Date d'envoi

[amina2015]

Bonsoir,

 

 

Dans le cadre d'un délai de réponse de 90 jrs accordé après une intention de refus, que signifie pour le MIDI :

les documents doivent être transmis avant la date du XX/XX/0000 ?

      Est ce que la date buttoir mentionnée signifie la date de réception de la réponse par le MIDI où bien la date d'envoi du courrier (le cachet de la poste faisant foi)?

Ce qui est courant, la date buttoir de transmission des documents que ce soit pour les impôts ou autre, est celle d'envoi de ceux-ci et non celle de leur réception.

 

Modifié 2 mars 2016 par amina2015

[chnadjib]

bonsoir

un conseil: envoyer les doc au moins 1 mois à l'avance

[Invité]

C'est la date de réception par le MIDI ! Le cachet de la poste ne fait pas foi !

Ne fais pas cette erreur et prévoie bien les délais d'acheminement du courrier .

[amina2015]

merci pr vos réponses chnadjib et PhilMP