déclaration solennelle fédéral

[tonyvivilena]

bonsoir, je suis a l'étape "fédéral" et je bloque .. je vous explique

a la déclaration officielle d'union de fait il y a la fin la déclaration solennelle a faire remplir par un notaire , hors je n'en trouve aucun qui accepte de me le remplir ... par qui d'autre puis je le faire remplir ? mairie ?

merci

[kokomilano]

Même situation, aucun notaire ne veut se jeter, et je ne suis pas certain que l'on soit obligé de renseigner cet article 5 qui fait tant débat compte tenu des pièces justificatives apportées par ailleurs (compte commun, contrat pacs, achat commun de maison etc..).

[tonyvivilena]

oui vous avez suffisamment de preuve vous !! je pense pas après renseignez vous au cas ou