Habitués tonyvivilena Posté(e) 6 août 2015 Habitués Share Posté(e) 6 août 2015 bonsoir, je suis a l'étape "fédéral" et je bloque .. je vous explique a la déclaration officielle d'union de fait il y a la fin la déclaration solennelle a faire remplir par un notaire , hors je n'en trouve aucun qui accepte de me le remplir ... par qui d'autre puis je le faire remplir ? mairie ? merci Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
kokomilano Posté(e) 11 août 2015 Share Posté(e) 11 août 2015 Même situation, aucun notaire ne veut se jeter, et je ne suis pas certain que l'on soit obligé de renseigner cet article 5 qui fait tant débat compte tenu des pièces justificatives apportées par ailleurs (compte commun, contrat pacs, achat commun de maison etc..). Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués tonyvivilena Posté(e) 11 août 2015 Auteur Habitués Share Posté(e) 11 août 2015 oui vous avez suffisamment de preuve vous !! je pense pas après renseignez vous au cas ou Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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