Ajout conjointe aprés obtention CSQ, mode d'emploi

[chekib10]

Bonjour à toutes & à tous,

 

Svp, j'ai une difficulté pour poursuivre la prochaine étape dans mon projet d'immigration, coté Québec, car du coté fédéral c'est claire.

 

Ci-dessous les détails de mon dossier :

 

Je reçois le 26 Juin 2016 un mail du bureau de visa de Paris, m'informant que mon visa est prêt pour émission ( étant célibataire depuis l'introduction de ma DCSQ) et que je dois les informer d'un futur changement de statut, et comme je vais me marrier en septembre prochain, j'ai répondu que mon statut sera appelé à changer suivant cet évenement, bref on me répond que le visa est mis en stand by jusqu'à ce qu'ils recoivent le dossier administratif de mon épouse " Acte de mariage, casier judiciaire, photos..." et biensure le paiement et le formulaires qui vont avec dans un délais de 2 mois maxi.

 

Et par l'occasion, on m'informe que je dois absolument contacter le bureau d'immigration du Québec, par rapport à mon CSQ pour rajouter un conjoint, j'essai de les appeler (BIQ Maghreb) pour voir quelle est la procédure mais en vain, j'ai obtenu mon CSQ en Sep 2015, et je vois qu'il y a eu entre temps bcp de changement dans le process d'immigration.

 

Si quelqu'un aura l'amabilité de m'informer des étapes à faire pour le rajout de mon épouse dans ma demande ? et surtout comment faire ??

 

Je vous remercie pour votre habituelle aide.

 

[chekib10]

Personne pour me répondre ? :-(

[rita de cassia]

salut c'est mieux de la déclaré non accompagnant et une fois sur place au Quebec tu peux la parrainer. 

[helene 09]

chekib 10 lis ceci , je lai copier sur google pour toi.

je n arrive a copier le site original bonne lecture

3.2.2.2 Ajout  après la délivrance d’un CSQ 
Ajout d’un conjoint 
Lorsqu’un conjoint est ajouté à la demande d’un requérant principal après la délivrance du certificat de sélection du Québec (CSQ), le fonctionnaire à l’immigration doit réévaluer la demande en utilisant la grille de sélection avec époux ou conjoint de fait, en prenant soin d’effectuer ce changement dans le dossier informatique du candidat. La demande d’ajout doit être traitée aussi rapidement que possible pour ne pas retarder le processus de délivrance du visa de résidence permanente. 
L’application de la grille de sélection avec conjoint est susceptible de modifier la décision d’acceptation prise initialement. Pour ajouter un conjoint, le fonctionnaire à l’immigration doit : 
− récupérer l’original de l’ancien CSQ du requérant principal (les deux copies le cas échéant); 
− faire remplir une DCS par le conjoint (y incluant tous les documents à joindre, dont la Déclaration des époux ou conjoints de fait); 
− faire remplir une nouvelle DCS par le requérant principal afin d’actualiser son dossier (celui-ci n’a pas à  fournir de nouveau les pièces justificatives déjà transmises) ainsi qu’un nouveau Contrat relatif à la capacité d’autonomie financière;   − réclamer le paiement des droits exigibles pour le conjoint seulement (de nouveaux frais n’ont pas à être déboursés pour le requérant principal); 
− fermer le dossier du requérant principal pour raison administrative; 
− ouvrir un nouveau dossier administratif dans SEPTE et une grille de sélection avec conjoint; 
− procéder à l’évaluation du dossier (en envisageant au besoin la possibilité que le conjoint soit désigné requérant principal);   − rendre une décision concernant la demande.  
NPI no 2009-014 Page 5 de 8  
Dans le cas où la réévaluation de la demande avec conjoint conduit à une acceptation, le fonctionnaire à l’immigration doit : 
− délivrer un nouveau CSQ au requérant principal de même qu’à son conjoint et le cas échéant à chacun des enfants à charge qui l’accompagnent (les dates des CSQ doivent être identiques pour chacune des personnes comprises dans la demande aux fins de l’application de l’article 15.1a) du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers (RSRE) portant sur la caducité du CSQ); 
− noter dans l’écran CSQ de SEPTE la caducité de l’ancien CSQ (en application à l’article 15.1d) du RSRE. 
Dans le cas où la réévaluation de la demande avec conjoint pourrait conduire à un refus, il doit y avoir une entrevue en personne ou au téléphone avec le candidat et son conjoint. Si le couple ne peut satisfaire aux exigences, le fonctionnaire à l’immigration procède au refus, à moins que la dérogation ne soit envisagée (exceptionnellement) ou que le requérant décide de retirer son conjoint de sa demande et de conserver son CSQ initial. 
Un counselling particulier doit être fait lorsque le requérant évoque la possibilité de retirer son conjoint de sa demande (VOIR GPI 5-6 section 3.2). Ce counselling doit porter sur : 
− les exigences et les délais relatifs à la réunification familiale; 
− l’obligation, pour le candidat, de présenter sa demande de visa de résident permanent, dans les 12 mois suivant la date de délivrance du CSQ initial, sans quoi celui-ci devient caduc, conformément à l’article 15.1 a) du RSRE. 
Le candidat déterminé à retirer son conjoint de sa demande doit en informer le Ministère par écrit. 
Si l’examen de la demande avec conjoint doit conduire à un refus et qu’aucune autre possibilité ne peut être envisagée, le fonctionnaire à l’immigration annule le CSQ délivré antérieurement à titre de requérant seul et rétroinforme le bureau canadien des visas (BCV) dans les cas où la demande de visa de résident permanent avait déjà été déposée.