preuve de la garde des enfants ???

[precious perla]

Salut, 

Concernant les renseignements sur les enfants pour le dossier fédéral, il est demandé une preuve de la garde complète des enfants âgés de moins de 18 ans et la preuve que les enfants peuvent être retirés à la compétence du 

tribunal.

Parmi vous quelqu'un a t il fournit cela?

Ou est ce qu' on l établi et quels sont les documents demandé pour l établissement de cette preuve.

Merci

Modifié 12 janvier 2016 par precious perla

[Invité jo19963]

Un jugement écrit d'un tribunal me semble être le seul document faisant foi de la garde d'enfants.

 

[Invité ivancerol]

Je ne sais pas trop mais je crois c'est dans le cas ou ces enfants ont été adoptés sinon pas ses propres enfants