LN44 Posté(e) 30 janvier 2016 Share Posté(e) 30 janvier 2016 Salut, voila je suis dans les démarches pour la résidence permanente, pour le document de déclaration officielle union de fait (IMM5409), faut-il le déclarer auprès d'un commissaire à l'assermentation, si nous avons les documents justifiant notre union de fait? Merci Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués alana26 Posté(e) 31 janvier 2016 Habitués Share Posté(e) 31 janvier 2016 (modifié) Il y a 12 heures, LN44 a dit : Salut, voila je suis dans les démarches pour la résidence permanente, pour le document de déclaration officielle union de fait (IMM5409), faut-il le déclarer auprès d'un commissaire à l'assermentation, si nous avons les documents justifiant notre union de fait? Merci bonjour pour notre part nous l'avons fait signer en mairie et nous l'avons accompagné de tous les justificatifs certifiés conformes en mairie également nous avons fait établir une attestation de concubinage à l'état civil de la mairie j'espère t'avoir aidé Modifié 31 janvier 2016 par alana26 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués Man' Sanz Posté(e) 31 janvier 2016 Habitués Share Posté(e) 31 janvier 2016 Il y a 12 heures, LN44 a dit : Salut, voila je suis dans les démarches pour la résidence permanente, pour le document de déclaration officielle union de fait (IMM5409), faut-il le déclarer auprès d'un commissaire à l'assermentation, si nous avons les documents justifiant notre union de fait? Merci Nous aussi en mairie Bon dimanche :-) Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués harryson Posté(e) 1 février 2016 Habitués Share Posté(e) 1 février 2016 Quels sont les justificatifs que vous y avez complèté ? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués alana26 Posté(e) 1 février 2016 Habitués Share Posté(e) 1 février 2016 Nous avons mis une facture EDF et l'attestation du notaire pour la maison le tout certifié conforme avec une attestation de concubinage faite par la Mairie avec la date de début de notre vie maritale Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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