Se marier avant le départ

[ghost124]

Bonjour,

Dites moi svp quand est ce que je peu fair un dossier de parrainage, et est ce que je peux me marier(administrativement) juste après l'obtention du visa et juste avant le depart pour envoyé le dossier plus tard

merci...

Modifié 1 août 2015 par ghost124

[kader14]

bonjour ,

Si tu te maries après l'obtention de ton visa tu dois aviser CIC et refaire ta demande CSQ et visa et y inclure ton épouse . si tu viens sans mariage tu peux revenir et te marier et faire une demande de parrainage .

[IMM1000]

Se marier après l’obtention du visa de résident permanent et avant l'arrivée au Canada amène l'obligation de déclarer aux autorités canadiennes (ambassade) le changement d'état civil. Lisez la correspondance envoyée par l'ambassade; c'est clairement indiqué qu'il faut annoncer tout changement dans votre situation familiale avant d'arriver au Canada.

[severine1]

je ne suis pas d'accord il faut annoncer tout changement lorsque tu es encore en procédure. ceci dit si tu te marie étant avant ton visa tu annonces si tu te maries après le visa tu n'as pas besoin d'aviser. tu voyages une fois installé tu fais une demande de parrainage pour parrainer ta femme. merci

[IMM1000]

La procédure commence avec le dépôt de la demande de résidence permanente et elle prend fin avec la signature de la Confirmation de résidence permanente à un point d'entrée sur le territoire canadien. Le fait que l'on a reçu les papiers de l'ambassade, ça veut dire la fin de l'attente dans le pays d'origine. Il reste une dernière étape du processus: l’admission au Canada qui est la prérogative de l'agent d'immigration à l'entrée. Donc, monsieur est toujours dans la procédure d'immigration. Pour votre information, la Cour fédérale a déjà tranché cette problématique:

La Cour d’appel fédérale a précisé que l’expression « à l’époque où cette demande a été faite » ... s’entend de la durée de la demande, depuis la date à laquelle elle a été amorcée par le dépôt du formulaire officiel jusqu’à la date à laquelle l’intéressé obtient le statut de résident permanent au point d’entrée : dela Fuente c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), 2006 CAF 186 (CanLII), [2007] 1 R.C.F. 387, au paragraphe 41.

De plus, il y a un article dans le Règlement qui dit que pour être reconnu à titre de membre de la famille admissible au parrainage, il faut que le membre de la famille soit soumis à un examen médical pendant la procédure d'immigration de celui qui parraine. La conséquence est que si Monsieur se marie avant d'obtenir la résidence permanente sans annoncer les autorités canadiennes (ambassade), son épouse n'existe pour eux et elle ne sera pas soumise à l'examen médical. Quand il va vouloir la parrainer, Immigration-Canada va fouiller dans son dossier, va voir qu'à la date du mariage il était en processus d'immigration et qu'il n'a pas déclaré ce nouveau membre de sa famille. Le résultat: inadmissibilité à vie au processus de parrainage pour madame en vertu de l'article 117(9)d du Règlement.

[ghost124]

La procédure commence avec le dépôt de la demande de résidence permanente et elle prend fin avec la signature de la Confirmation de résidence permanente à un point d'entrée sur le territoire canadien. Le fait que l'on a reçu les papiers de l'ambassade, ça veut dire la fin de l'attente dans le pays d'origine. Il reste une dernière étape du processus: l’admission au Canada qui est la prérogative de l'agent d'immigration à l'entrée. Donc, monsieur est toujours dans la procédure d'immigration. Pour votre information, la Cour fédérale a déjà tranché cette problématique:

La Cour d’appel fédérale a précisé que l’expression « à l’époque où cette demande a été faite » ... s’entend de la durée de la demande, depuis la date à laquelle elle a été amorcée par le dépôt du formulaire officiel jusqu’à la date à laquelle l’intéressé obtient le statut de résident permanent au point d’entrée : dela Fuente c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), 2006 CAF 186 (CanLII), [2007] 1 R.C.F. 387, au paragraphe 41.

De plus, il y a un article dans le Règlement qui dit que pour être reconnu à titre de membre de la famille admissible au parrainage, il faut que le membre de la famille soit soumis à un examen médical pendant la procédure d'immigration de celui qui parraine. La conséquence est que si Monsieur se marie avant d'obtenir la résidence permanente sans annoncer les autorités canadiennes (ambassade), son épouse n'existe pour eux et elle ne sera pas soumise à l'examen médical. Quand il va vouloir la parrainer, Immigration-Canada va fouiller dans son dossier, va voir qu'à la date du mariage il était en processus d'immigration et qu'il n'a pas déclaré ce nouveau membre de sa famille. Le résultat: inadmissibilité à vie au processus de parrainage pour madame en vertu de l'article 117(9)d du Règlement.

merci , je trouve ça logique

[ange_gardien85]

Bonjour a tous. Une question, le mariage apporte-t-il un avantage dans les démarches? Ou dans la vie sur place?

[maxo09]

je ne suis pas d'accord il faut annoncer tout changement lorsque tu es encore en procédure. ceci dit si tu te marie étant avant ton visa tu annonces si tu te maries après le visa tu n'as pas besoin d'aviser. tu voyages une fois installé tu fais une demande de parrainage pour parrainer ta femme. merci

Je ne contredis pas severine; mais il y a une nuance dans ce qu'elle dit, qu'elle ne tient pas compte non plus. La procedure continue jusqu'à la validation du CRP à un point d'entrée au Canada. Le visa c'est juste une autorisation qui te permet de prendre l'avion si tu n'es pas exempté et c'est pourquoi les europeens n'en ont pas besoin juste la confirmation de la residence permanente(CRP) suffit...Tant qu'on est pas encore RP c'est-à-dire CRP validée par la douane/immigration, on doit aviser aux autorités competentes tout changement niveau famille, statut matrimonial..etc.

Saches que la procedure ne prend pas fin avec l'apposition du visa dans le passeport; mais avec la validation(signature) de la confirmation de la residence permanente à un point d'entrée sinon aucun parainage ne sera possible .

En cas de procedure judiciaire, ton statut pourra etre annulé même après un siècle même si tu deviens citoyen canadien car ton statut matrimonial au moment de la validation de la RP etait differente de la situation telle qu'elle a été traitée, anlaysée par les autorités migratoires; donc ça s'appelle''fraude migratoire''.

Donc,une telle situation aura des consequences sur tout ce que tu auras comme avantage decoulant de ton statut au Canada:decheance de la nationalité canadienne, annulation de la RP de toute la famille y inclus ceux de la 2é generation s'ils ne sont pas nés sur le territoire(droit du sol) et procedure de renvoi definitive..

Mefis toi, si tu veux epouser ta copine(fiancée ou autre), veilles d'abord valider ton statut RP au Canada et tu repars au pays même quelques minutes après la signature de la CRP à un point d'entrée juste un billet AR suffit.

[maxo09]

Bonjour a tous. Une question, le mariage apporte-t-il un avantage dans les démarches? Ou dans la vie sur place?

NON, aucun avantage au federal.......Pour le CSQ OUI car ça rapporte des points en plus si la personne a un bon profil et enfant.

[severine1]

je ne suis pas d'accord il faut annoncer tout changement lorsque tu es encore en procédure. ceci dit si tu te marie étant avant ton visa tu annonces si tu te maries après le visa tu n'as pas besoin d'aviser. tu voyages une fois installé tu fais une demande de parrainage pour parrainer ta femme. merci

Je ne contredis pas severine; mais il y a une nuance dans ce qu'elle dit, qu'elle ne tient pas compte non plus. La procedure continue jusqu'à la validation du CRP à un point d'entrée au Canada. Le visa c'est juste une autorisation qui te permet de prendre l'avion si tu n'es pas exempté et c'est pourquoi les europeens n'en ont pas besoin juste la confirmation de la residence permanente(CRP) suffit...Tant qu'on est pas encore RP c'est-à-dire CRP validée par la douane/immigration, on doit aviser aux autorités competentes tout changement niveau famille, statut matrimonial..etc.

Saches que la procedure ne prend pas fin avec l'apposition du visa dans le passeport; mais avec la validation(signature) de la confirmation de la residence permanente à un point d'entrée sinon aucun parainage ne sera possible .

En cas de procedure judiciaire, ton statut pourra etre annulé même après un siècle même si tu deviens citoyen canadien car ton statut matrimonial au moment de la validation de la RP etait differente de la situation telle qu'elle a été traitée, anlaysée par les autorités migratoires; donc ça s'appelle''fraude migratoire''.

Donc,une telle situation aura des consequences sur tout ce que tu auras comme avantage decoulant de ton statut au Canada:decheance de la nationalité canadienne, annulation de la RP de toute la famille y inclus ceux de la 2é generation s'ils ne sont pas nés sur le territoire(droit du sol) et procedure de renvoi definitive..

Mefis toi, si tu veux epouser ta copine(fiancée ou autre), veilles d'abord valider ton statut RP au Canada et tu repars au pays même quelques minutes après la signature de la CRP à un point d'entrée juste un billet AR suffit.

okey je comprend mieux. donc il est préférable pour lui d'aller faire validé sa résidence permanente au canada et ensuite i revient dans son pays se marier. je crois que c'est pus sage ainsi.

[ange_gardien85]

Bonjour a tous. Une question, le mariage apporte-t-il un avantage dans les démarches? Ou dans la vie sur place?

NON, aucun avantage au federal.......Pour le CSQ OUI car ça rapporte des points en plus si la personne a un bon profil et enfant.

Meri Max. En fait nous avons déjà un enfant en commun et je ne suis pas sur d'avoir besoin d'un CSQ car c'est mon employeur qui a obtenu les autorisation pour embaucher un étranger auprès du Québec et du Canada. J'aurais un visa de 3ans renouvelable une fois 2 ans (ce qui me laissera le temps de faire ma demande de RP) et pour ma compagne cela lui donne droit a un visa de travail ouvert.

[maxo09]

Bonjour a tous. Une question, le mariage apporte-t-il un avantage dans les démarches? Ou dans la vie sur place?

NON, aucun avantage au federal.......Pour le CSQ OUI car ça rapporte des points en plus si la personne a un bon profil et enfant.

Meri Max. En fait nous avons déjà un enfant en commun et je ne suis pas sur d'avoir besoin d'un CSQ car c'est mon employeur qui a obtenu les autorisation pour embaucher un étranger auprès du Québec et du Canada. J'aurais un visa de 3ans renouvelable une fois 2 ans (ce qui me laissera le temps de faire ma demande de RP) et pour ma compagne cela lui donne droit a un visa de travail ouvert.

De toute façon, si tu comptes passer par le quebec, le CSQ sera incontournable, soit par le PEQ ou le programme regulier bien que les conditions d'obtention soient differentes, tu l'en auras toujours besoin.

[Astreblanc]

je ne suis pas d'accord il faut annoncer tout changement lorsque tu es encore en procédure. ceci dit si tu te marie étant avant ton visa tu annonces si tu te maries après le visa tu n'as pas besoin d'aviser. tu voyages une fois installé tu fais une demande de parrainage pour parrainer ta femme. merci

Je ne contredis pas severine; mais il y a une nuance dans ce qu'elle dit, qu'elle ne tient pas compte non plus. La procedure continue jusqu'à la validation du CRP à un point d'entrée au Canada. Le visa c'est juste une autorisation qui te permet de prendre l'avion si tu n'es pas exempté et c'est pourquoi les europeens n'en ont pas besoin juste la confirmation de la residence permanente(CRP) suffit...Tant qu'on est pas encore RP c'est-à-dire CRP validée par la douane/immigration, on doit aviser aux autorités competentes tout changement niveau famille, statut matrimonial..etc.

Saches que la procedure ne prend pas fin avec l'apposition du visa dans le passeport; mais avec la validation(signature) de la confirmation de la residence permanente à un point d'entrée sinon aucun parainage ne sera possible .

En cas de procedure judiciaire, ton statut pourra etre annulé même après un siècle même si tu deviens citoyen canadien car ton statut matrimonial au moment de la validation de la RP etait differente de la situation telle qu'elle a été traitée, anlaysée par les autorités migratoires; donc ça s'appelle''fraude migratoire''.

Donc,une telle situation aura des consequences sur tout ce que tu auras comme avantage decoulant de ton statut au Canada:decheance de la nationalité canadienne, annulation de la RP de toute la famille y inclus ceux de la 2é generation s'ils ne sont pas nés sur le territoire(droit du sol) et procedure de renvoi definitive..

Mefis toi, si tu veux epouser ta copine(fiancée ou autre), veilles d'abord valider ton statut RP au Canada et tu repars au pays même quelques minutes après la signature de la CRP à un point d'entrée juste un billet AR suffit.

okey je comprend mieux. donc il est préférable pour lui d'aller faire validé sa résidence permanente au canada et ensuite i revient dans son pays se marier. je crois que c'est pus sage ainsi.

Et pour cette histoire d'une année de vie commune ne posera pas problème ? Svp je voudrai savoir les conditions pour parrainer un conjoint , suis confuse

[IMM1000]

Et pour cette histoire d'une année de vie commune ne posera pas problème ? Svp je voudrai savoir les conditions pour parrainer un conjoint , suis confuse

Voir : http://www.cic.gc.ca/francais/immigrer/parrainer/epoux.asp

[Astreblanc]

Et pour cette histoire d'une année de vie commune ne posera pas problème ? Svp je voudrai savoir les conditions pour parrainer un conjoint , suis confuse

Voir : http://www.cic.gc.ca/francais/immigrer/parrainer/epoux.asp

Merci pour le lien

[ghost124]

je ne suis pas d'accord il faut annoncer tout changement lorsque tu es encore en procédure. ceci dit si tu te marie étant avant ton visa tu annonces si tu te maries après le visa tu n'as pas besoin d'aviser. tu voyages une fois installé tu fais une demande de parrainage pour parrainer ta femme. merci

Je ne contredis pas severine; mais il y a une nuance dans ce qu'elle dit, qu'elle ne tient pas compte non plus. La procedure continue jusqu'à la validation du CRP à un point d'entrée au Canada. Le visa c'est juste une autorisation qui te permet de prendre l'avion si tu n'es pas exempté et c'est pourquoi les europeens n'en ont pas besoin juste la confirmation de la residence permanente(CRP) suffit...Tant qu'on est pas encore RP c'est-à-dire CRP validée par la douane/immigration, on doit aviser aux autorités competentes tout changement niveau famille, statut matrimonial..etc.

Saches que la procedure ne prend pas fin avec l'apposition du visa dans le passeport; mais avec la validation(signature) de la confirmation de la residence permanente à un point d'entrée sinon aucun parainage ne sera possible .

En cas de procedure judiciaire, ton statut pourra etre annulé même après un siècle même si tu deviens citoyen canadien car ton statut matrimonial au moment de la validation de la RP etait differente de la situation telle qu'elle a été traitée, anlaysée par les autorités migratoires; donc ça s'appelle''fraude migratoire''.

Donc,une telle situation aura des consequences sur tout ce que tu auras comme avantage decoulant de ton statut au Canada:decheance de la nationalité canadienne, annulation de la RP de toute la famille y inclus ceux de la 2é generation s'ils ne sont pas nés sur le territoire(droit du sol) et procedure de renvoi definitive..

Mefis toi, si tu veux epouser ta copine(fiancée ou autre), veilles d'abord valider ton statut RP au Canada et tu repars au pays même quelques minutes après la signature de la CRP à un point d'entrée juste un billet AR suffit.

merci beaucoup, c'est très claire maintenant