviez une reponse assez precise ca serait sympa... disons que ca pourrait etre un cas de mutation un peu batarde.... pas vraiment une mutation quoi... enfin brefmerci d'avance Citer
Invité Posté(e) 27 août 2004 Posté(e) 27 août 2004 Salut,Je crois malheureusement qu'un changement d'emploi et de plus dans un pays différent ne rentre pas vraiment dans la catégorie "Mutation"...et tu vas donc devoir probablement faire un préavis normal de 3 mois... Alors à moins que la boite pour laquelle tu vas bosser au Québec soit la même (ou peut-être au pire une filiale) que celle pour laquelle tu bosses actuellement ça risque d'être difficile... Citer
Habitués k314ten Posté(e) 27 août 2004 Habitués Posté(e) 27 août 2004 Un Certificat de Mutation attesté par ta société en France suffit largement pour réduire ton préavis du logement. D'ailleurs, ça suffit largement aussi pour toute résiliation (Téléphone...et autre engagement de ce genre).Bye,k314ten Citer
Habitués SeXy ALeXiS Posté(e) 27 août 2004 Auteur Habitués Posté(e) 27 août 2004 Un Certificat de Mutation attesté par ta société en France Encore faut-il que ca soit vraiment une mutation... sauf que ca ne serait pas vraiment le cas......vu que c'est moi qui demande a changer.donc sans ce certificat de mutation, qui semble etre un doc. officiel, aucun moyen de reduire son preavis ? Citer
Habitués tetedeprune Posté(e) 27 août 2004 Habitués Posté(e) 27 août 2004 Je ne pense pas que ca s'applique pour ton cas mais le préavis d'un mois est aussi valable pour ceux qui sont sans emploi..Ca peut peut être servir aux autres!En tout cas, le notre est deja lancé! Citer
Habitués hippo Posté(e) 27 août 2004 Habitués Posté(e) 27 août 2004 tu peux toujours essayer de négocier avec ton proprio et peut-être de trouver un nouveau locataire à lui présentermoi, j'ai respecté le préavis de 3 mois et en plus j'ai trouvé un nouveau locataire, mon proprio m'avais dit que j'aurai pu dans ce cas réduire mon préavis Citer
Invité Posté(e) 27 août 2004 Posté(e) 27 août 2004 Salut,Ton préavis peut en effet être ramené à mois en cas de :- mutation professionnelle- perte d'emploiTu peux faire passer ton affaire en simple perte d'emploi en envoyant tout simplement ta démission à ton propriétaire.Sinon, en cas de mutation, une lettre de ton employeur actuel en France spécifiant que tu as été muté, précisant l'endroit de la mutation et le poste occupé, c'est tout.Nuit Bleue Citer
Habitués hippo Posté(e) 27 août 2004 Habitués Posté(e) 27 août 2004 une démission n'est pas une perte d'emploi (c'est toi qui choisis de "perdre" ton emploi), ça ne marche pas dans ce cas là !!!et ce n'est pas non plus une mutation (pas la même entreprise ni 1 filiale étrangère de cette entreprise si j'ai bien compris)il ne te reste que la négociationbonne chance Citer
Invité Posté(e) 27 août 2004 Posté(e) 27 août 2004 une démission n'est pas une perte d'emploiTu te trompes, que tu démissionnes ou que tu te fasses virer, tu es censé n'avoir plus les moyens de payer ton loyer. Dans les faits, on accepte la lettre de démission sans problème.Nuit Bleue Citer
Habitués Lizzie Posté(e) 27 août 2004 Habitués Posté(e) 27 août 2004 Je ne pense pas que ca s'applique pour ton cas mais le préavis d'un mois est aussi valable pour ceux qui sont sans emploi..Ca peut peut être servir aux autres!En tout cas, le notre est deja lancé! oui mais il faut que ce soit un licenciement, ca ne marche pas pour la démission. De plus, il ne faut pas tarder pour donner le préavis car on ne peut pas le faire si ca fait 1 an qu'on a été licencié.Lizzie (J-14) Citer
Habitués SeXy ALeXiS Posté(e) 27 août 2004 Auteur Habitués Posté(e) 27 août 2004 que tu démissionnes ou que tu te fasses virerben dans ce cas.... tout le monde pourrait donner un preavis de 1 mois car ils sont soit sans emploi, soit ils demissionnent donc perdent leur emploi ! ca me parait un peu trop facile....par contrepas la même entreprise ni 1 filiale étrangère de cette entreprise en fait ca pourrait etre le cas, mais ca ne serait pas une mutation car je devrais toutefois demissioner pour etre re-embauche ds la filiale a l'etranger.... difficile donc de faire passer ca pour une mutation, car ce n'en est pas vraiment vraiment une.. enfin c'est delicat et je ne connais pas les termes exacts au sens juridique du termed'autres infos ? Citer
Invité Posté(e) 27 août 2004 Posté(e) 27 août 2004 Loi du 6 Juillet 1989, régissant les baux d'habitation " Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois."Il n'y a aucune précision quant à la perte d'emploi, c'est la raison pour laquelle les agents immobiliers ( dont je fais partie ) acceptent les lettres de démission.Nuit Bleue Citer
Habitués SeXy ALeXiS Posté(e) 27 août 2004 Auteur Habitués Posté(e) 27 août 2004 mais ne faut-il pas avoir DEJA perdu l'emploi alors pour pouvoir beneficier du preavis abrege ?ex je demissione le 1er aout -> je ne serai ss emploi que le 1er septembrel'agence acceptera-t-elle un preavis de 1 mois le 2 aout alors que j'ai toujours un emploi ?ne dois-je pas attendre d'avoir EFFECTIVEMENT perdu mon emploi ?!?!je sais que je suis chiant mais bon je voudrai etre sur, car je ne pense pas que la negociation soit possible avec l'agence. Citer
Invité Posté(e) 27 août 2004 Posté(e) 27 août 2004 okExemple : si tu démissonnes le 1er Août.......> tu perds ton emploi le 1er Septembre ( ton employeur va te délivrer un certificat de travail indiquant ta date de sortie de l'entreprise, soit le 1er Septembre )Tu peux envoyer la lettre à l'agence le 1er Août.( point de départ de ta perte d'emploi, cad moment où tu sais que tu vas dégager de ton entreprise ) Si tu peux envoyer avec ton préavis une lettre d'acceptation de démission de ton employeur, c'est parfait.Si tu veux mon avis, va voir l'agence, explique lui que tu pars définitivement à l'étranger, montre lui ton visa RP, parfois une simple discussion règle les choses simplement. VoilàNB Citer
Habitués SeXy ALeXiS Posté(e) 27 août 2004 Auteur Habitués Posté(e) 27 août 2004 OKbon de toute facon y'a encore rien de concret, mais je me prepare au cas ou... les choses peuvent parfois bouger tres vite (d'ou des contraintes de timing)je verrai avec ce que je peux recuperer comme docs si cela se presente, et au pire j'irai discuter avec l'agencemerci pour les conseilsA+ Citer
Invité Posté(e) 27 août 2004 Posté(e) 27 août 2004 en France ça marcheOn ne nous a rien demandé on a juste dit que l'on changé de coin parceque on avait réussi un concours (en fait on a juste changé de quartier) mais vu la crise du logement ils ont reloué illico et ne nous on rien demandé comme preuve Je crois que nuit bleu a raison tente le coup au culot et puis tu verras ce que l'on te demande comme papier ! Citer
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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